| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS SERBES ÉMIS AVANT 1914
Cotation : Parquet. Emprunt 4 % 1895 O.D. 1 et autres emprunts, C.D. 66 (unités et coupures de 6 pour ile 4 % 1906). Cotés à la « Serbie ».
Les lots de la Croix-Rouge de Serbie, qui se traitaient précédemment en coulisse ne sont pas inscrites à la cote des Courtiers en valeur.
Une décision rendue par la Cour Permanente de Justice Internationale de La Haye, le 12 juillet 1929, a jugé qu'à partir du 1er avril 1930, ,1e service des Emprunts serbes 4% 1895, 5 % 1902, 4 1/2 % 1906, 4 1/2 % 1909, 6 % 1918 sera effectué en francs-or, la valeur du franc-or étant considéré équivalente à celle d’un poids d'or correspondant à la vingtième partie d’une pièce d’or pesant 6 grammes 45161 au titre de 900/1.000 d’or fin.
A la suite de cet arrêt, un accord intervenu Je 5 avril 1930 a fixé les modalités suivantes, pour le service des emprunts ci-dessus, ainsi que des obligations 4 % 1910 et 1911 de J’Ouprava Fondova (Crédit Foncier du Royaume de Serbie et des titres de la Société Serbe de la Croix-Rouge :
1° Service de l'intérêt à partir du l'er avril 1980. Paiement du 1er avril 1930 au 31 mars 1935 à raison de 55 % or du montant nominal du coupon ; du 1er avril 1935 au 31 mars 1940 à 56 % ; du 1er avril 1940 au 31 mars 1946 à 58 % ; du 1er avril 1946 au 31 mars 1951 à 60 %, puis 65 % et 75 %, et enfin 100 %, à partir du 1er avril 1958.
2° Amortissements à partir du l'er avril 1930. Après une suspension de trois ans, reprise de l'amortissement le 1er avril 1933 pour prendre fin le 31 mars 1975, amortissement pouvant se faire par rachats en Bourse, tant que les cours n'ont pas atteint le pair du montant nominal-or.
3° Réglement des arriérés, soit des coupons échus ou des obligations sorties aux tirages avant le 1er avril 1930, et non réglés, aux conditions suivantes, à choisir : 1° Règlement à 40 % du montant nominal or, dont une partie égale au montant exprimé en francs sur lès' coupons payables eix numéraire Je l'er juillet 1930 et le solde en certificats représentatifs d’arriérés payables par cinquièmes _ d’avril 1931 à avril 1935, sans, intérêt ; 2° Paiement immédiat et définitif en numéraire à raison de 35 % ■ du montant nominal or, option valable jusqu’au 30 septembre 1980. Les certificats ont été intégralement remboursés le 1er juillet 1931.
Une nouvelle convention conclue en juillet 1938, a modifié comme suit les conditions de paiement des intérêts, pour la période du 14 octobre 1932 au 13 octobre 1935, des Emprunts serbes or des monopoles 4 % 1896, 5 % 1902, 4 1/2 % 1906, 4 1/2 % 1909 et 5% 1913;. dés emprunts or de l’Ouprava Fondova 4 1/2 % 1910 et 4 1/2 % 1911; Emprunt or de la Société sex-be de la Croix-Rouge et de l’Emprunt international 7% 1931 de Yougoslavie :
1° L’amortissement des dits emprunts est suspendu jusqu’au 16 octobre 1935, sauf en ce qui concerne la Croix-Rouge.
2° Les coupons seront réglés sur la base antérieure (suivant les échéances, à 55 ou 56 % de leur montant or pour les emprunts émis avant la gueri’e) d’après les modalités suivantes au choix des porteurs vi §oit à Belgrade à chaque échéance contractuelle, en dinars décomptés au pair légal et dont l’emploi demeurera subordonné aux dispositions yougoslaves relatives au trafic des devises ;
Soit hors de Yougoslavie, une fois par an, le 14 octobre, à raison d’environ 10 % en espèces et 90 % eu funding 5 % libellés en francs et amortissables en 25 ans. Cette remise espèces et funding comprendra, pour chaque titre, le montant des coupons échus au cours de l’année écoulée, plus l’intérêt à 5 % dudit coupon, à dater de leur échéance jusqu’au 14 octobre suivant.
