| Titres (emprunt/coupon) |
INDICATIONS GENERALES INTÉRÊTS. — Nets de tous impôts présents et futurs, en France et au Togo. SERVICE FINANCIER. Banque de l'Afrique Occidentale, Comptoir National d'Escompte Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien Banque Commerciale Africaine, Crédit Industriel et Commercial. COTATION. — Parquet (C.D. 27) : Emprunt 4 % 1931 : oblig. de 1.000 francs; emprunt 4 1/2 % 1932 : oblig. de 1.000 francs et 5.000 francs (cotation par 1.000 francs de capital nominal pour ces dernières). I. EMPRUNT 4 c/0 1931 : Emprunt de 27 millions formant la première tranche d’un emprunt de 73 millions, autorisé par la loi du 22 février 1931 et par décret du 18 avril 1931, représenté par 28.647 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1931, à 978 fr. 50.
Intérêt annuel : 40 francs payables par coupons semestr. les 20 avril et 20 octobre. Amortissement : De 1931 à 1981, soit au pair par tirages au sort semestriels, en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934.
Au 20 octobre 1938, 2.303 titres étaient amortis. II. EMPRUNT 4 1/2 % 1932 : Emprunt de 38.800.000 francs créé par décret du 2 août 1932, formant la deuxième tranche de l’emprunt de 73 millions, représenté par 25.918 obligations de 1.000 francs, nos 1 à 25.918, et 3.619 obligations de 5.000 francs, nos 25.919 à 29.537, toutes de 4 1/2 %, émises en 1932 à 917 fr. 50 par obligations de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 45 francs par obligation de 1.000 francs, payable par coupons semestriels les 25 janvier et 25 juillet.
Amortissement : De 1932 à 1982, soit au pair net d’impôts, par tirages au sort semestriels en décembre et juin, soit par rachats en bourse, sous réserve d’amortissement ant^ipé à partir de 1936.
Au 20 juillet 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 2.243.000 francs.
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