| Titres |
1° Obligations 5 >4 % juin 1928 : 65.015 obligations de 1.000 francs 5 % % émises en 1.928 à 955 francs.
Amortissement : de 1929 à 1958, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque, Au 15 juin 1930, 1.836 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : 55 francs payable, net de tous impôts y compris la taxe de transmission, par coupons semestriels, les 15 juin et 15 décembre.
2° Obligations 5% septembre 1928 : 72.732 obligations de 1.000 francs 5 % émises 4 950 francs.
Amortissement : de 1929 à 1958 soit au pair par tirages au sort annuels en juillet, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 1" octobre 1931.
Intérêt annuel : 50 francs payable, net de tous Impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 1" avril et 1er octobre.
3° Obligations 5 % novembre 1928 : 57.686 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1928 à 952 fr. 50.
Amortissement : de 1929 à 1958, soit au pair par tirages au sort annuels, en juillet, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir du lsr décembre 1931. Au l,,r décembre 1930, 2.892 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : 50 francs payable, net de tous impôts présents et futurs par coupons semestriels les 1e r j uin et 10 r décembre.
4° Obligations mars 1929 : 49.739 obligations 5 % de 1.000 francs émises en mars 1929 à 935 francs.
Amortissement : de 1930 à 1949, soit au pair par tirages annuels en janvier, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir du 15 février 1932. Au 15 février 1931, 3.064 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : 50 francs payable, net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 février et 15 août.
5° Obligations juin 1929 : 59.570 obligations 5 % de 1.000 francs émises à 994 francs en juin 1929.
Amortissement : au pair en 30 ans, de 1930 à 1959, par tirages au sort annuels, en avril, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1932. Au 1er juillet 1930, 900 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : 50 francs payable, net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels, les 1er janvier et lar juillet.
6“ Obligations 4 % % février 1930 : 59.640 obligations de 1.000 francs émises à 995 francs en février 1930.
Amortissement : au pair de 1931 à 1950, par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1933. Au 15 février 1931, 970 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : 45 francs payable, net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels, les 15 février et 15 août.
Service financier : Union Industrielle de Crédit pour la reconstitution, 8, rue Lamennais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Crédit du Nord Crédit Commercial de France.
7° Obligations 4 % juillet 1931 : 50.060 obligations de 1.000 francs 4 % émises en juillet 1931 à 980 francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 5 janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : au pair de 1932 à 1961 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934.
Service financier : Union industrielle de Crédit, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit du.Nord, Union des Mines.
8° Obligations 4 y2 % juin 1932 : 59.640 obligations de 1.000 francs 4 % %, émises en 1932 à 925 francs.
Intérêt annuel : 45 francs, payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre, net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : au pair, net d’impôts de 1933 à 1962, par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement-anticipé à partir de 1935.
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| Service Financier |
Service financier : Union Industrielle de Crédit pour la reconstitution, 8, rue Lamennais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Crédit du Nord Crédit Commercial de France.
7° Obligations 4 % juillet 1931 : 50.060 obligations de 1.000 francs 4 % émises en juillet 1931 à 980 francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 5 janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : au pair de 1932 à 1961 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934.
Service financier : Union industrielle de Crédit, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit du.Nord, Union des Mines.
8° Obligations 4 y2 % juin 1932 : 59.640 obligations de 1.000 francs 4 % %, émises en 1932 à 925 francs.
Intérêt annuel : 45 francs, payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre, net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : au pair, net d’impôts de 1933 à 1962, par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement-anticipé à partir de 1935.
Service financier : Société Spéciale Financière.
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