| Dénomination |
ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ISERE-VERCORS (Chute de Pizançon).
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1921, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Création de la chute de Pizançon, sur l’Isère, en vue de la production Q énergie électrique.
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| Siège |
«•ege social : Valence : 16, rue du Pont-du^Gât.
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| Capital |
Capital : 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 5UU francs, Al origine, ^millions de francs, porté en 1927 à 10 millions et 1929 à 20 millions, et en 1930 à ™ millions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations.
I. Obligations 7 % 1927 : 50.000 obligations 500 francs 7 % émises en 1927 à 480 francs. Ces titres, amortissables de 1932 à 1957 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1932, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs, payable par coupons semestriels les 1er juin et décembre, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
II. Obligations 6 % 1929 : 70.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1990 Ces titres, amortissables de 1935 à 1970, soit au pair par tirages au sort annuels soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé, à partir du 1er juillet 1934 sont productifs d’un intérêt de 30 francs, payable par coupons semestriels, les 1er janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission
III. Bons 4 % 1931 : Il a été émis en 1931 des bons à concurrence d’une sommé de 20 millions, représentés por des titres nominatifs ; intérêt annuel 4 % net d’impôt
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 11 membres nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. A. Godinet, P. ; L. Goichot, R. Frachon, G.-F. Lemaître, R. Pjal ton, E. Roux, E. Lalande.
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| Année Sociale |
Exercice social : clos au 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin (une voix par 10 actions, sans limitation)
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt cumulatif aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil, prélèvements facultatifs pour réserves ou amortissements, le solde aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Siège social, Banque Privée, Banque de la Vallée du Rhône
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel : obligations 7 %. Cote Desfossés n" 49
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr, Immobilisations 98.507 Capital 30.000 Caisse et banques 55 Obligations 60.000 Débiteurs 12.946 Créditeur 5.220 Billets à court terme 16.288 Total 111.508 Total 111.508
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