Issuer ? État de Santa Catharina

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Dénomination État de Santa Catnarina
Inscription (cotation) Cotation : Voir en tête des emprunts d’états.
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % 1909 : Emprunt de £ 468.750 ou 11.812.500 francs créé par la loi du 17 octobre 1909, divisé en 23.438 obligations de £ 20 sur lesquelles 12.500 obligations de £ 20 ou 504 francs ont été émises en France. Intérêt annuel : £ 1, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre, net d’impôts brésiliens présents ou futurs. Service suspendu depuis 1930. Emprunt compris dans l’accord de 1934 (voir « Emprunts fédéraux »), avec prévision de paiements progressifs de 17 1/2 à 32 1/2 % pendant la période 1935-1938. Ces paiements ont été effectués jusqu’en 1937 pour les titres ayant adhéré à raccord. D’où la cotation sous deux rubriques. Amortissement : Au pair avant 1935 par tirages au sort semestriels en mai et no vembre. Amortissement suspendu. Garantie : Recettes et revenus de l’impôt sur le capital et de l’impôt d’exportation.
Service Financier Service financier : Paris, Crédit Commercial de France.

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