Issuer ? SOCIÉTÉ DES MINES DE FRANKENHOLZ

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Dénomination SOCIÉTÉ DES MINES DE FRANKENHOLZ
Objet Objet : exploitation des mines de charbon dites mines de Frankenholz, situées territoire de la Sarre et appartenant à l’Etat français, ainsi que toutes opérations commerciales ou industrielles s'y rattachant.
Siège Siège social : Paris, avenue Pereier, 9.
Capital Capital social : 3.600.000 francs, divisé en 36.000 actions de 100 francs. A l’origine 750.000 francs, porté à 4.500.000 en janvier 1923, à 5 millions en mars 1923, à 6 millions en janvier 1924, à 7.500.000 francs en mai 1928 et à la même date à 9 millions par l’incorporation du fonds de réserve et la répartition gratuite d’une action nouvelle par 5 anciennes. Le capital était alors divisé en 36.000 actions de 250 francs dont 30.000 A et 6.000 P. Il a été ramené en 1932 par l’assemblée du i5 juin à 3.600.000 fr. divisé en 36.000 actions de 100 francs par suite de l’assimilation des actions A et P et de la réduction de 250 francs à 100 francs de la valeur nominale de chaque action en conséquence du remboursement de 150 francs par titre. En janvier 1933 il a été procédé à une distribution' de 140 francs par action, coupon n° 4, à titre d’acompte sur les répartitions d’actif à intervenir.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations. —■ Bons 1922. — 6.000 bons décennaux 6,5 % de 500 francs remboursables par tirages au sort annuels sur lesquels 780 restaient en circulation au 31 décembre 1931. Bons de 5 ans 1931. — 4.000 bons de 500 francs 5,5 % émis en 1931 à 497 fr. 50 amortissables en totalité le 15 janvier 1936, remboursement anticipé à toute époque. Intérêt annuel 27 fr. 50 payable par coupons semestriels les 15 janvier et juillet net tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
Administrateurs Conseil d5Administration : 3 à 9 membres, noii-n *s p» ur fi ans propriétaires de 20 actions A. MM. A. Guntz, P. ; A. Courtot, Ch. Diehl, M. Montiguy, P. Weiss, b Pérardon, Mlle L. Weiss.
Année Sociale Annee sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par action. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 8 % d'intérêt aux actions. Sur le surplus : 5 % au Conseil d’administration ; le solde aux actions ou aux fonds de prévoyance suivant décision de l'assemblée.
Liquidation Liquidation : après amortissement du capital, de la répartition des réserves aux actions, le reliquat net, après déduction de la part de l’Etat, sera réparti aux actions.
Service Financier Service financier : au Siège social, Crédit Industriel et Commercial
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions. Cote Desfossés n° 23.
Compte Résultats B6N£FICES NETS AMORTISS. ET R&S. DIVIDENDS PAR ACTION PLUS HAUT PLUS BAS 1928 » » 6.769.300 8.018.600 4.400.000 125 1927 » » 142.600 1 .819.600 1.500.000 30 1928 545 475 1 .544.000 1 .108.200 55.400 25 1929 687 450 1.813.000 1.778.300 88.900 20 1930 500 305 734.500 1.307.000 2.056. OOOt1) » 1931 335 215 551.75612) 6.189.200 (3) » 20 1932 337 235 » » » » Completes par report anttrieur. U) Insuffisance d’exploitation. , , (3) Fix6 & ce cliiffre par reprise des provisions et reserves constitutes avant ^ventaire. ANUEES COURS DES ACTIONS B£N£FICES INDUST.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 193 1 ACTIF Eu 1.000 fr. PASSIF En 1.000 !r Immobilisations (1er établissait) .. 24.056 Capital r, 5.530 Stocks, approvisionnements 844 Réserves Réalisable et disponible 6.141 État Français Créditeurs 6.204 Profits et pertes 6.189 Total 36.571 Total 36.57f"

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