| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS SERBES EMIS AVANT 1914 Cotation : 1° Parquet. Emprunt 4 % 1895 (terme), C. D. 1 et autres emprunts, C. B 53 (unités et coupures de 5 pour le 4 % 1906). Cotés à « Serbie ».
2° Coulisse, C. D. 75 : Lots de la Croix-Rouge. Une décision rendue par la Cour Permanente de Justice Internationale de La Haye a jugé qu’à partir du 1er avril 1930, le service des Emprunts serbes 4 % 1895, 5 % 1902, 4 1/2 % 1906, 4 1/2 % 1909, 5 % 1913 sera effectué en francs-or = 0 fr. 203050 or dans les conditions suivantes : du 1er avril 1930 au 31 mars 1935 à raison de 55 oj, or du montant nominal du coupon ; du 1er avril 1935 au 31 mars 1940 à 56 % ; du 1er avril 1940 au 31 mars 1946 à 58 % ; du 1er avril 1946 au 31 mars 1951 à 60 %, puis 65 % et 75 %, et enfin 100 %, à partir du 1er avril 1958.
Il en est de même pour les Emprunts de l’Ouprava. Fondova (Crédit Foncier du Royaume de Serbie) 4 1/2 % 1910 et 1911 et de la Société Serbe de la Croix-Rouge.
Conformément à l’accord conclu le 5 avril 1930, il a été décidé : A partir du 1er juillet 1930, le paiement des coupons échus du 19 avril 1923 au 31 mars 1930, suivant les deux modes de paiements suivants : 1° Règlement à 40 % du montant nominal or, dont une partie égale au montant exprimé en francs sur les coupons payables en numéraire le 1er juillet 1930 et le solde en certificats représentatifs d’arriérés payables par cinquièmes d’avril 1931 à avril 1935, sans intérêt. 2S Paiement immédiat et définitif en numéraire à raison de 35 % de leur montant nominal or. Ce paiement n’a pu avoir lieu que jusqu’au 30 septembre 1930. Depuis cette date, c’est le premier mode qui régit.
Une nouvelle convention, conclue en juillet 1933, a modifié comme suit les conditions de paiement des intérêts, pour la période du 14 octobre 1932 au 13 octobre 1935, des Emprunts serbes or des monopoles 4 % 1895, 5 % 1902, 4 1/2 % 1906, 4 1/2 % 1909 et 5 % 1913; des emprunts or de l’Ouprava Fondova 4 1/2 % 1910 et 4 1/2 % 1911; Emprunt or de la Société serbe de la Croix-Rouge et de l’Emprunt international 7 % 1931 de Yougoslavie :
1° L’amortissement des dits emprunts est suspendu jusqu’au 15 octobre 1935, sauf en ce qui concerne la Croix-Rouge.
2° Les coupons seront réglés sur la base antérieure (suivant les échéances, à 55 ou 56 % de leur montant or pour les emprunts énjis avant la guerre) d'après les modalités suivantes au choix des porteurs :
Soit à Belgrade à chaque échéance contractuelle, en dinars décomptés au pair légal et dont l’emploi demeurera subordonné aux dispositions yougoslaves relatives au trafic des devises ;
Soit hors de Yougoslavie, une fois par an, le 14 octobre, à raison d’environ 10 % en espèces et 90 % en funding 5 % libellés en francs et amortissables en 25 ans. Cette remise espèces et funding comprendra, pour chaque titre, le montant des coupons échus au cours de l’année écoulée, plus l’intérêt à 5 % dudit coupon, à dater de leur échéance jusqu’au 14 octobre suivant.
Un accord de principe a été conclu, à nouveau, en janvier 1936, concernant les emprunts de la Convention de juillet 1933 : La Convention sera temporaire et aura effet pour 2 années, du 14 octobre 1935 au 13 octobre 1937. Pendant cette période, les coupons des emprunts serbes et de l’emprunt yougoslave 7 % 1931 seront payables en espèces à concurrence de 15 % de leur valeur nominale dans la monnaie contractuelle et par la remise d’un titre de consolidation (funding) à concurrence de 55 % de cette valeur, nominale. Les 30 % de surplus seront affectés par annuités égales à un fonds exceptionnel destiné à l’amortissement des emprunts visés à la convention de juillet 1933.
Les titres de consolidation seront productifs d’un intérêt de 5 % et amortissables en 22 et 21 ans respectivement.
