Issuer ? HAUTS FOURNEAUX, FORGES ET ACIÉRIES DE DENAIN ET D'ANZIN

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Introduction (constitution) Société anonyme constituée sous le nom de Société des Hauts Fourneau: Forges de Denain et d'Anzin, par acte devant M* Dufour, aotaire à Paris, e du 11 mars 1849, et autorisée par arrêté présidentiel du 6 avril 1849. Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 22 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 24 juin 1870, approuvée par décret en date du 16 novembre 1870. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 9 février 1872, 27 janvier 1876, 31 janvier 1888, 26 mai 1897, 22 mai 1901 et 12 juillet 1906.
Objet Objet. — L’exploitation des établissements dits Forges et Aciéries de Denain, situés à Denain, arrondissement de Valenciennes, département du Nord ; L’exploitation des établissements dits Forges d’Anzin, situés à Anzin, arron discernent de Valenciennes, département du Nord; Enfin, toutes les opérations qui se rattachent à cette exploitation, depuis l'extraction et le traitement des matières premières jusqu’à l’écoulement etJla vente des produits de la fabrication du fer et de l'acier, à un degré de travail plus ou moins avancé, et notamment toutes opérations de transport et de vente quelconque se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société. En juin 1906, la Société a acquis tout l’actif social de la Compagnie des Mines d’Azincourt et Fours à Coke du Nord.
Dénomination Dénomination — Société anonyme des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries de Denain et d’Anzin.
Siège Siège social, — A Paris, rue Mogador, 31.
Durée Durée. — 99 ans, du 6 avril 1849 au 6 avril 1948.
Capital Capital social. — Le fonds social, représentant notamment l’actif de la Société des Forges de Denain et l’actif de l’Usine d’Anzin dont l’apport a été consenti à la Société par les fondateurs (MM. Talabot frères, Serret, Lelièvre et G>e, Société de commerce de Bruxelles, MM. Harpignies, Blauquet et Cle, M. et Mme de Montaigu, Mm* Charpentier) était divisé en 20,000 parts d’intérêt ou actions au porteur sans désignation de valeur. Par décision de l’Assemblée générale du 31 janvier 1888, le capital social a été fixé à 10 millions de francs et divisé en 20,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. * Suivant décisions des Assemblées générales des 30 mai et 12 juillet 1906, le capital a été porté à 11.250.000 francs au moyen de la création de 2,500 actions nouilles qui ont été remises à la Compagnie des Mines d’Azincourt et Fours à Coke du ^or,i en représentation de l’apport de tout son actif estimé 4.752.000 francs. Au total : 22,500 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividende se payent les 1er décembre (1er acompte), 1" juin 2'acompte) et t«r décembre (solde en même temps que l’acompte sur l’exercice suivant).
Conseil Conseil d'administration de huit à douze membres, nommés pour cinq' ans et 'levant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des actionnaires Possédant vingt actions au moins et les ayant déposées vingt jours au moins aTant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de Iois vingt actions sans qu’un même actionnaire puisse avoir droit à plus de cent T°'x' lotit pour les actions qu’il possède que pour celles dont il est mandataire. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices, il est prélevé : 1* Une retenue de 5 °/„ pour constituer la réserve légale, jusqu’à cc que ce fonds ait atteint un million de francs; 2* Les retenues que l’Assemblée générale juge convenable de voter pour constituer des réserves extraordinaires ; 3° La somme nécessaire pour distribuer un intérêt aux actions, jusqu’à concurrence de 5 % au maximum de leur valeur nominale. Les bénéfices restant disponibles après les retenues ci-dossus sont répartis également entre toutes les actions.
Titres Titres. — Actions nos 1 à 20000. — Teinte verte, portant le libellé de : « Société anonyme des Hauts-Fourneaux, Forges et Aciéries de Uenain et d’Anzin, constituée suivant acte reçu par Mc Dufour, etc. Capital social: dix millions de francs divisé en 20,000 actions de cinq cents francs chacune. Siège social à Paris. Action au porteur, n°... » Datés à Paris du 15 juin 1889. Ces titres sont munis notamment d’une estampille ainsi conçue : « Articles!. 5, 13, 14, 20, 24, 27, 37 et 39 des statuts modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 26 mai 1897, 22 mai 1901 et 12 juillet 19015. Capital 11.250.000 francs. Actions noa 20001 à 22500. — Teinte verte, portant le libellé de : « Société anonyme des Hauts-Fourneaux, Forges et Aciéries de Denain et d'Anzin, constituée suivant acte reçu par M° Dufour, etc. Capital social: onze millions deux cent cinquante mille francs divisé en 22,500 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action au porteur , n° » Datés à Paris du 12 juillet 1906. Tous ces titres, nos 1 à 22500, sont munis de coupons dont le dernier porte le n* 73. (Le coupon n° 46 a etc payé le 1er décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS 16,000 obligations de 500 francs 4 •/», libérées et au porteur, créées suivant décision de l’Assemblée générale du 5 janvier 1898, ctdestinées pour moitié environ au remboursement ou à la conversion des obligations 5 °/° lors en circulation. Émises à 500 francs par la Société Générale. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels ayant lieu en mai, de 1899 à 1931, sous réserve de rembouiscment total ou partiel, par anticipation, a partir de 1906. Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er février et iec août. Titres. — Teinte mauve, style et vignettes bruns, n05 1 à 16000, portant le libellé de : « Société anonyme des Hauts-Fourneaux, Forges et Aciéries de Denain et d’Anzin homologuée le 6 avril 1849, etc. Capital social : dix millions de fiancs. Siège social à Paris. Émission de 16,000 obligations de 500 francs autorisée par l’Assemblée générale du 5 janvier 1898. Obligation de 500 francs au porteur n0.... etc. » Datés à Paris du 1er février 1898. Munis de coupons semestriels dont dernier porte le n° 66 et l’échéance du 1er février 1931. (Le coupon n° 2b a été pa. à son échéance du 1" février 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. 2,890 de ces titres étaient amortis au 1" février 1908. Le payement des coupons des actions ;et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris au Siège social, rue de Mogador, 31, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Administrateurs ADMINISTRATEURS MM. baron de Nervo, président ; André Bernard, vice-président, L. Pralon, administrateur-délégué ; Pierre Déjardin, Henri Dupont, A. Galicien, Pierre Keller, Kolb-Bernard, J. Naud, Léon de Nervo, Léon Talabot, de Vaufreland. Commissaires des coynptes. — MM. Charles Kolb, Henri Dubois, E. Hihon.

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