Issuer ? FORCES MOTRICES DE LA HAUTE-ROMANCHE

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Dénomination FORCES MOTRICES DE LA HAUTE-ROMANCHE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en décembre 1924, pour une durée de 75 a®
Objet Objet : Obtention, mise en valeur de toutes concessions pour la création de dw® , d’eau au moyen de la captation et de la dérivation des eaux de la Romanche et lies i affluents.
Siège Siège social : Pans, 6, rue de Rome.
Capital Capital : 20 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 500 francs dont 7-W actions ordinaires et 33.000 de priorité. A l’origine, 5 millions de francs, porté eni» j à 10 millions et en 1926 au chiffre actuel. ...
Titres (emprunt/coupon) Obligations : 30.000 obligations de 1.000 francs 5.5%, émises en décembre 1929 à 950 francs. Ces titres, amortissables de 1935 à 1960, soit au pair par tirages au». annuels, soit par rachats, sauf remboursement anticipé à partir du 1er janvier sont productifs d’un intérêt annuel de 55 francs payable par coupons semesu les 1er janvier et juillet, net de tous impôts, sauf de la taxe de transmission. J Garantie : le service des intérêts et du remboursement est garanti par la SoCJ d’Alais Froges et Camargue et la Société d’Electro-Chimie de Brignoud.
Administrateurs - nseil d’administration : 3 à 9 membres, nommés pour G ans, propriétaires j « actions. MM. L. Marlio, P. (Forces Motrices du "Vicdessos), Société Mobilière et t^mnhilière du Daupbinê (Fredel), Ad.-Dél. ; Alais Froges, Camargue (Bouchayer), Ateliers dé Wagons de Brignoud (Ch. Marre), Etablissement Kuhlmann (Duchemin), P. Grandel.
Année Sociale Exercice social : 31 d6C6inbrG.
Assemblée Assemblée générale (10 actions). : avant (in juin; une. voix par 10 actions, sans limitation.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions privilégiées, 6 % d’intérêt aux actions ordinaires. Sur le solde : 10 % au Conseil, prélèvements facultatifs pour réserves ou amortissements, le solde à toutes les actions. ...
Liquidation Liquidation : après remboursement du capital de priorité et 1 interet de G % du, le reliquat net servira à amortir les actions ordinaires, puis à leur payer l’intérêt nui pourrait leur être dû. Le solde, s’il y en a, sera réparti à toutes les actions.
Service Financier Service financier : Crédit commercial de France.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel : obligations 5 V2 %■ Cote Desfossés n" 49.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE i93l ACTIF En 1.000 fr. PASSIF En 1.000 fr. Immobilisations 57.012 Capital 20.000 Caisse, banques, titres 2.520 Obligations 30.000 Magasins 202 Créditeurs 14.091 Débiteurs 1.488 Comptes divers et d’ordre 2.944 Total 64.166 Total 64.166

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