I. EMPRUNT 4% 1931 : 10.610 obligations de 1.000 francs 4% émises en 1931 a 978 fr. 50 en vertu de la loi du 22 février 1931, approuvé par décret du 18 avril 1931.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 20 avril et 20 octobre, net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1931 à 1981 soit au pair par tirages au sort semestriels, en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1934.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Afrique Occidentale, Comptoir National d’Es-compte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Continentale Africaine, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription a la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 14.
ANNÉE COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉE COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1931 1.000 » 895 » 1932 934 » 824 » II. EMPRUNT 4 y2 % 1932 : 8.924 obligations de 1.000 francs nos 1 à 8.924 et 679 obligations de 5.000 francs noa 8.925 à 9.603, toutes de 4 >/2 %, émises en 1932 à 917 fr. 50 par obligation de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 4 % % ou 45 francs par obligation de 1.000 francs, payable par coupons semestriels les 25 janvier et juillet, net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1982,..soit au pair net d’impôts, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachat en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1936.
Garantie du Gouvernement de la République Française.
Service Financier
Service financier : Banque de l’Afrique Occidentale, Comptoir Nationa d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Commerciale Africaine, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations (1.000 et 5.000 fr.). Les cours se cotent en obligations, Cote Desfossés n° 14.