Un accord de principe a été conclu, à nouveau, en avril 1936, concernant les emprunts de Ja Convention de juillet 1933 : La Convention sera temporaux et aura effet pour 2 années, du 14 octobre 1935 au 13 octobre 1937. Pendant cette période, les coupons des emprunts serbes et de l’emprunt yougoslave 7 % 1931 seront payables en espèces à concurrence de 15 % de leur valeur nominale dans Ja monnaie contractuelle et par la remise d’un titre de consolidation (funding) à concurrence de 55 % de cette valeur. nominale. Les §0 % de sux'plus seront affectés par annuités égales à un fonds exceptionnel destiné à l’amortissement des emprunts visés à la convention de juillet 1938.
Les titres de consolidation .seront productifs d’un intérêt de 5 % et amortissables en 22 et' 21 ans respectivement.
Le 27 mars 1938 est intervenu un accord aux termes duquel et peixdant une durée de deux ans du 14 octobre 1987 au 13 octobre 1989, les coupons des emprunts serbes et yougoslaves ci-après, seront payés sur les bases .suivantes par titre unitaire : Serbie 4 % or 1895 (coupon semestriel) 24 francs; Serbie 5 % or 1902 (coupon trimestriel) 15 francs ; Serbie 4 1/2 % or 1906 (coupon semestriel) 27 francs ; Serbie 4 1/2 ■% or 1909 (coupon semestriel) 27 francs ; Serbie 5 % or 1913 (coupon semestriel) 30 francs ; Serbie Ouprava-Fondova 4 1/2 % or 1910 (coupon semestriel) 27 francs; Serbie Ouprava-Fondova 4 1/2 % or 1911 (coupon semestriel) 27 francs: Yougoslavie 7 % or 1931 (coupon semestriel) 80 fr. 50; Yougoslavie Funding 5 % or 1933 (coupon semestriels 6 fr. 26 ; Croix-Rouge Serbie : 120 francs pour Je lot de 50 franc et l’équivalent pour les lots supérieurs. Lorsque le dernier cours de la livre à Paris, cinq jours avant .l’échéance d’un coupon, dépasse 150 francs, ce coupon est majoré .proportionnellement à la différence entre ledit cours et le cours'de 147,11 (cours du 2 décembre 1937).
Une convention du 30 décembre 1939 a réglé les conditions de paiement 'pour les échéances du .14 octobre 1939 au 13 octobre .1940. Pour le Funding 5 % 1933, transfert direct des provisions afférentes à son service constituées sur la base de'. 7 fr. 60 français par coupon unitaire, dont 6 fr. 75 payables et 0 fr. 75 à verser à un compte de réserve. Pour les autres emprunts, constitution à la Banque’ Nationale de Yougoslavie d’une provision en dinars et, au fur et à mesure du transfert de cette dernière, paiement des coupons sur la base prévue par la convention du 27 mars 1938. Pour‘les échéances comprises entre le 14 octobre 1939 et le 13 avril 1940, et pour les échéances du 14 avril au 13 octobre 1940, selon les cours du change des transferts, mais sans que le montant versé puisse être inférieur au montant payé par le semestre précédent ou supérieur au montant payé .pour la dernière échéance antérieure au 14 octobre 1939, le réglement pour ,1a dernière échéance antérieure au 14 octobre 1939; le réglement s’est effectué, .à raison de 28 fr. 75 pour le 4 % . 1895 ;'18 francs poulie 5 % 1902; 32 fr. 25 pour les 4 1/2 % 1906, 1909, 1910 et 1911/36 francs poulie 5 % 1913, 36 fr. 50 pour le 7 % 1931. L’amortissement devait s-effectuer à raison de 16 millions de dinars pour le 5 % Funding 1933, 15 millions pour le 7 % 1931 et 15 millions pour les autres emprunts.
En vue d’assurer le paiement des coupons au prix de base minimum, il a été constitué un fonds de réserve alimenté notamment par le prélèvement de 0. fi-. 75 sur les coupons du 5 % Funding 1933; la fraction-, de la provision afférente au service des autres emprunts excédant les montants- à payer les économies provenant des obligations amorties par rachats.
Il n’a pas été payé de coupons depuis ceux réglés en vertu de la convention du 30 décembre 1939.
