| Dénomination |
ÉLECTRICITÉ DE LA SEINE
|
| Objet |
Objet : faire toutes opérations ou entreprisescommerciales, financières, industrielles et immobilières, notamment celles relatives à l’électricité, à l’air, à l’eau, à tous gaz ou gaz liquéfiés, ainsi qu’à tout agent généralement quelconque de production, de distribution, de transformation ou d’utilisation de l’énergie sous toutes ses formes, pour toutes espèces d’applications existantes ou à innover.
|
| Siège |
Siégé social : Paris, 75, boulevard Haussmann.
|
| Capital |
Caoital social : 100 millions de francs, divisé en 400.000 actions de 250 francs dont 344.790 actions de priorité, 50.000 actions ordinaires nominatives, et 5.210 actions de jouissance. A l'origine 30 millions, porté en 1926 A 60.000.000 et à 100.000.000 en juillet 1927 par l’émission de 160.000 actions de 250 francs (10.000 ordinaires et 150.000 de priorité.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 30.000 obligations de 1.000 francs 4,5 %, émises en 1930 à 982 fr. 50. Ces titres, amortissables de 1931 à 1960, soit au pair par tirages sort annuels, soit par rachats, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1936, sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs, payable par coupons semestriels les 1er mai et novembre, net de tous impôts français,, présents et futurs, sauf de la taxe de transmission. Au 31 décembre 1931, 507 obligations étaient amorties.
Parts de fondateur : il a ôté créé en outre 20.000 parts de fondateur attribuées aux souscripteurs des 20.000 premières actions ordinaires. Pas de clause de rachat.
|
| Administrateurs |
i T"3®11 ^Administration : 5 à 11 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires je 100 actions. MM. A. Tirman, P. ; M. Ulrich, A.-D. ; G. Theunis, A. Berthelot, oaron J. Empain, baron L. Empain, G. Mullet, de Wandre, H. Gasquet, secrétaire général. '
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée generale : dans le premier semestre ; une voix par action de priorité ou de jouissance, sans limitation; cinq voix par action ordinaire, sans limitation. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % a la réserve légale, sur le surplus prélèvements facultatifs pour tous fonds de réserve ou de prévoyance ; ensuite, depuis le 1er janvier 1928, la somme qui, avec la part des dividendes afférente aux actions de priorité déjà amorties sera nécessaire pour constituer un fonds d’amortissement, de façon que la totalité des actions de priorité soit amortie au pair dans un délai maximum de 50 ans à partir de leur émission ; 6 % d’intérêt cumulatif aux actions de priorité 6 % d’intérêt non cumulatif aux actions ordinaires ; sur le reliquat : 5 % au conseil d’administration ; sur le solde: 60 % aux actions ordinaires, de priorité ou de jouissance. 40 % aux parts.
|
| Liquidation |
Duk a ,dation : aPrès extinction du passif, remboursement des actions de priorité 4n o/S act>ons ordinaires. Le solde sera réparti : 60 % aux actions sans distinction, u /o aux parts.
|
| Service Financier |
8rvice financier : Crédit Industriel et Commercial.
|
| Inscription (cotation) |
ictinn Wl,on a ,a cote : nia rené oninlel au comptant et à terme : actions ne priorité, Colt Desfossés n° 5. Au comptant : parts et obligations, Cote
|
| Compte Résultats |
DIVIDENDES TOTAUX PAR ACTION PAR PART ORD.
B6N. NETS AMORT. ET R&S.
PRIV.
ANNEES BEN. BRUTS R£S. AY ANT BAL.
JOUIS. en millions de francs en francs 1927 1.799 » 1.546 » » » » » 1928 8.358 2.545 6.900 762 6.000 15 » 15 » b Ï 1929 9.112 » 8.476 854 7.654 17 50 17 60 2 50 33 33 1930 13.920 2.298 10.452 938 9.333 20 » 20 » 5 » 66 67 1931 19.276 4.495 12.300 1.030 11.000 22 50 22 50 7 50 100 •
|
| Bilan |
BILAN AU SI DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Caisse, banques, débiteurs 45.794 Capital 100.000 Frais de constitution et d’émission.
2.873 Obligations 4 % % 29.493 Premier établissement 109.V50 Iteserve légale 1.291 Portefeuille 5 337 Créditeurs divers 22.553 Approvisionnements 1.687 Compte d’ordre 225 Compte d’ordre 225 Profits et pertes 12.304 Total 165.866 Total 165.866
|
