| Dénomination |
SOCIÉTÉ FONCIERE DU NORD DE LA FRANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 27 octobre 1909, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Les opérations de crédit en général et tout ce qui s’y rattache directement ou indirectement, et plus spécialement les opérations de crédit à long terme avec garanties hypothécaires ou autres, notamment les prêts amortissables pour l’acquisition, le lotissement ou la construction de terrains et d’immeubles.
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| Siège |
Siégé social : Paris, 60, rue Caumartm.
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| Capital |
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs. A l’origine, 300.000 francs divisé en 3.000 actions de 100 francs, toutes souscrites en espèces, transformées depuis en actions de 500 francs, porté en 1910 à 1 million, en 1911 à 2 millions, en 1912 à 5 millions, en 1913 à 10 millions et en 1920 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : il a été créé, en outre, 8.000 parts de fondateur. EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS. — Obligations 4 % : 12.000 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1912. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1972 par tirages au sort annuels le 15 mars, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 fr., payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
Obligations 5 % : 6.000 obligations de 500 francs 5 % émises en 1913. Ces titres, remboursables à 500 francs de 1914 à 1973 par tirages au sort annuels le 15 septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50 payable par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
La société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation, ces obligations soit par voie de tirages au sort, au pair, soit par rachats en Bourse.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 200 actions. MM. P. Faure, R. Baguenault, de Puchesse, de la Chesnais, Davout duc d’Auerstaedt, F. Dewavrin, de Rosière, FI. Lecocq, C. Moraël, M. Vaulaer, M. Cathala, Ch. Dufour.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin : une voix par 25 actions, maximum 20 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt cumulatif aux actions sur leur montant libéré. Sur l’excédent : 10 % au conseil d’administration, 5 % au conseil de direction. Sur le solde : 75 % aux actionnaires, 25 % aux parts de fondateur. Dernier dividende payé le 2 janvier 1923, par 13 fr. 20 brut. Coupon n° 6 pour les actions libérées.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social, au Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque privée, Crédit du Nord, Banque Dupont et C10.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions, obligations 4 et 5 %.
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| Compte Résultats |
ANHEEs" conns ACTIONS 1 OBLIGAT. 4 % OBLIGAT. 5 % BENEFICES RfiS DIVID. p. HAUT" P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS BRUTS NETS . TOT.
P.ACT. en 1.000 francs fr. 1918 (' 1) » » » » » » 3.567 439 4 50 ,, » 1919 » » 394 380 » » 1.751 398 5 -35 150 7 50 1920 500 565 394 385 385 385 4.567 ■ 1.712 k 13 5 1.200 33 75 1921 pas de cours 490 440 370 308 5.656 1.783 k t7 6 1.200 33 75 1922 455 390 » » 374 307 « » » » ;. » (1 )1 ROsultats de la pdriode de 1914 a 1918 Indus.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. 11.173.535 Capital social 30.000.000 11.349.561 Réserve légale 144.686 4.751.814 Réserve spéciale et extraordinaire...
1.460.000 Immeuble, matériel do bureau 1-368.734 Obligations en cours 3.189.400 Cautionnement et loyer d’avance 9.680 Cedules hypothecates retroc6d6es a divers preteurs 30.879.396 Créances garanties 5.831.719 Participations diverses 1.147.033 Versements différés 348.000 Cédules hypothécaires 13.857.650 Créditeurs divers 13.888.251 Divers débiteurs •• 3.494.220 Report à nouveau 45.705 Cédules hypothécaires rétrocédées....
28.755.000 Bénéfices de l’exercice 1.783.508 Total 81.738.946 Tota 81.738.946
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