| Dénomination |
GROUPEMENT DES SINISTRÉS DU NORD ET DE L’AISNE:
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| Inscription (cotation) |
Société anonyme française constituée en décembre 1928, pour une durée expirant le 13 décembre 2027.
Siégé social : Paris, rue des Mathurins, 62. Capital : 100.000 francs divisé en 1.000 actions de 100 francs nominatives. 1° Obligations 5 % janvier 1929 : 69.958 obligations de 1.000 francs 5 % émises en janvier 1929 à 957 fr. 50.
Amortissement : de 1930 à 1949 soit au pair, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir du 15 janvier 1932. Au 28 février 1931, 4.810 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : 50 francs payable, net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels, les 15 janvier et 15 juillet.
Service financier : Société Spéciale Financière, 62, rue des Mathurins, Paris. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfosses n° 38.
2° Obligations 5 % décembre 1929: 55.640 obligations de 1.000 francs émises au pair en décembre 1929.
Amortissement : au pair de 1930 à 1950 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1932. Au 5 décembre 1930, 850 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : 50 francs payable, net d’impôts présents et futurs, y compris la taxe de transmission, par coupons semestriels les 5 juin et 5 décembre.
Service financier : Société Spéciale Financière, 62, rue des Mathurins, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l'Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord.
3° Obligations 4 % novembre 1930 : 55.020 obligations de 1.000 francs 4 % émises en novembre 1930 à 980 francs. , , Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 25 mai et novembre net de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : en 30 ans de 1931 à 1960 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1933. service financier : Société spéciale ünancière Crédit Lyonnais, g™»» Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et a[ d France, Crédit et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne Crédit Commercial de f,™ >trie du Nord, Union des Mines, Banque Nationale pour le wmiraw inscription à la cote : marché officiel au comptant : Obligations janvier et décembre 1929, novembre 1930. Cote Desfossés n° 38.
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| Siège |
Siégé social : Paris, rue des Mathurins, 62.
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| Capital |
Capital : 100.000 francs divisé en 1.000 actions de 100 francs nominatives.
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| Titres |
1° Obligations 5 % janvier 1929 : 69.958 obligations de 1.000 francs 5 % émises en janvier 1929 à 957 fr. 50.
Amortissement : de 1930 à 1949 soit au pair, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir du 15 janvier 1932. Au 28 février 1931, 4.810 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : 50 francs payable, net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels, les 15 janvier et 15 juillet.
Service financier : Société Spéciale Financière, 62, rue des Mathurins, Paris. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfosses n° 38.
2° Obligations 5 % décembre 1929: 55.640 obligations de 1.000 francs émises au pair en décembre 1929.
Amortissement : au pair de 1930 à 1950 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1932. Au 5 décembre 1930, 850 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : 50 francs payable, net d’impôts présents et futurs, y compris la taxe de transmission, par coupons semestriels les 5 juin et 5 décembre.
Service financier : Société Spéciale Financière, 62, rue des Mathurins, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l'Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord.
3° Obligations 4 % novembre 1930 : 55.020 obligations de 1.000 francs 4 % émises en novembre 1930 à 980 francs. , , Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 25 mai et novembre net de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : en 30 ans de 1931 à 1960 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1933.
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| Service Financier |
Service financier : Société Spéciale Financière, 62, rue des Mathurins, Paris. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfosses n° 38.
2° Obligations 5 % décembre 1929: 55.640 obligations de 1.000 francs émises au pair en décembre 1929.
Amortissement : au pair de 1930 à 1950 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1932. Au 5 décembre 1930, 850 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : 50 francs payable, net d’impôts présents et futurs, y compris la taxe de transmission, par coupons semestriels les 5 juin et 5 décembre.
Service financier : Société Spéciale Financière, 62, rue des Mathurins, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l'Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord.
3° Obligations 4 % novembre 1930 : 55.020 obligations de 1.000 francs 4 % émises en novembre 1930 à 980 francs. , , Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 25 mai et novembre net de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : en 30 ans de 1931 à 1960 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1933. service financier : Société spéciale ünancière Crédit Lyonnais, g™»» Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et a[ d France, Crédit et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne Crédit Commercial de f,™ >trie du Nord, Union des Mines, Banque Nationale pour le wmiraw
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