I. EMPRUNT 4 % 1931 : 28.647 obligations del.000 francs 4 % émises en 1931 à 978 fr. 50, en vertu de la loi du 22 février 1931, approuvée par décret du 18 avril 1931.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels, les 20 avril et octobre, net de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1931 à 1981 soit au pair par tirages au sort semestriels, en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Afrique Occidentale, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Commerciale Africaine, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n" 14.
ANNÉE COURS : PLUS HAUT PLUS BAS I ANNÉE COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1931 998 » 872 » I 1932 926 . 820 t II. EMPRUNT 4 y2 % 1932 : 25.918 obligations de 1.000 francs n“8 1 à 25.918 et 3.619 obligations de 5.000 francs nos 25.919 à 29.537, toutes de 4 % %, émises en 1932 à 917 fr. 50 par obligation de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 4 y2 % ou 45 francs par obligation de 1.000 francs, payable par coupons semestriels les 25 janvier et juillet, net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1982, soit au pair net d’impôts, par tirages au sort semestriels en décembre et juin, soit par rachats en bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à. partir de 1936.
Garantie du Gouvernement de la République Française.
Service Financier
Service financier : Banque de l’Afrique Occidentale, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Commerciale Africaine, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription (cotation)
Inscription a la cote : marché officiel au comptant : obligations (1.000 et 5.000 fr.). Les cours se cotent en obligations, Cote Desfossés n° 14.