I. EMPRUNT 4 % AMORTISSABLE 1895 (MONOPOLES l*r RANG) ; Emprunt de 355.292.000 francs, créé en vertu de la loi du 8/20 juillet 1895, représenté par 710.584 obligations de 500 francs provenant de la conversion des obligations des Chemins de fer 5 % 1881 et des obligations de l’emprunt 5 %. 1890.-Amortissement^.: De 1896 à 1967, par tirages au sort semestriels en avril et octobre. Au 31 mai 1943, 117.168 obligations étaient amorties.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs en Serbie.
Service financier : Banque Ottomane; .Comptoir National d’Eseompte, Société Générale, Société Financière d’Orient.
II. EMPRUNT 5 % OR 1902 DES MONOPOLES : Emprunt de 60 millions de francs, représenté par 120.000 obligations de 500 francs, émises à 450 francs. Emprunt créé le 26 juillet/8 août 1902, pour liquider complètement la dette flottante dans le pays et à l’étranger.
Intérêt-annuel : 5 %, payable par coupons trimestriels les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre, net de tous impôts présents et futurs en Serbie.
Amortissement : Avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels, les 15 mars et 15 septembre ou par rachats en Bourse. Au 14 avril 1937, 42.603 titres étaient amortis.’ Garantie : Constituée spécialement par les recettes non engagées des Chemins de fer, avec droit d’hyopthèque sur les lignes actuellement existantes. service nnancier : .Banque ae Bans et aes Bays-Bas, Banque de 1 union B an-sienne, Banque Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Société Financière d’Orient.
III. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1906 DES MONOPOLES : Emprunt de 95 millions de francs créé le 14/27 novembre 1906, représenté par 190.000 obligations de 500 francs, émises à 470 francs par obligation de 500 francs. Emprunt destiné'à la construction de voies ferrées et à l’acquisition de matériel militaire.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, net d’impôts serbes, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : Avant 1956, au pair, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, ou par rachats en Bourse. Au 14 avril 1937, 62.269 titres étaient amortis.
Garantie : L’emprunt est gagé spécialement sur les recettes de l’administration autonome des monopoles, disponibles après le service des titres des emprunts 1895 et 1902. service financier : Société Financiere d Orient, . Banque Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale pour le Commerce .et l’Industrie. Banque de l’Union Parisienne.
Coupures : Unités et 5 obligations. IV. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1909 : Emprunt de 112.500.000 francs, représenté.. par 225.000 obligations de 500 francs émises à 452 fr. 50, représentant la partie réservée au marché français, d’un emprunt total de 150 millions, créé le 15/28 décembre 1909.
Intérêt annuel : '4 1/2 % net d’impôts serbes, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : Avant 1959, au pair, par tirages au sort semestriels, ou par rachat» en Bourse. Au 5 juillet 1943, 80.636 titres étaient amortis.
Garantie : Constituée par le solde des recettes nettes de l’Administration autonome des Monopoles, après prélèvements en faveur de 3 garanties des autres emprunts.
Service financier : Banque Ottomane, Comptoir National d'Escompte, Société Générale Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque.Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient.
V. EMPRUNTS DE L’OUPRAVA FONDOVA (Crédit Foncier du Royaume de Serbie) : L’Ouprava Fondova est une institution créée en 1898 sans capital social, pour gérer tous les fpnds d’Etat, capitaux des arrondissements et départements, des églises et monastères, etc. Elle peut émettre dés lettres de gage, sous reserve de l’autorisation ministérielle, tous ses engagements étant garantis par l’Etat serbe.
A. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1910 : Emprunt de 30 millions de francs, créé le 21 février/6 mars 1910, représenté par 60.000 lettres de gage de 500.fr, émises à 452 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 1/2 c/o, net d’impôts serbes, payable par coupons semestriels les le*- janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par cinq ans.
Amortissement : Avant 1960, soit au pair,. par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Le capital des obligations se prescrit par 30 ans. Au l,er juillet 1940, il restait en circulation, 39.000 titres. bervice financier : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. B. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1911 : Emprunt de 30 millions de francs, représenté par 60.000 obligations coffim-unales. de 500 francs émises à 462 fr. 50. Emprunt créé le 13-26 juin 1911.
Intérêt annuel : 22 fr. 50, net de tous impôts serbes, payable par coupons semestriels les 14 avril, et 14 octobre. .
