| Dénomination |
sté HYDRO-ELECTRIQUE DES BASSES-PYRENEES
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| Introduction (constitution) |
Cnriété anonyme française, constituée le 5 septembre 1910, pour une durée de 75 ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation et l utilisation d energie electnque, ou de distrioution a eau. TVstribution d’Energie de Boucau à Hendaye, dans le département des Landes, dans Basses-Pyrénées et le Lot-et-Garonne. Usine à Banca, à Mouguerre, Oloron, Orthez. CS le Gave de Pau près de Puyoo sur le Gave d’Aspe, à Estaens, Les Forges d’Abel, ^ Baralets et d’Esquit, Usine de secours à Agen, Usines à Gaz à Orthez et Oloron. l/ongueur en lignes : 5.108 km. à .haute tension et 8.046 km à basse tension. (La Société a participé à la constitution du « Groupement de l’Electricité »). Voir cette notice.) _ _ . . _ _ _
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| Siège |
Siège social : Paris, rue du Jb aubourg-bamt-Monore, 68. Tel. : AJNJ. 54-00. Bureau à Bayonne : 11, allées Marine.
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| Capital |
Capital social : 61.000.000 de francs, divisé en 610.000 actions de 100 francs. A l’origine 2 millions, porté en 1912 à 4 millions, le 21 décembre 1923, le capital a été ramené à 3.500.000 francs. En 1924, le capital a été élevé à 8 millions, en novembre 1927 à 10.500.000 francs par émission de 25.000 actions B à vote plural (5 actions B nouvelles pour 16 anciennes), les actions anciennes devenant des actions A ; élevé en -'anvier 1928 à 27 millions par création de 140.000 actions A nouvelles, et 25.000 actions B, puis porté à 35 millions par émission de 80.000 actions A dont 67.500 ont été réservées aux actionnaires anciens (1 nouvelle pour 4 anciennes), porté en 1930 à 40 millions par la création de 150.000 actions A de 100 francs attribuées à l’Energie Industrielle et en 1932 à 61 millions par la création de 210.000 actions remises pour apport à la Société des Forces motrices de la Vallée d’Aspe (3 actions pour 2 actions Vallée d’Aspe) et à la Compagnie d’Electricité de Hasparren, en plus de 24.000 parts. A cette date, le capital était divisé en 350.000 actions A et 260.000 actions B. En 1932, les actions A et B ont été assimilées. ' 1 , 1. iJS.inÏMAn . 1- ' « 1 fl O O î 1 X GA flflfl !• n ». • . Vi A « AI A Î »A r* /“V A 4- A A AA
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| Titres |
En 1092, il a été créé 64000 parts bénéficiaires dont 40 000 remises aux porteurs des actions anciennes n® 1 à 400.000 (1 part pour 10 actions), 21.000 remises à la Société des Forces motrices de la Vallée d’Aspe et 3.000 à la Société d’Electricité d’Hasparren.
Aucune clause de rachat n’est prévue aux statuts. Obligations : 1° 2.000 de 500 francs 4 1/2 %, net d’impôts lors de l’émission, émises en 1912 à 447 fr. 50. Am. avant 3 964, T. Coupons les 1er janvier et juillet.
2° 10.000 de 500 francs de 5 % à l’origine, porté en 1920 à 6 %. Am. 1921 à 1971, T. ou R. Coupons les 1er janvier et juillet.
3° 50.000 de 500 francs 6 % net d’impôt sur le revenu, émises en 1928 à 490 francs. Am. 1934 à 1973, T. ou R., sauf R. A. 1932. Coupons .les 15 avril et octobre.
4° 25.000 de 1.000 francs 5 % net d’impôt sur le revenu, émises en 1929 à 940 francs. Am. 1935 à 1969, T. ou R., sauf R. A. 1934. Coupons les 15 janvier et juillet.
5° 30.000 de 1.000 francs 5 1/2 % demi-net, émises en 1931 à 980 francs. Am. 1932 à 1957, T. ou R., isauf R. A. 1934. Coupons les 15 juin et décembre.
6° La Société a, en outre, pris en charge, les obligations N de la Vallée d’Aspe 6 % 192S, 5 1/2 % 1929, 5 % 1930. Voir ci-après notice « Forces Motrices de la Vallée d’Asne
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| Administrateurs |
Conseil : MM. P. Durand, P., A.-D. ; G. Valatelli, A.-D. ; J. Berthon, M. Boullier, R. de Charbonnière, P. Desombre, R. Desprès, Ch. Dubreuil, L. Durand, R. Durand, J. Exbrayat, H. Grandet, L. Mathio, F. Sarrade-Loucheur, A. Stockhammer.
Commissaires des comptes : L. Deydier, G. Egloff, E. Duplant, suppléant.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En mai ou juin, une voix par action. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion. Les actions au nominatif ont un droit de vote double.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au Conseil, prélèvements pour réserves supplémentaires. Le solde 75 % aux actions, 25 % aux parts.
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| Liquidation |
Liquidation : Excédent d’actif : 25 % aux parts, 75 % aux actions.
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| Service Financier |
^ aervice financier : Au siégé social, Ste L Hydro-Energie, et pour les obligations 1931: Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Industriel
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| Transfert |
Transferts : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : actions, C. D. 6 ; obligations 6 9c 1928, 5 % 1929, 5 1/2 % 1931, C. D. 39 ; Coulisse, obligations 4 1/2 %, 6 % 1920, C. D. 78.
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| Compte Résultats |
FOURS EXTREMES DES ACTIONS PRODUITS BRUTS CHARGES OBLIG.
BENEF. NETS RES.
DIVID. P. ACT. En 1.000 francs 1930 318 » 175 » 10.645 3.120 1.200 2.914 146 2.741 7 » 1931 219 » 95 » 10.867 3.023 1.700 2.485 124 2.325 6 » 1932 1933 200 » 128 » 101 » 66 » 17.001 17.239 8.403 8.106 2.000 2.500 2.511 2.408 126 121 2.390 2.390 4 » 4 » . 1934 . 80 » 39 » 19.306 8.187 4.417 2.562 128 2.440 4 » 1935 68 » 35 75 20.248 8.373 5.633 2.575 129 2.440 4 » 1986 61 » 33 » 18.367 8.159 3.798 2.539 127 2.440 4 » 1937 1938 77 » 63 50 44 » 39 » 18.662 22.795 7.486 7.637 4.623 6.807 2.543 3.221 127 161 2.440 3.050 4 » 5 » 1939 80 » 51 » » » » » » » » , .lvidende des exerciees 1930 et 1931 s’applique a Faction A. Les actions A et B nt ete assimilees en 1932.
BENEF. DISTR.
AMORT.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1931 1936 1937 1938 rASsip En 1.000 francs 61.000 61.000 61.000 Prime d émission 3.660 3.660 3.660 Réserves 1.134 1.233 1.336 3.66(1 Parts bénéficiaires 2.400 2.400 2.400 B. — Dette consolidée 155.392 155.175 151.696 C. — Dette flottante 30.002 32.696 34.451 2.440 2.440 2.440 3.050 ACTIF 256.028 258.604 256.983 262.113 F. — Immobilisations 201.096 215.737 222.714 Amortissements 24.101 27.051 48.737 44.591 176.995 188.686 173.977 Primes de remboursement.. » » 2.119 Titres. Participations 36.245 22.048 34.271 G. — Réalisable 37.656 42.049 41.303 H. — Disponible 5.132 5.S21 5.313 5.593 256.028 258.604 256.983 262.113
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