Issuer ? L'IMMOBILIÈRE DES VOITURES A PARIS

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Dénomination L’IMMOBILIÈRE DES VOITURES A PARIS
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en 1923, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : Mise en valeur des immeubles et terrains cédés par la Compagnie Générale des voitures à Paris ; construction de maisons, vente des appartements, location, etc., généralement toutes opérations immobilières.
Siège Siège social : Paris, place du Théâtre-Français, 1.
Capital Capital social : 60 millions de francs, divisé en 120.000 actions de 500 francs, dont 4.000 actions A et 116.000 actions B. A l’origine 12 millions divisé en 2.000 actions A et 22.000 actions B, porté en 1925 à 14.500.000 t< mes, en 1926 à 25.000 000 en novembre 1928 au chiffre actuel par l’émission de 48.000 actions B et 2.000 actions A. Il a été remis aux apporteurs 2.000 actions A et 21.000 actions B. Le capital, en 1930, a été porté à 60 millions.
Titres (emprunt/coupon) I. Obligations 6% 1924: 25.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1924 Ces titres, remboursables de 1927 â 1956, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable, net de tous impôts existant en juin 1124, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels les 1er avril et l«'oc' dire. Au 31 décembre 1929, 1.006 titres étaient amortis. Remboursement anticipé à toute époque II. Obligations 1931 : 30.000 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1931 à 980 francs. Ces titres amortissables de 1933 à 1962, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1936, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable par coupons semestriels les 15 mars et septembre, net de tous impôts français présents et futurs, sauf de la taxe de transmission. Les coupons des obligations des 2 séries échus en septembre et octobre n’ont pas été payés. Les obligataires 5 % 1931, réunis le 7 décembre 1932, ont décidé de faire remise du coupon au 15 septembre 1932 et d’accepter la réduction du taux d’intérêt, de 5 % à 2,50 % brut. Ce service sera repris le 18 septembre 1933 sur ce taux. Depluse l’amortissement sera suspendu pendant 5 ans, jusqu’au 15 septembre 1938 et sa durée prorogée de 5 ans.
Administrateurs Conseil d’Administration : 3 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. J. Duboin, P.; E. Bovar-Perrier, V.-P.: N. Quennesson, H. Mège. L. de Lyrot, P. Veillon.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Avant fin juin ; une voix par action B et 20 voix par action A. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus 5 % au Conseil d’administration ; le solde à toutes les actions sauf affectation aux réserves.
Service Financier Service financier : au Siège social, Banque Nationale pour le Commerce et l’Iniustrïe et chez MM. J. Menasché et Cie.
Liquidation Liquidation : après amortissement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions B n°* 2.001 à 98.000 ■et obligations. Cote Desfossés n03 16 et 33.
Compte Résultats 6 % 1924 COURS OBLIGAT. 5%193! B£N£FICES NETS DIV. P. ACT. PL. H. ANNIES COURS ACTIONS COURS OBLIGAT. PL. H. PL. B. PL. B. PL. H. PL. B. 1926 838 » 688 » B » » » » 30 • 1927 852 » 700 » D » s » 483.500 30 » 1928 1.000 » 625 » 472 » 420 » 0 » 3.188.200 45 • 1929 1.004 » 711 . 512 » 445 » » » 3.694.100 45 ■ 1930 810 • 444 » 530 » 490 » » » 3.408.000 30 » 1931 545 » 90 * 525 » 340 » 967 • 830 » » 1 1932 85 » 16 • 267 » 150 » 830 » 295 » »
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE I9S0 ACTIF En 1.000 fr. PASSIF En 1.000 ir 6.008 Capital 60.000 51.405 Réserve légale et générale.../.... 10.558 Portefeuille 9.554 Emprunt6 % 1924 11.809 Caisse et banques 20.285 Créancier divers 7.727 Débiteurs divers 6.077 Bénéfices nets de l’exercice 3.408 ■Comptes d’ordre 300 Report de l’exerciee précédent 127 Total 93.629 Total 93.629

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