Amortissement : Au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats. Au 1er janvier 1940, 13.770 titres étaient amortis. Service financier : Banque franco-serbe, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque Ottomane; Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient.
VI. EMPRUNT 5 % OR 1913 DES MONOPOLES : Emprunt de 250 millions de francs or, divise en 500.000 obligations de 500 francs, émises a 93 1/4 % ou 466 fr. 25; créé le 19 octobre/1er novembre 1913.
Intérêt annuel : 5%, net de tous impôts serbes, présents ou futurs, payable par coupons semestriels les 16 février/1er mars et 19 août/1er septembre.
Amortissement : Au pair, de 1914 à 1963, par tirages au sort semestrièls ou par rachats. Au 14 avril 1937, 84.330 titres étaient amortis.
Garantie : Constituée par lés recettes nettes de l’administration autonome des monopoles disponibles apres le service des emprunts anterieurs et par- une première hypothèque sur les bénéfices net.,-, du monopole dè l’aicpol.
Service financier : Banque Franco-Serbe, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Société Financière d’Orient, Société Gêné* raie.
VII. SOCIETE SERBE DE LA CROIX-ROUGE : Emprunt de 20 millions de francs or,-divisé en 1 million d’obligations à primes d’une valeur nominale de 20 francs or, émis en 1907 par la Société serbe de la Croix-Rouge.
Amortissement : Ces. obligations ne portent pas intérêt mais sont remboursables par tirages, avant le ler/14 septembre 1981, à un prix variant de 22 francs au minimum à 50 francs au maximum. En outre, pendant la période d’amortissement, il est remboursé chaque année un certain nombre d’obligations avec des lots variant de 1.000 francs à 100.000 francs.
Voici la liste complète des tirages de primes avec les lots qui sont affectés à chacun d'eux.
1919-1981. — 2/15 janvier : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. ler/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. ler/14 septembre : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. Garantie : Constituée par un fonds d’amortissement et un fonds de réserve en rente serbe 4 % 1895.
Service financier : A la Banque Fédérale de Genève.
B. — EMPRUNT DE YOUGOSLAVIE Cotation : Parquet (toutes les coupures indiquées) C.D. 56. Cotées à « Yougoslavie ».
I. EMPRUNT INTERNATIONAL 7 % OR 1931 DE STABILISATION : Emprunt de 1.025.000.000 francs ou 40.158.526,225 $ E. U. ou £ 8.251.958-13-8.4 ou 208.126.307,40 francs suisses, etc., autorisé -par la loi du 11 mai 1931, représenté par 1.025.000 obligations de 1.000 francs ou $ 39,179 ou £ 8 : 1 : 0,165 ou francs suisses 203 fr. 05 émises en 1931 à 87,50 %.
Intérêt annuel : 7 % soit 70 francs net de tous impôts et taxes yougoslaves présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er juin et décembre.
Amortissement : De 1932 à 1971 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à ' compter de 1936. Au 14 avril 1937, cet emprunt était amorti pour un capital de 21.818.000 francs.
Garantie : Par la totalité des recettes nettes de l’Administration autonome des monopoles de Yougoslavie, sous réserve du droit d’antériorité acquis au profit des emprunts précédents ayant reçu un privilège sur les mêmes produits.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Lyonnais, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Commercial de France, MM. Lazard frères, Société Financière d’Orient, Banque Franco-Serbe, Banque, des Pays du Nord.
Coupures : Unités, 5, 10 et 25 obligations. II. EMPRUNT FUNDING OR 5 % 1933 : Emprunt d’un montant total de 580 millions 263.000 francs-or émis en cinq tranches en consolidation des coupons d’emprunts serbes et yougoslaves échus du 14 octobre 1932 au 13 octobre 1936 et des titres sortis au tirage, pendant la même période, de l’Emprunt-or dè la Croix-Rouge Serbe. Titres délivrés en France : coupures de 250 fr., 1 à 100.000 ; 150.0001 à 460.000 ; 515.001 à 700.000 ; coupures de 500 fr., 1 à 30.000 ; 67.001 à 160.000 ; 190.001 à 241.141 ; couf-pures de 1.000 fr., à 1 à 50.000 ; 100.001 à 200.000 ; 230.001 à 265.400. Titres délivrés hors de France : coüpures de 250 fr., 100.001 à 150.000 ; 460.001 à 515.000 ; coupurejs’ de 500 fr., 30.001 à 67.000 ; 160.001 à 190.000 ; coupures de 1.000 fr., 50.001 à 100.000; 200.001 à 230.000.
