| Service Financier |
Service financier : Union Industrielle de Crédit. Service des coupons : pour les emprunts 5 à 7, et 9 : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d'Escompte, Crédit Industriel et Commercial .Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque de l'Union Parisienne, Crédit du Nord, Crédit Commercial de France, plus l'Union des Mines pour les emprunts 7 et 9 seulement, et l'Union Industrielle de Crédit, pour les emprunts 1, 2, 3, 4 et 8.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 5 1/2 % JUIN 1928 : Emprunt de 65.015.000 francs décidé par délibération du 15 juin 1928 représenté par 65.015 obligations de 1.000 francs 5 1/2 % émises en 1928 à 955 francs.
Intérêt annuel : 55 francs payable les 15 juin et 15 décembre. Amortissement : De 1929 à 1958, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 36.253 obligations. Garantie : Annuités trentenaires de 4.485.000 francs chacune.
II. EMPRUNT 5 % SEPTEMBRE 1928 : Emprunt de 72.732.000 francs créé par délibération du 21 septembre 1928, représenté par 72.732 obligations de .1.000 francs 5 % émises à 950 francs.
Intérêt annuel : 50 francs payable les 1er avril et 1er octobre. Amortissement : De 1929 à 1958, soit au pair par tirages au sort annuels en juillet, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 1er octobre 1931.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 9.728 obligations.
III. EMPRUNT 5 % NOVEMBRE 1928 : Emprunt de 57.686.000 francs créé par délibération du 22 novembre 1928 et représenté par 57.686 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1928 à 952 fr. 60.
Intérêt annuel : 50 francs payable les 1er juin et lier décembre. Amortissement : De 1929 à 1958, soit au pair par tirages au sort annuels, en juin et soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 1er décembre 1931.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 14.445 obligations.
IV. EMPRUNT 5 % MARS 1929 ': Emprunt de 49.739.000 francs décidé par délibération du 27 février 1927, représenté par 49.739 obligations 5 % de 1.000 francs émises en mars 1929 à 985 francs.
Intérêt annuel : 50 francs payable les 15 février et 15 août. Amortissement : De 1930 à 1949, soit au pair par tirages annuels en janvier, soit par rachats en Bourse, sous réserve d'amortissement anticipé à partir du 15 février 1932.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 7.453 obligations. Annuités de 4.012.129 francs chacun.
V. EMPRUNT 5 % JUIN 1929 : Emprunt de 59.570.000 francs décidé par délibération du 8 juin 1929, représenté par 59.570 obligations 5 % de 1.000 francs émises à 994 francs en juin 1929. ;
Intérêt annuel : 50 frapos payable les 1er janvier et 1er juillet. Amortissement : Au pair en 30 ans, de 1930 à 1959, par tirages au sort annuels, en avril, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1932.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 34.170 obligations.
VI. EMPRUNT 4 1/2 % FEVRIER 1930 : Emprunt de 59.640.000 francs créé par délibération du 5 février 1930, représenté par 59.640 obligations de 1.000 francs émises à 995 francs en février 1930.
Intérêt annuel : 45 francs, payable les 15 février et 15 août. Amortissement : Au pair de 1931 à 1960, par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1933.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 35J550 obligations. Garantie : Annuités d'un montant total annuel de 3.083.493 francs.
VII. EMPRUNT 4 '% JUILLET 1931 Emprunt de 50.060.000 francs crée par délibération du 29 juin 1931, représenté par 50.060 obligations de 1.000 francs 4 % émises en juillet 1931 à 980 francs.
Intérêt annuel : 40 francs payable les 5 janvier et juillet. Amortissement : Au pair : de. 1932 à 1961 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 30.660 obligations.
VIII. EMPRUNT 4 1/2 % JUIN 1932 Î Emprunt de 59.640.000 francs créé par délibération du 18 mai 1932, représenté par 59.640 obligations de 1.000 francs 4 1/2 %, émises en 1932 à 925 francs.
Intérêt annuel : 45 francs payable les 15 juin et 15 décembre. Amortissement : Au pair, net d'impôts de 1933 à 1962, par tirages au sort annuels sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 39.440 obligations. Garantie : Annuités. d'un montant annuel de 3.683.493 francs.
IX. EMPRUNT 4 1/2 % AOUT 1932 : Emprunt de 59.640.000 francs créé par délibération du 19 juillet 1932 représenté par 59.640 obligations de 1.000 francs 4 1/2 % émises en août 1932 à 915 francs.
Intérêt annuel : 45 francs payable les l'er février et août. Amortissement : De 1933 à 1962, soit au pair, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 39.440 obligations. Garantie : Annuités pour un montant total annuel de 3.683.493 francs.
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