Issuer ? Forces Motrices du Refrain

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Dénomination FORCES MOTRICES DU REFRAIN (Société des)
Introduction (constitution) Société anonyme française constituée en 1907, pour une durée de 60 ans.
Objet Objet : Exploitation de forces hydro-électriques provenant de l’aménagement d’une chute d’eau dérivée du Doubs. Usine hydro-électrique du Refrain, du Châtelot, de Belchamp, de la Goulisse (Doubs), centrales thermiques et stations électriques d’Etupes et de la Butte (Doubs). Cinq sous-stations électriques. Réseau de distribution dans les arrondissements de Montbéliard, de Lure et de Belfort.
Siège Siégé social : Paris, 29, rue de Rome.
Capital Capital : 24.500.000 francs, divisé en 49.000 actions de 500 francs dont 13.237 actions d’apport. A l’origine, 2.500.000 francs. Porté par augmentations successives à 8 millions, puis à 14.500.000 francs en janvier 1929 et à 24.500.000 francs en avril 1929.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : 1° 8.000 obligations de 500 francs 4 .5 %, émises en 1908, 1910, 1912, amortissables avant 1946 (Coupons: Ie' janvier, 1er juillet) sur lesquelles au :i0 juin 1931 il restait dû 9.924.460 francs. Cette dette a été considérée comme emprunt payable en francs suisses et a été valorisée en conséQuence. 2° 4.500.000 francs suisses d’obligations 6 %, émises en 1922 sur lesquelles au 30 juin 1931 il restait dû 3.094.261 francs. 3» La Société a également pris à sa charge le service des obligations des diverses Sociétés absorbées par elle pour un montant total de 3.650.000 francs sur lequel, au bilan du 30 juin 1930, il restait dû 2.965.000 francs.
Administrateurs Conseil d’Admïnistration : MM. Pierre Durant, P. ; S. Marti, R. Durand, Robert Peugeot, G. Japy, A. Schwob, R. Lhomme, R. Despres, P. Japy, R. Schwander.
Année Sociale Exercice social : clos au 30 juin.
Assemblée Assemblée générale : 2e semestre; une voix par action, maximum 1/5 des voix représentées.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions ; 20 % maximum au fonds d’amortissement des actions, sur le surplus : 10 % maximum pour œuvres en faveur du personnel. 10 % au Conseil, prélèvement facultatif pour réserves. Le solde aux actions.
Service Financier Service financier : Siège social.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions. Cote Desfossés n° 19.
Compte Résultats ANNtES COURS DES ACTIONS B£N6FICES BRUTS B£N£FICES NETS DIVIDENDES TOTAUX DIVIDENDE PAR ACTION PLUS HAUT PLUS BAS en 1.000 francs francs 1925 » 10.902 1.711 1.078 60 » 1926 „ » 14.364 2.176 1.122 60 » 1927 » » 16.210 2.472 1.149 60 » 1928 ,, » 15.838 581 493 30 ■ 1929 2.395 » 1.705 » 8.025 1.675 1.578 50 » 1930 2.040 » 1.200 » 9.966 2.750 2.419 55 » 1931 1.350 » 700 » 11.789 3.022 2.580 55 » 1932 1.055 » 806 » ■ 3.183 2.580 55 » Les co mptes de 193 1-1932 n’or it pas été pu bliés.
Bilan BILAN AU 30 JUIN 193 1 ACTIF En 1.000 lr. PASSIF En 1.000 fr Immobilisations .. 52.553 Capital 24.500 Oaisse et banques . 22.359 Obligations 15.984 3.868 Réserves et amortissements "coiieurs .. 7.671 CrGditeurs 16.570 Portefeuille 548 Report 96 B§n6flce 3.022 -iota! 86.999 Total

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