| Dénomination |
STE HYDRO-ÉLECTRIQUE DES BASSES-PYRÉNÉES
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| Objet |
Objet : L’exploitation et rutiusation sous toutes formes de toutes chutes d’eau ée cours d’eau, et généralement de toutes eaux ou sources, leur captage, leur déri-ration et leur aménagement en vue de la création d’énergie électrique, ou de distribution d'eau potaoie et industrielle et toutes opérations s'y rattachant.
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| Siège |
Siège social : Paris, 29, rue de Rome. Bureau à Bayonne : 12, rue Frédéric Bastiat.
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| Capital |
Capital social : 61.000.000 francs, divisé en 610.000 actions de 100 francs dont 350.0 0 0 actions A et 50.000 actions B. A l’origine 2 millions, porté en 1912 à 4 millions, en20,000 actions de priorité de 100 francs et 20.000 ordinaires de 100 francs. Par décision d’assemblées tenues le 21 décembre 1923, le capital a été ramené à 3.500.000 francs par l'échange de 4 actions ordinaires contre 3 actions ordinaires. La même assemblée a décidé l’uniflcation des deux séries d’actions ordinaires et privilégiées. En 1924, le capital a été élevé a 8 millions par création de 45.000 actions nouvelles et en novembre 1927 4 10.500.000 francs par émission de 25.000 actions B à vote plural (5 actions B nouvelles pour 16 anciennes), les actions anciennes devenant des actions À ; élevé en janvier 1928 527 millions par création de 140.000 actions A nouvelles, et 25.000 actions J 001 ont été remises en rémunération d’apports, puis porté à 35 millions par émission ne 80 000 actions A dont 67.500 ont été réservées aux actionnaires anciens (1 nouvelle Jr® 4 anciennes), porté en 1930 à 40 millions par la création de 150.000 actions A î®™ francs attribuées à l’Energie Industrielle et en 1932 à 61 millions par la création us 210.000 actions remises pour apport à la Société des Forces motrices de la Vallée u Aspe et à la Compagnie d’Electricité de Hasparren. en plus de 24.000 parts.
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| Titres |
Parts bénéficiaires : en 1932 il a été créé 64.000 parts bénéficiaires dont 21.000 remises à la Société des Forces motrices de la Vallée d’Aspe et 3.000 à la Société d'Electricité d’Hasparren.
Emprunts par obligations : I. Obligations 4,5 % 1912. — 2.000 obligations de 500 francs à 4,5 % émises en 1912 à 447 fr. 50. Ces titres, remboursables avant ■1964 par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50 net d’'mpôts existant lors de l’émission, payable par coupons semestriels en janvier et juillet. Au 31 décembre 1931, 1.676 restaient en circulation.
II. Obligations 6 % — 10.000 obligations de 500 francs de 5 % à l’origine, intérêt porté en 1920 à 6 %, remboursables en 50 ans à partir de 1921, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats. Intérêt annuel 30 francs payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet. Au 31 décembre 1931, 4.708 titres restaient en circulation.
III. Obligations 1928 — 50.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1928 à 490 francs. Ces titres, amortissables de 1934 à 1973 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir d'octobre 1932, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable net d’impôt sur le revenu par coupons semestriels les 15 avril et octobre.
IV. Obligations 1929 : 25.000 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1929 à 940 francs. Ces titres, amortissables de 1935 à 1969 soit au pair par tirage au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable net d’impôt sur le revenu par coupons semestriels les 15 janvier et juillet.
V. Obligations 1932 : 30.000 obligations de 1.000 francs 5,5 % émises en 1931 à 980 francs. Ces titres, amortissables en 25 ans à compter de 1931, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à compter du 15 décembre 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 55 payable par coupons semestriels les 15 juin et décembre, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 19 membres nommés pour 6 ans propriétaii-de 100 actions. MM. B. de Marcbena, P. Durand. Ad.-D. ; G. Valatelli. Ad Xe R. Durand, J. Berton, L. Courtois, R. Després, L. Durand, L. Mathio, M. Boullim h. Courtois, R. de Charbonnière, P. Desombre, C. Dubreuil, J. Exbrayat, H. Grandet J. de Marchena, F. Sarrade, A. Stockhammer.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin, une voix par action A, 5 voix par action B sans limitation.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au Conseil ; le surplus aux actions, sauf prélèvements pour réserves supplémentaires ; les actions B n’ont droit qu’à la moitié de la répartition des actions A.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti arn actions, étant stipulé que chaque action B recevra la moitié de ce qui reviendra aui actions A.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social, Banque Transatlantique, union Française de crédit, 4, rue de l’Arcade.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions A et obligations 6% 1928 et 5 % 1929, Cote Desfossés n°3 19 et 49 ; marché en banque, au comptant: obligations 4 y2 % et 6 %, Cote Desfossés n° 88.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDES PL. H.
ACT. À ACT. B en 1.000 francs en francs 1925 123 » 112 50 1.022 29 352 ' » » 1926 136 » 121 » 2.739 27 1.450 » » » 1927 178 » 115 » 4.048 62 1.828 » » 1928 380 » 180 » 6. 084 2. 250 1.000 2.025 6 » * 1929 420 » 287 » 7.926 2.433 1.116 2.187 6 50 6 25 1930 338 » 175 » 10.645 2.914 1.345 2.700 7 » 6 50 1931 219 » 95 » 10.867 2.485 1.824 2.325 6 » 3 » 1932 200 » 101 » » • » » ».
ANNIES ACTIONS A B£N£FICES AMORT.
TOT.
PL. B.
BRUTS NETS ET RÉS.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr PASSIF En 1.000 Immobilisations 87.515 Capital 4°.ooo Materiel en location 5.875 Obligations et Bons Caisse et banques 12.069 Reserves et provisions Debiteurs divers 2S.254 Crediteurs divers Participations 5.121 Report anterieur Marchandises 5.641 B6n6fice de l’exercice Prime remboursement 1.803 Total 146.278 Total 146.213
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