Issuer ? SOCIÉTÉ D'ÉLECTRICITE ET DE GAZ DE LA BASSE-MOSELLE

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme (Libre) 1922-02-17 1946-05-21 annuaire_df_1948 Société anonyme française, constituée le 17 février 1922, pour une durée de 99 ans, Nota : Nationalisée (loi du 8 avril 1946. J. O. des 9 avril et 22 mai 1946).
Etablissement public 1946-05-22 3999-12-31 annuaire_df_1948 Nota : Nationalisée (loi du 8 avril 1946. J. O. des 9 avril et 22 mai 1946).