| Dénomination |
FORCES MOTRICES DE LA VIENNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 15 juin 1914, pour une durée de 53 ans.
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| Objet |
Objet : La production, la distribution et la fourniture de l’énergie électrique sous toutes ses formes. Et notamment : la fabrication, le commerce et la vente de tous appareils, matières premières et procédés utilisés dans l’industrie électrique. L’acquisition et l’exploitation, la vente et l’échange de tous établissements de commerce et d’industrie y relatifs etc.
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| Siège |
Siège social : Paris, 10, ruè Yézelay.
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| Capital |
Capital social : 35.000.000 francs divisé en 140.000 actions de 250 francs. A l’origine, 10 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 250 francs, dont 6.400 ordinaires et 33.600 privilégiées, élevé successivement jusqu’à 25 millions en 1924 et porté au chiffre actuel en mai 1926 par la création de 40.000 actions nouvelles {3 nouvelles pour 10 anciennes et 25 nouvelles pour 6 parts).
Par décision de l’assemblée extraordinaire du 10 juillet 1925, les 93.600 actions privilégiées ont été assimilées aux actions ordinaires. La même assemblée a autorisé le Conseil à élever le capital iuscru’à 50 millions.
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| Titres |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 2.400 parts de fondateur, destinées a la rémunération partielle des apports.
Emprunt par obligations. — Obligations 6 % 1re série: 20.000 obligations je 500 francs 6 %, émises par décisions du Conseil d’octobre 1917, juin et octobre 1919. tes titres, remboursables à 500 francs avant 1934 par tirages au sort annuel, à partir de 1923 (sauf remboursement anticipé à partir de cette dernière date) sont productifs Q un intérêt annuel de 30 francs net d'impôts présents et futurs, payables par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
Obligations 6 % 2° série: 20.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1920. tes titres remboursables au pair en 35 ans à partir de 192-6, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net de tous impôts présents et futurs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Obligations 6.5%: 20.000 obligations de 500 francs, créées suivant délibération uu Conseil des 6 décembre 1921 et 27 septembre 1922. Ces titres, remboursables en ^ ans, soit par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sauf remboursement im A!56 à partir de 1928, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. hnn°5So7 % : ** existait en outre, au 31 décembre 1925 pour 2.210.500 francs de uons 7 % triennaux émis en 1925 sur un montant autorisé de 5 millions.
Bons 8 % : 10 20.000 bons de 500 francs 8 % émis en 1926. Ces titres, remboursables v • ^ à 1938, soit par tirages au sort, soit par rachats en Bourse, sous réserve anni rsement antic,Pé à partir du 15 juillet 1930 sont productifs d’un intérêt 15jud\ t 4° franGS net d’impôts payable par coupons semestriels les 15 janvier et 2° 10.000 bons de 500 francs 8 % émis en octobre 1926. Ces titres divisés en deux tranches de 5.000 bons sont remboursables pour la première tranche (titres n° 20.001 à 25.000), le 16 octobre 1932 à 500 francs par bon, le 16 octobre 1935 à 505 francs ou le 16 octobre 1938 à 510 francs; pour la deuxième tranche (titres n0B 25.001 à 30.000), à 500 francs le 16 janvier 1933, à 505 francs le 16 janvier 1936, à 510 francs le 16 janvier 1939. L’intérêt annuel de ces deux catégories de bons est de 40 francs; il est payable net d'impôts les 16 avril et 16 octobre pour la première.tranche, les 16 janvier et 16 juillet pour la seconde tranche.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 500 actions. MM. E. de Marchena, A. Becq, P. Delore, H. Ernault, M. Franck, E. G-eoffroy, A. de Marchena, E. Marot, E. Schwarberg, P. Taittinger, Verdier-Davioud, M. Boullier.
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| Année Sociale |
Année sooiale s close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 5 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus, 10 % au conseil. Sur le solde, sauf prélèvements facultatifs pour réserves supplémentaires : 75 % aux actions et 25 % aux parts de fondateur. Dernier coupon payé n° 17 en décembre 1926 sur les actions et n° 8 sur les parts.
Les coupons n° 15 des actions et n° 7 des parts ont servi pour l’exercice du droit de souscription lors de l’augmentation de capital de 1926.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social, Banque Nationale de Crédit, Crédit Commercial de France, Société Générale, MM. Demachy et Ci0.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et parts : obligations 6 % et 6 V2 % et bons 8 %.
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| Compte Résultats |
COURS DES REC. D’EXP. (D.
DIV. P. ACT. PRIV. ACTIONS OB. 6 % 1" PARTS P H P B P H P B P. H.
PROD. TOTAL B&N. NETS AMORT. ET RES.
ANN.
P. B-en 1.000 Iranos 1921 335 287 455 415 » » 3.063 4.228 550 165 s% 1 9 22 3211 245 475 414 D a 2.669 3.444 612 55 8 SU1) 19 23 390 301 477 431 I) 0 4.806 5.059 1.329 220 10 %(>) 1924 480 315 470 394 » » 8.051 8.176 2.763 976 10%(!) 1925 p. d e c.
440 381 » » 9.992 10.610 3.782 874 10 SU") 1926 400 285 470 425 7900 5090 » » » » s
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Apports 1.600.000 Capital 25.000.000 Installation rue Vezelay 240.976 Obligations 28.000.000 Dépenses d’installations 55.869.432 11.729.080 Portefeuille 6.512.335 1.701.861 Disponibilités 1.075.596 1.022.941 Mobilier et outillage 356.368 Profits et pertes 3.782.289 Approvisionnements 916.008 Compte d’ordre 381.997 Débiteurs divers 5.534.370 Prime d’6mission des actions nou-1.835.200 Frais et prime obligations 3.486.217 Comptes d’ordre 22.566 Bons triennaux 7 % 2.210.50Ü Total 75.613.868 Total 75.613.868
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