Société anonyme française constituée en décembre 1928, pour une durée expirant le 13 décembre 2027.
Siège
Siège social : Paris, rue de Ponthieu, 6.
Capital
Capital : 100.000 francs divisé en 1.000 actions de 100 francs nominatives dont la cession est soumise à l’agrément du Conseil d’administration.
Service Financier
Service financier : Pour l’emprunt 5 % janvier 1929. Union Industrielle de Crédit. En outre, pour les 5 % décembre 1929 et 4 % 1930 : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et M ?ays"®as* Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Crédit du ^Nord, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. Enfin, pour de 4 % 1930 seulement : Union des Mines.
Transfert
Transferts : Union Industrielle de Crédit.
Titres (emprunt/coupon)
I. L'EMPRUNT 5 % JANVIER 1929 : Emprunt de 69.958.000 francs créé par délibérations du 4 janvier 1929, représenté par 69.958 obligations de 1.000 francs 5 % émises en Janvier 1929 à 957 fr. 50.
Intérêt annuel : 50 francs, payable les 15 janvier et 15 juillet.
Amortissement : De 1930 à 1949 soit au pair, par tirages au sort annuels, soit par achats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir du 15 janvier 1932. Au 15 janvier 1939, 96.515 titres étaient amortis.
Garantie : Annuités représentant ensemble un capital de 70.325.381 francs.
II. EMPRUNT 5 % DECEMBRE 1929 : Emprunt de 55.640.000 francs créé par délibération du 16 novembre 1929, représenté par 55.640 obligations de 1.000 francs émises au pair en décembre 1929.
Interêt annuel : 50 francs, payable les 5 juin et 5 décembre.
Amortissement : Au pair de 1930 à 1959 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1932. Au 5 décembre 1938, 9.340 titres étaient amortis.
Garantie : Annuités représentant ensemble un capital de 56.010.375 francs.
III. EMPRUNT 4 % NOVEMBRE 1930 : Emprunt de 55.020.000 francs créé par déli. bération du 17 novembre 1930, représenté par 55.020 obligations de 1.000 francs 4 % émises en novembre 1930 à 9S0 francs.
Intérêt annuel : 40 francs, payable les 25 mai et novembre.
Amortissement : En 30 ans de 1931 à 1960 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1933. Au 25 novembre 1938, 9.000 titres étaient amortis.
Garantie : Annuités représentant ensemble un capital de 55.283.772 francs.