Intérêt annuel : 5 % ou francs-or 12.50 (Loi monétaire française du 25 juin 1928), par obligation de 250 francs net de tous impôts et taxes yougoslaves présents et futurs, payable par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : De 1934 à 1957, soit au pair net d’impôts yougoslaves par tirages au sort semestriels, soit par rachats. service financier : Banque ottomane, Société Financière d’Orient, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. .Banque Franco-Serbe.
Coupures : 250 francs, 500 francs, 1.000 francs. Nota : Les coupures délivrées en France sont munies d’une estampille rouge relative à l’exigibilité de l’impôt sur le revenu des coupons consolidés (estampille différente suivant qu’il s’agit des 3 premières tranches ou de la quatrième et de la cinquième). Us doivent, pour bonne livraison, être munis de ,l’acquit de l’impôt ou de la mention d’éxonération d’impôt.
Les titres délivrés hors de France ne portent pas cette estampille mais sont néanmoins de bonne livraison.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet. Emprunt 4 % 1895 O.D. 1 et autres emprunts, C.D. 66 (unités et coupures de 6 pour ile 4 % 1906). 'Cotés à la « Serbie ».
Les lots de la 'Croix-Rouge de Sei’bie, qui se traitaient précédemment en coulisse ne - sont pas inscrites à la cote des Courtiers en valeur.
Une décision rendue par la Cour Permanente de Justice Internationale de La Haye, le 12 juillet 1929, a jugé qu'à partir du l,er avril 1930, ,1e service des Emprunts serbes 4 % 1895, 5 % 1902, 4 1/2 . % 1906r 4 1/2 % 1909, 6 0/0 1918 sera effectué ën francs-or, la valeur du franc-or étant considéré équivalente à celle d’un poids d'or correspondant à la vingtième partie d’une pièce d’or pesant 6 grammes 45161 au titre de 900/1.000 d’or fin.
A la suite de cet arrêt, un accord intervenu Je 5 avril 1930 a fixé les modalités suivantes, pour ,1e service des emprunts ci-dessus, ainsi que des obligations 4 % 1910 et 1911 de J’Ouprava Fondova (Crédit Foncier du Royaume de Serbie et des titres de la Société Serbe de la Croix-Rouge :
1° Service de .l'intérêt à partir du l'er avril 1980. Paiement du 1er avril 1930 au 31 mars 1935 à raison de 55 % or du montant nominal du coupon ; du 1er avril 1935 au 31 mars 1940 à 66 °/o ; du l'er avril 1940 au 31 mars 1946 à 58 % ; du 1er avril 1946 au 31 mars 1951 à 60 %, puis 65 % et 75 %, et enfin 100 %, à partir du 1er avril 1958.
2° Amortissements à partir du l'er avril 1930. Après une suspension de trois ans, reprise de .l'amortissement le 1er avril 1933 pour prendre fin le 31 mars 1975, amortissement pouvant se faii’e par rachats en Bourse, tant que Je,s cours n'ont pas atteint le {pair du montant nominal-or.
8° Réglement des arriérés, soit des coupons échus ou des ’ obligations sorties aux tirages avant le lier avril 1930, et non réglés, aux conditions suivantes, à choisir : 1° Règlement à 40 % du montant nominal or, dont une partie égale au montant exprimé en francs sur lès' coupons payables eix numéraire Je l'er juillet 1930 et le solde en certificats représentatifs d’arriérés payables par cinquièmes _ d’avril 1931 à avril 1935, sans, intérêt ; 2° Paiement immédiat et définitif en numéraire à raison de 35 % ■ du montant nominal or, option valable jusqu’au 30 septembre 1980. Les certificats ont été intégralement remboursés Je l'er juillet 1931.
