| Dénomination |
SOCIÉTÉ FONCIÈRE DU NORD DE LA FRANCE (En liquidation)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 27 octobre 1909, pour une durée de 99 ans. Suivant jugement du Tribunal de Commerce de la Seine de janvier 1932, cette Société a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire.
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| Objet |
Objet : Les opérations de crédit en général et tout ce qui s’y rattache directement ou indirectement, et plus spécialement les opérations de crédit à long terme avec garanties hypothécaires ou autres, notamment les prêts amortissables pour 1 acquisition, le lotissement ou la construction de terrains et d'immeubles.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue de Liège, 9.
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| Capital |
Capital social : 80.500.000 francs, divisé en 161.000 actions de 500 francs dont 153.000 dites O et 8.000 dites P et nominatives. A l’origine, 300.000 francs divisé en 3.000 actions de 100 francs, toutes souscrites en espèces, transformées depuis en actions de 500 francs, porté en 1910 à 1.000.000, en 1911 à 2.000.000, en 1912 à 5.000.000, en 1913 à 10.000.000, en 1920 à 30.000.000, en 192" à 34.000.000, en novembre 1928 à 51 millions puis à 55 millions et en décembre 1929 au chiffre actuel.
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| Titres |
Parts de fondateur : il a été créé, en outre, 8.000 parts de fondateur qui ont été rachetées à 500 francs conformément à la décision de l’assemblée extraordinaire du 16 mars 1927.
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS.— I. Obligations 4% : 12.000 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1912. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1972 par tirages au son annuels le 15 mars, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 fr„ payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
II. Obligations 5 % : 6.000 obligation^ de 500 francs 5 % émises en 1913. Ces titres, remboursables à 500 francs de 1914 à 1973 par tirages au sort annuels le 15 septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50 payable par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
La société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation, ces obligations soit par voie de tirages au sort, au pair, soit par rachats en Bourse.
III. Obligations 5 % 1S30: 100.000 obligations de 1.000 fr, 5 %, émises en 1929 à 915 francs. Ces titres, amortissables de 1930 à 1959 au pair par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1930, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels les 15 mai et i5 novembre.
Les porteurs d’obligations de cette catégorie ont accepté les propositions d’arrangement présentées par la Société Générale Immobilière. En conséquence, le coupon à l’échéance du 15 mai 1932 a été payé en août 1932 à raison de 12 francs brut.
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| Administrateurs |
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin juin ; une voix par 25 actions, maximum 20 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt cumulatif aux actions sur leur montant libéré. Sur l’excédent : 10 % au conseil d’administration, 5 % au conseil de direction. Sur le solde : 75 % aux actionnaires, 25 % aux parts de fondateur.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social, au Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque privée, Crédit du Nord, Banque Dupont et C1®, Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions et ohlic'ntioDs 1930, Cote Desfossés n08 16 et 33 ; marché en banque, au comptant : obligations 4 et 5 %, Cote Desfossés n° 86.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDE PLUS HAUT PLUS BAS BRUTS NETS TOT.
P.A.L. en 1.000 francs en fr. 1925 » » 11.870 5.180 3.599 1.500 45 » 1926 » » 28.655 9.292 6.314 1.800 50 » 1927 » » 32.411 8.498 5.623 2.380 55 » 1928 » » 51.811 10.234 5.994 2.720 60 » 1929 •1 QQA » » 72.236 12.809 9.867 4.950 65 » 1 091 992 » 916 » 87.053 7.506 3.725 4.025 40 85 19ol iQOO 964 » 230 » » » » » » 444 » 194 » » » » * »
— OBLIGATIONS 5 % 1929 BENEFICES R4S.
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| Bilan |
BILAN AU 15 DECEMBRE 1930 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Capital non appelé 23.718 Capital social £0.500 Disponibilités (Caisse et Banque)..
66.489 Réserve légale 2.147 Titres en portefeuille 2.466 Réserve spéciale et extraordinaire.
41.105 Immeuble, matériel de bureau 1.625 Obligations en cours 176.255 Réalisable à terme 187.985 C6dules hypothecates r6troc6d6es & divers prfiteurs 362.807 Cédules hypothécaires 84.615 Divers débiteurs 315.841 Versements différés 27.988 Cédules hypothécaires rétrocédées.
392.807 Créditeurs divers 352.965 Opérations immobilières en cours.
3.147 Report à nouveau 1.499 Parts de fondateur 3.989 Bénéfices de l’exercice 7.5r6 Augmentation de capital 4.829 Comptes d’ordre 4.738 Comptes d’ordre 7.920 Total 1 057.512 Total 1.057.512
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