Issuer ? GROUPEMENT DES SINISTRES DU NORD ET DE L'AISNE

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Dénomination GROUPEMENT DES SINISTRÉS DU NORD ET DE L'AISNE
Introduction (constitution) Société anonyme française constituée en décembre 192§, pour une durée expirant le 13 décembre 2027.
Siège Siège social : Paris, rue de Ponthieu, 6.
Capital L/apital : 100.000 francs divisé en 1.000 actions de 100 francs nominatives dont la cession est soumise à l’agrément du Conseil d'administration.
Service Financier Service financier : Pour l’emprunt 5 % janvier 1929. Union Industrielle de Crédit. En outre, pour les 5 % décembre 1929 et 4 % 1930 : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. Enfin, pour le 4 % 1930 seulement : Union des Mines.
Transfert Transferts : Union Industrielle de Crédit.
Titres (emprunt/coupon) I. EMPRUNT 5 % JANVIER 1929 : Emprunt de 69.958.000 francs créé par délibérations du 4 janvier 1929, représenté par 69.958 obligations de 1.000 francs 5 % émises • en janvier 1929 à 957 fr. 50. Intérêt annuel : 50 francs, payable les, 15 janvier et 15 juillet. Amortissement : De 1930 à 1949 soit au pair, par tirages au. sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir du 15 janvier 1932. Circulation : Au 31 décembre 1944 : 24.389.000. II. EMPRUNT 5 % DECEMBRE 1929 : Emprunt de 55.640.000 francs créé par délibération du 16 novembre 1929, représenté par 55.640 obligations de 1.000 francs émises au pair -en décembre 1929. Intérêt annuel : 50 francs, payable les 5 juin et 5 décembre. Amortissement Au pair de 1930 à 1959 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1932. Circulation : Au 31 décembre 1944 : 37.320.000. III. EMPRUNT 4 % NOVEMBRE 1930 : Emprunt de 55.020.000 francs créé par délibération du 17 novembre 1930, représenté par 55.020 obligations de 1.000 francs 4 % émises en novembre 1930 à 980 francs. Intérêt annuel : 40 francs, payable les 25 mai et novembre. Amortissement : En 30 ans de 1931 a 1960 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1933. Circulation : Au 31 décembre 1944 : 37.140.000.

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