Le 6 décembre 1937, un protocole a été signé aux termes duquel et pendant une durée de deux ans du 14 octobre 1937 au 13 octobre 1939, les coupons des emprunts serbes et yougoslaves ci-après, seront payés sur les bases suivantes par titre unitaire.: Serbie 4 % or 1895 (coupon semestriel) 24 francs ; Serbie 5 % or 1902 (coupon trimestriel) 15 francs; Serbie 4 1/2 % or 1906 (coupon semestriel) 27 francs; Serbie 4 1/2 % or 1909 (coupon semestriel) 27 francs ; Serbie 5 % or 1913 (coupon semestriel) 30 francs; Serbie Ouprava-Fondova 4 1/2 % or 1910 (coupon semestriel) 27 francs; Serbie Ouprava-Fondova 4 1/2 % or 1911 (coupon semestriel) 27 francs; Yougoslavie 7 % or 1931 (coupon semestriel) 30 fr. 50; Yougoslavie Funding 5 % or 1933 (coupon semestriel) 6 fr. 25. Lorsque le dernier cours de la livre à Paris, cinq jours avant l’échéance d’un coupon, dépasse 150 francs, ce coupon est majoré proportionnellement à la différence entre ledit cours et le cours de 147,11 (cours du 2 décembre 1937).
I. EMPRUNT 4 % AMORTISSABLE 1895 (MONOPOLES 1er RANG) : Emprunt de 355.292.000 francs, créé en vertu de la loi du 8/20 juillet 1895, représenté par 710.584 obligations de 500 francs provenant de la conversion des obligations des Chemins de fer 5 % 1881 et des obligations de l’emprunt 5 % 1890.
Amortissement : De 1896 à 1967, par tirages au sort semestriels en avril et octobre. Au 1er janvier 1930, 88.464 obligations étaient amorties.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs en Serbie.
Service financier : Banque Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Banque Hos-kier et Cie.
II. EMPRUNT 5 % OR 1902 DES MONOPOLES : Emprunt de 60 millions de francs, représenté par 120.000 obligations de 500 francs, émises a 450 francs. Emprunt créé jg 26 juillet/8 août 1902, pour liquider complètement la dette flottante dans le pays et' à l’étranger.
Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons trimestriels les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre, net de tous impôts présents et futurs en Serbie.
Amortissement : Avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels, les 15 mars et 15 septembre ou par rachats en Bourse. Au 14 avril 1937, 42.603 titres étaient amortis. _ , .
Garantie : Constituée spécialement par les recettes non engagées des Chemins de fer, avec droit d’hyopthèque sur les lignes actuellement existantes.
Service financier : Banque Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Société Financière d’Orient, MM. E. Hoskier et Cie.
III. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1906 DES MONOPOLES : Emprunt de 95 millions de francs créé Je 14/27 novembre 1906, représenté par 190.000 obligations de 500 francs, émises à 470 francs par obligation de 500 francs. Emprunt destiné à la construction de voies ferrées et à l’acquisition de matériel militaire.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, net d’impôts serbes, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : Avant 1956, au pair, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, ou par rachats en Bourse. Au 14 avril 1937, 62.269 titres étaient amortis.
Garantie : L’emprunt est gagé spécialement sur les recettes de l’administration autonome des monopoles, disponibles après le service des titres des emprunts 1895 et 1902.
Service financier : Banque Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Géné- ■ raie, Banque de Paris et des Pays-Bas,' Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, MM. E. Hoskier et Cie, Société Financière d’Orient.
Coupures : Unités et 5 obligations. IV. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1909 : Emprunt de 112.500.000 francs, représenté par 225.000 obligations de 500 francs émises à 452 fr. 50, représentant la partie réservée au marché français, d’un emprunt total de 150 millions, créé le 15/28 décembre 1909.
Intérêt annuel : 4 1/2 % net d’impôts serbes, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : Avant 1959, au pair, par tirages au sort semestriels, ou par rachats en Bourse. Au 14 avril 1937, 63.690 titres étaient amortis.
Garantie : Constituée par le solde des recettes nettes de l’Administration autonome des Monopoles, après prélèvements en faveur des garanties des autres emprunts.
Service financier : Banque Ottomane. Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient.
V. EMPRUNTS DE L’OUPRAVA FONDOVA (Crédit Foncier du Royaume de Serbie) : L’Ouprava Fondova est une institution créée en 1898 sans capital social, pour gérer tous^ les fonds d’Etat, capitaux des arrondissements et départements, des églises et. monastères, etc. Elle peut émettre des lettres de gage, sous réserve de l’autorisation ministérielle, tous ses engagements étant garantis par l’Etat serbe.
A. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1910 : Emprunt de 30 millions de francs, créé le 21 fé-vrier/6^mars 1910, représenté par 60.000 lettres de gage de 500 fr. émises à 452 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, net d’impôts serbes, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par cinq ans.
Amortissement : Avant 1960, soit au pair, par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Le capital des obligations se prescrit par 30 ans. Au 30 juillet 1937, 10.965 titres étaient amortis.
Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. B. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1911 : Emprunt de 30 millions de francs,' représenté par 60.000 obligations communales de 500 francs émises à 462 fr. 50. Emprunt créé le 13-26 juin 1911.
Intérêt annuel : 22 fr. 50, net de tous impôts serbes, payable par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : Au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats. Au 1er janvier 1931, 8.264 titres étaient amortis.
Service financier : Banque Franco-Serbe, Société Générale, Banque Nationale pour Commerce et l’Industrie, Banque Ottomane, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient.
VI. EMPRUNT 5 % OR 1913 DES MONOPOLES : Emprunt de 250 millions de francs or, divisé en 500.000 obligations de 500 francs, émises à 93 1/4 % ou 466 fr. 25; er|c le 19 octobre/1er novembre 1913.
Intérêt annuel : 5 %, net de tous impôts serbes, présents ou futurs, payable par coupons semestriels les 16 février/ler mars et 19 août/ler septembre.
Amortissement : Au pair, de 1914 à 1963, par tirages au sort semestriels ou par rachats. Au 14 avril 1937, 84.830 titres étaient amortis.
Garantie : Constituée par les recettes nettes de l’administration autonome des monopoles disponibles après le service des emprunts antérieurs et par une première hypo-oeque sur les bénéfices nets du monopole de l’alcool. Service financier : Banque Franco-Serbe, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Société Financière d’Orient, Société Gêné raie.
VII. SOCIETE SERBE DE LA CROIX-ROUGE : Emprunt de 20 millions de francs or, divisé en 1 million d’obligations à primes d’une valeur nominale de 20 francs or émis en 1907 par la Société serbe de la Croix-Rouge.
Amortissement : Ces obligations ne portent pas intérêt mais sont remboursables pai tirages, avant le ler/14 septembre 1981, à un prix variant de 22 francs au minimum à 50 francs au maximum. En outre, pendant la période d’amortissement, il est rembourse chaque année un certain nombre d’obligations avec des lots variant de 1.000 francs à 100.000 francs.
Voici la liste complète des tirages de primes avec les lots qui sont affectés à chacun d’eux.
1919-1981. — 2/15 janvier : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200. 20 à 50. ler/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. ler/14 septembre : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. Garantie : Constituée par un fonds d’amortissement et un fonds de réserve en rente serbe 4 % 1895.
Sefvice financier : A la Banque Fédérale de Genève.
COURS EXTRÊMES 4 % 1895 5 % 1902 4 1 % 1906 4 \ % 1909 1928 190 » 142 » 777 » 571 » 639 » 510 » 630 » 506 » 1929 141 75 110 » 640 » 502 » 599 » 496 » 575 » 460 » 1930 132 50 95 25 750 » 570 » 654 » 516 » 662 » 512 » 1931 123 » 52 » 714 » 38C » 636 » 305 » 632 » 311 » 1932 80 » 27 65 490 » 150 » 455 » 130 » 439 » 124 » 1933 35 » 22 » 199 » 106 » 167 » 96 » 175 » 92 » 1934 169 » 91 » 198 » 98 » 167 » 91 !» 164 » 87 » 1935 217 » 121 » 238 » 118 » 220 » 105 » 212 » 105 » 1936 163 » 103 » 169 » 112 » 153 » 102 50 156 » 105 » 1937 332 » 142 » 357 » 139 » 320 » 125 » 329 » 129 » 1938 333 » 232 » 382 » 274 » 360 » 253 » 348 » 250 » 1939 316 » 106 » 348 » 180 » 318 » 164 » 320 » 170 » OUPRAVA FONDOVA MONOPOLES LOTS 4 | °fo 1910 4 \ c7o 1911 5 % 1913 CROIX-ROUGE 1928 615 » 510 » 625 » 508 » 144 » 111 10 34 » 19 25 1929 575 » 461 » 555 » 450 » 128 » 99 50 26 50 19 » 1930 684 » 502 » 648 » 508 » 139 75 111 05 38 75 20 50 1931 622 » 320 » 639 » 314 » 139 » 71 » 24 25 11 50 1932 424 » 128 » 450 » 126 » 91 95 29 » 18 25 10 25 1933 169 » 92 » 160 » 97 » 36 25 21 » 11 » 4 » 1934 165 » 90 » 165 » 90 » 179 » 93 » 11 » 3 75 1935 210 .» 102 » 209 » 102 » 229 » 115 » 15 » 9 » 1936 153 » 104 » 153 » 103 » 153 » 104 » 20 » 10 50 1937 329 » 123 » 329 » 123 » 355 » 153 » 34 » 11 » 1938 357 » 254 » 357 » 250 » 382 » 260 » 39 » 30 » 1939 320 » 185 » 330 » 171 » 328 » 180 » 34 50 30 25 Nota : Cotation jusqu’en 1934 en pour cent sans change fixe des emprunts 4 % 1895, 5 % or 1913 et par obligation unitaire des autres emprunts. Depuis 1934, cotation par obligation unitaire pour tous les emprunts.
