| Dénomination |
ÉNERGIE ÉLECT.RIQUE DU RHIN (Usine de Kembs)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en octobre 1927, pour une durée de 99 ans
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| Objet |
Objet : 1° la réalisation du premier tronçon du canal latéral au Rhin appelé « Grand Canal d’Alsace », constituant l’usine hydro-électrique de Kembs ; 2° la mise en œuvre : a) de la concession française octroyée par la loi du 28 juillet 1927, de la distribution d’énergie hydraulique produite par une chute d’eau dérivée du’Rhin près de Kembs, conformément aux conditions fixées par la dite loi, ainsi que par ses annexes; b) de la concession de la Confédération suisse du 27 janvier 1925 pour l’extension du remous du Rhin sur le territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse, en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin, près de Kembs, destinés à la production de force hydraulique et à la navigation ; 3° l’exploitation de l’usine susvisée, y compris celle du barrage et des ouvrages nécessités par le surélèvement du plan d’eau ainsi qu’il est stipulé à l’article 4 de la convention annexée à la loi du 28 juillet 1927 ; 4° toute autre entreprise tendant, par l’emploi de forces motrices supplémentaires, hydrauliques et thermiques, à augmenter les moyens de production de la Société; 5° toutes opérations industrielles, mobilières et immobilières, directes ou en participation, commerciales ou financières, se rattachant directement ou indirectement, aux objets ci-dessus mentionnés.
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| Siège |
Siège social : Mulhouse (Haut-Rhin), 6, avenue de Modenheim.
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| Capital |
Capital social : 250 millions de francs, divisé en 500.000 actions de 500 francs, dont 365.853 actions O et 134.147 actions P. A l’origine 125 millions. Porté en 1929 à 250 millions par l’émission à 580 francs de 250.000 actions nouvelles de 500 francs O ou P à raison d’une action O pour une ancienne ou une action P aux lieu et place de l’action O pour chaque action ancienne.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations 5 % 1930 : 250.000 obligations de 1.000 francs 5 %, émises en 1930 à 980 francs. Ces titres, amortissables en 40 ans de 1935 à 1974, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payable par coupons semestriels les 15 juin et décembre, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
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| Administrateurs |
Conseil d‘Administration : 10 à 24 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions O ou P. MM. Daniel Mieg, P. ; René Koechlin, Y.-P. ; A. Antoine, J. Chuard, E. Dreyfus, P. Gros, F. Herrenschmidt, R. Luscher, A. Malle, A. Rossier, G. Schlumberger, N. Schlumberger, P. Schlumberger, L. Schwickert, A. Seyrig, Villes de Colmar, de Mulhouse et de Strasbourg, Département du Haut-Rhin (Ch. André), Société régionale d’Etudes du Rhin (A. Dreux).
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : dans le premier semestre, 1 voix par action O et 3 voix, par action P, sans limitation. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % a la réserve légale, 6 % d’intérêt non cumulatif aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration; prélèvements pour ronds de réserves ou de prévoyance: le solde aux actions.
Il a été stipulé que les actions n°1 à 250.000 auront droit à un intérêt intercalaire de 6 % jusqu’à la mise en marche de l’usine.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Commercial de France, Banque de Mulhouse, Banque Nationale pour le Cojnmerce et l’Industrie, C. N. E. P., Crédit Lyonnais, Société Générale, etc.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions O. Cote Défasses n° 19.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 193 1 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 b-Actionnaires 62.45)3 ta pital 250.000 Immobilisation 189.471 Obligations 250.000 Banques et débiteurs divers 64.203 Prime d’émission 20.000 Travaux en cours 156.679 Fournisseurs 12.073 Barrage (avance à l’État français.
3.497 Créditeurs divers 3.251 Frais g6neraux pendant la construction 9.011 Intérêts intercalaires à payer 9.313 Compte prestations en nature ...
S8.1S7 Participations financières .
33.122 Intérêts intercalaires et obligations 26.160 Compte prestations en nature 38.186 Total 582.824 i' Total 582.824
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