| Dénomination |
GROUPEMENT PRIVE DES SINISTRES DE L’AISNE ET DU
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| Introduction (constitution) |
PAS-DE-CALAIS : Société anonyme française constituée en janvier 1929 pour une durée de 99 ans.
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| Siège |
Siégé social : Paris, rue des Mathunns, t>2.
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| Capital |
Capital : 100.000 francs divisés en 1.000 actions de 100 francs nominatives.
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| Titres |
1° Obligations 5 % 1929 : 51.160 obligations 5 % de 1.000 francs, émises en 1929 à 994 francs.
Amortissement : au pair par tirages au sort semestriels de 1930 à 1959 sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1932.
Intérêt annuel : 50 francs payable, net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels les lor février et 1er août.
Service financier : Société Spéciale Financière, 62, rue des Mathurins, Société Générale, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Commercial de France et Crédit du Nord.
2» Obligations 4 % septembre 1930 : 86.660 obligations de 1.000 francs 4 % émises en septembre 1930 à 980 francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre, net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : en 30 ans de 1931 à 1960, au pair, par tirages au sort annuels, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1932.
3» Obligations 4 % 1931 : 49.760 obligations de 1.000 francs 4 % émises en août 1931 à 980 francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels, les 1er février et août net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : au pair de 1932 à 1961 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934.
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| Service Financier |
Service financier : Société Spéciale Financière, 62, rue des Mathurins, Société Générale, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Commercial de France et Crédit du Nord.
2» Obligations 4 % septembre 1930 : 86.660 obligations de 1.000 francs 4 % émises en septembre 1930 à 980 francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre, net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : en 30 ans de 1931 à 1960, au pair, par tirages au sort annuels, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1932.
3» Obligations 4 % 1931 : 49.760 obligations de 1.000 francs 4 % émises en août 1931 à 980 francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels, les 1er février et août net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : au pair de 1932 à 1961 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934.
Service financier : Société spéciale Financière, Société Générale, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord, Union des Mines.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfosses n" 38.
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