B. — EMPRUNT DE YOUGOSLAVIE Cotation : Parquet (toutes les coupures indiquées), C. D. 53. Cotés à « Yougoslavie » I. EMPRUNT INTERNATIONAL 7 % OR 1931 DE STABILISATION : Emprunt de 1.025.000.000 francs ou 40.158.525,225 $ E. U. ou £ 8.251.958-13-8.4 ou 208.126.307,40 francs suisses, etc., autorisé par la loi du 11 mai 1931, représenté par 1.025.000 obligé; tions de 1.000 francs ou $ 39,179 ou £ 8 : 1 : 0,165 ou francs suisses 203 fr. 05 émises en 1931 à 87,50 %.
Intérêt annuel : 7 % soit 70 francs net de tous impôts et taxes yougoslaves présenta et futurs, payable par coupons semestriels les 1er juin et décembre.
Amortissement : De 1932 à 1971 soit au pair par tirages au sort annuels, soit Par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à compter de 1936. At 14 avril 1937, cet emprunt était amorti pour un capital de 21.818.000 francs.
Garantie : Par la totalicé des recettes nettes de l’Administration autonome des mono-198 — •€S <ie Yougoslavie, sous réserve du droit d’antériorité acquis au profit des emprunts ^récédents ayant reçu un privilège sur les mêmes produits. P Service financier : Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Lyon-a*s Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Industriel et Commerçai* Crédit Commercial de France, MM. Lazard frères, Société Financière d’Orient, Banque Franco-Serbe, Banque de .l’Union Parisienne, Banque des Pays du Nord.
Coupures : Unités, 5, 10 et 25 obligations. II EMPRUNT FUNDING OR 5 <%} 1933 : Emprunt d’un montant total de 580 millions 263.000 francs-or (dont 497.880.500 francs émis en quatre tranches et une tranche c'e 82.402.500 fr. autorisée), émis en consolidation des coupons d’emprunts serbes et yougoslaves échus du 14 octobre 1932 au 13 octobre 1936 et des titres sortis au tirage, uendant la même période, de l’Emprunt-or de la Croix-Rouge Serbe. Coupures de de 250 francs : N°“ 1 à 100.000, 150.001 à 455.000, 520.001 à 620.000 (délivrées en France) et 100.0001 à 150.000 et 455.001 à 495.000 (délivrées à l’étranger). Coupures ^e* 500 francs : n"s 1 à 30.000, 60.001 à 160.000 et 193.001 à 225.000 (délivrées en France) et 30.001 à 67.000 et 160.001 à 181.000 (délivrées à l’étranger). Coupures de 1.000 francs : n,,s 1 à 50.000, 100.001 à 200.000 et 237.001 à 265.000 (délivrées en France) et 50.001 à 100.000 et 200.001 à 222.000 (délivrées à l’étranger).
Intérêt annuel : 5 % ou francs-or 12.50 (Loi monétaire française du 25 juin 1928), par obligation de 250 francs net de tous impôts et taxes yougoslaves présents et futurs, payable par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : De 1934 à 1957, soit au pair net d’impôts yougoslaves par tirages au sort semestriels, soit par rachats. Au 14 avril 1937, cet emprunt restait en circulation pour 377.268.250 francs.
Service financier : Banque ottomane. Société Financière d’Orient, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque Franco-Serbe.
Coupures : 250 francs, 500 francs, 1.000 francs. Nota : Les coupures délivrées en France sont munies d’une estampille rouge relative à l’exigibilité de l’impôt sur le revenu des coupons consolidés (estampille différente suivant qu’il s’agit des 3 premières tranches ou de la quatrième). Us doivent, pour bonne livraison, être munis de l’acquit de l’impôt ou de la mention d’exonération d’impôt.
Les titres délivrés hors de France ne portent pas cette estampille mais sont néanmoins de bonne livraison.
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