| Titres |
INDICATIONS GENERALES
INTÉRÊT ANNUEL. Net d’impôts présents et 'futurs en France et au Cameroun. SERVICE FINANCIER. Banque de l’Afrique Occidentale, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris ét des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Commerciale Africaine, Crédit Industriel et Commercial. COTATION. — Parquet (C.D. 28) : Emprunt 4 %. 1931 oblig. de 1.000 francs; emprunt 4 %' 1932, 5 1/2 % 1935, 5 % 1934 : oblig. de 1.000 francs et 5.000. francs (cotation par 1.000 francs de capital pour ces dernières). I. EMPRUNT 4 % 1931 : Emprunt de 10 millions de francs autorisé par décret du 8 avril 1931 formant la première tranche d’un eïhprunt de 32 millions autorisé par la loi du 22 février 1931, représenté par 10.610, obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1931 à 978 fr. 50 en vertu de la loi du 22 février 1931, approuvé par décret du 18 avril 1931.
Intérêt annuel .-: 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 20 avril et 20 octobre.
Amortissement : De 1931 à 1981, soit au pair par tirages au sort semestriels, en mars et. septembre, .Soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1934.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 9.025.000. II. EMPRUNT 4 1/2 % 1932 : Emprunt de 10.860.000 francs formant la deuxième tranche de l’emprunt de 32 millions, autorisé par décret du 2 août 1932 (loi du 22 février 1931), représenté par 8.924 obligations de 1.000 francs nos 1 à 8.924, et 679 obligations de 5.000 francs nos 8.925 à 9.603, toutes de 4 1/2 %, émises en 1932 à 917 fr.-50 par obligation de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 4 1/2- % ou 45 francs par obligation de 1.000 francs, payable par coupons semestriels les 25 janvier et juillet.
Amortissement : De 1932 à 1982, soit au pair net d’impôts, par tirages au sort semestriels en juin "et décembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1936.
Circulation : Au 81 décembre 1944 : 10.985.000. III. EMPRUNT 5 1/2 % 1933 : Emprunt de 9.740.000 fr. nets autorisé par les lois des 22 février, 10 juillet 1931 et 2 août 1933, approuvé par décret du 12 décembre 1938, représenté par 7.332 obligations de 1.000 francs4 et 737 obligations de 5.000 francs 5 1/2 % émises à 920 francs par obligation de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 55 francs par obligation de 1.000 francs payable par semestre les l'er juin et 1er décembre.
Amortissement : En 50 ans, à partir de 1934, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort semestriels, les 25 avril et octobre, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à- partir du l'er janvier 1937.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 10.292.000. IV. EMPRUNT 5 % 1934 : Emprunt de 13.500.000 fr. nets autorisé par les lois des. 22 février et 10 juillet 1931, 2 août 1933 et 20 janvier 1934, approuvé par décret du 3 décembre 1934, représenté par 11.280 obligations de 1.000 francs et 833 obligations de 5.000 francs émises à 910 francs par obligations de 1.000 francs.
Intérêt : 5 % ou 50 francs par obligation de 1.000 francs payable par coupons semestriels .les l'er mai et 1er novembre.
Amortissement : Soit au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, de 1935 à 1983, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er janvier 1936.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 14.253.000.
|
| Service Financier |
SERVICE FINANCIER. Banque de l’Afrique Occidentale, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris ét des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Commerciale Africaine, Crédit Industriel et Commercial.
|
