| Dénomination |
FORCES MOTRICES DE LA VIENNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 15 juin 1914, pour une durée de 53 ans.
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| Objet |
Objet : La production, la distribution et la fourniture de l’énergie électrique sous toutes ses formes. Et notamment : la fabrication, le commerce et la vente de tous appareils, matières premières et procédés utilisés dans l’industrie électrique. L’acquisition et l’exploitation, la vente et l’échange de tous établissements de commerce et d’industrie y relatifs, etc.
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| Siège |
Siège social : Paris, 16, nie de la Pépinière.
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| Capital |
Capital social : 12.500.000 francs divisé en 6.400 actions ordinaires et 43.600 actions privilégiées toutes de 250 francs. A l’origine 10 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 250 francs, dont 6.400 ordinaires et 33. 600 privilégiées, porté en 1921 au chiffre actuel. Les 6.400 actions ordinaires ont été remises en représentation partielle des apports ci-après désignés :
Apports. — MM. A. de Marchena, Massiot et Raison, fondateurs, ont fait apport à la Société, savoir :
I. M. A. de Marchena : Le bénéfice pouvant résulter à son profit de toutes conventions relatives à la fourniture du courant électrique qu’il avait pu passer avec toutes Sociétés ou entreprises, notamment avec a Société « L’Electrique d’Anjou » à Angers, pour la fourniture de courant et avec la « Société Centrale d’Entreprises » Armand D. Rivière et C10, à Paris, pour l’entreprise générale des travaux de constructions de barrages et de l’usine de l’Ile Jourdain, et pour l’entreprise générale du transport de force de cette lie à l’usine de la Doucinière, commune de Cugand (Vendée).
II. M. A. de Marchena et MM. Massiot et Raison : 1° Les plans, études, devis relatifs au projet des travaux d’exécution et d’aménagement d’une chute de 9 mètres de hauteur sur la Vienne, et les plans et devis permettant de réaliser sur la même rivière, 22 à 24 mètres supplémentaires de chute d’eau ; . 2° Un immeuble composé d’une partie d’île, de 5 à 6 ares environ, situé dans la rivière * La Vienne », commune de L’Ile Jourdain ;
3° Le bénéfice résultant à leur profit de toutes conventions relatives aux promesses de vente dont ils étaient titulaires sur certains terrains nécessaires à la réalisation des dites chutes.
Parts dè fondateurs : il a été créé en outre 2.400 parts de fondateur, destinées à la rémunération partielle des apports.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations. — Obligations 6 % 1rc série: 20.000 obligations de 500 francs 6 %,• émises par décisions du Conseil d’octobre 1917, juin et octobre 1919. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1934 par tirages au sort annuel, à partir de 1923 (sauf remboursement anticipé à partir de cette dernière date) sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payables par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
Obligations 6 % 2° série: 20.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1920. Ces titres remboursables au pair en 35 ans à. partir de 1926, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net de tous impôts présents et futurs, payables par coupons semestriels les
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. E. de Marchena, A. Becq, P. Delore, H. Ernault, M. Franck, E. Geoffroy, A. de Marchena, E. Marot, V. Massiot, E. Schwarberg, P. Taittinger, Verdier-Davioud.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant ûn juin ; une voix par 5 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérôt aux actions privilégiées ; 6 % aux actions ordinaires. Sur le surplus, 10 % au Conseil. Sur le solde, sauf prélèvements facultatifs pour réserves supplémentaires : 75 % aux actions sans distinction et 25 % aux parts de fondateur.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social et Banque Française pour le Commerce et l’Industrie ; Banque delà Seine ; Banque Massiot et Raison, à Poitiers, Nantes et agences.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : Marché en banque au comptant : actions privilégiées et obligations 6 %.
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| Compte Résultats |
DIVID. P. ACT.
OBLIG. P. H.
ANNEES COFRS DES RECETTES D’EXPL. (1) PROD FITS.
P. B.
P. F.
P. B. 1917 ,, » ■ ' » 187.000 » » 5 % 1918 n » » » 1.074.000 » » » 5 % 1919 » » » » 1.234.000 )> » » 5 % (1) 1920 375 335 500 445 3.995.800 4.649.500 313.400 195.700 1921 335 287 455 415 3.063.000 42.281 550.000 165.000 )> 1922 320 245 475 414 » » . » » » (1) En 1919 ainsi que durant les annees prdcedentes, l’exploitation n’a pas eu le caractSre d’une exploitation definitive mais bien d’un regime provisoire. 11 a 6te servi aux actions privitegides un intdrOt intercalaire de 5 % du montant libGrA
TOTAFX B&NEF.
NETS AMORTISS. ET RESERV.
PRIV. ACT. PRIV.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Apports 1.600.000 Capital 12.500.000 Frais d’aiigmentation capital 68.818 Obligations 20.000.000 25.939.348 1.891.986 Portefeuille 1.614.502 Coupons d’obligations 400.000 Disponibilités 1.096.293 Provision 193.613 Mobilier et outillage 156.488 Réserves 98.818 Approvisionnements 85.613 Profits et pertes 502.589 Actionnaires 1.868.063 Compte d’ordre 58.774 Débiteurs divers 800.866 Frais et prime obligations 2.273.954 Comptes d’ordre 136.835 Total 35.640.780 Total 35.640.780
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