Une nouvelle convention* conclue en juillet 1938, a modifié comme suit les conditions de paiement des intérêts, pour la période du 14 octobre 1932 au 13 octobre 1935, des Emprunts serbes or des monopoles 4 % 1896, 5 % 1902, 4 1/2 % 1906, 4 1/2 % 1909 et 5 % 1913;. dés emprunts or de l’Ouprava Fondova 4 1/2 % 1910 et 4 1/2 % 1911; Emprunt or de la Société sex-be de la Croix-Rouge et de l’Emprunt international 7 °fo 1931 de Yougoslavie :
1° L’amortissement des dits emprunts est suspendu jusqu’au 16 octobre 1935, sauf en ce qui concerne la Cx’oix-Rouge.
2° Les coupons seront réglés sur la base antérieure (suivant les échéances, .à 55 ou 56 °/o de leur montant or pour les emprunts émis avant la gueri’e) d’après les modalités suivantes au choix des porteurs vi §oit à Belgrade à chaque échéance contractuelle, en dinars décomptés au pair légal et dont l’emploi demeurera subordonné aux dispositions yougoslaves relatives au trafic des devises ;
Soit hors de Yougoslavie, une fois par an, le 14 octobre, à raison d’environ 10 % en espèces et 90 % eu funding 5 % libellés en francs et amortissables en 25 ans. Cette remise espèces et funding comprendra, pour chaque titre, le montant des coupons échus au cours de l’année écoulée, plus l’intérêt à 5 % dudit coupon, à dater de leur échéance jusqu’au 14 octobre suivant.
Un accord de principe a été conclu, à nouveau, en avril 1936, concernant les emprunts de Ja Convention de juillet 1933 : La Convention sera temporaux et aura effet pour 2 années, du 14 octobre 1935 au 13 octobre 1937. Pendant cette période, les coupons des emprunts serbes et de l’emprunt yougoslave 7 % 1931 seront payables en espèces à concurrence de 15 % de leur valeur nominale dans Ja monnaie contractuelle et par la remise d’un titre de consolidation (funding) à concurrence de 55 % de cette valeur. nominale. Les §0 % de sux'plus seront affectés par annuités égales à un fonds exceptionnel destiné à l’amortissement des emprunts visés à la convention de juillet 1938.
Les titres de consolidation .seront productifs d’un intérêt de 5 % et amortissables en 22 et' 21 ans respectivement.
Le 27 mars 1938 est intervenu un accord aux termes duquel et peixdant une durée de deux ans du 14 octobre 1987 au 13 octobre 1989, les coupons des emprunts serbes et yougoslaves ci-après, seront payés sur les bases .suivantes par titre unitaire : Serbie 4 % or 1895 (coupon semestriel) 24 francs; Serbie 5 °/o or 1902 (coupon tri-" mestriel) 15 francs ; >Sei-bie 4 1/2 % or 1906 (coupon semestriel) 27 francs ; Sei’bie 4 1/2 ■% or 1909 (coupon semestriel) 27 francs ; Sei-bie 5 % or 1913 (coupon semestriel) 30 francs ; Serbie Ouprava-Fondova 4 1/2 % or 1910 (coupon semestriel) 27 francs; Sei-bie Ouprava-Fondova 4 1/2 % or 1911 (coupon semestriel) 27 francs: Yougoslavie 7 % or 1931 (coupon semestriel) 80 fr. 50; Yougoslavie Funding 5 % or 1933 (coupon semestriels 6 fr. 26 ; iCroix-Rouge Seihe : 120 francs pour Je lot OUPRAVA FONDOVA MONOPOLES LOTS 4 % % 1910 4 £ % 1911 5 % 1913 CROIX-ROUGE 1935 210 » 102 » 209 » 102 » 229 » 115 » 15 » 9 » 1936 153 » 104 » 153 » 103 » 153 » 104 » 20 » 10 50 1937 329 » 123 » 329 » 123 » 355 » 153 > 34 » 11 » 1938 357 » 254 » 357 » 250 » 382 » 260 » 39 » 30 » 1939 820 » 185 » 330 » 171 » 328 » 180 » 34 50 30 25 1940 271 » 160 » 224 » 151 » 250 > 115 » 80 50 29 50 1941 »»»»»»»» 1942 »»»»»»»» 1943 » » » » » » » » 1944 385 » 305 » 885 » 226 » 453 » 224 » » » Nota : Cotation jusqu’en 1934 en pour cent sans change fixe des emprunts 4 % 1895, 5 % or 1913 et par obligation unitaire des autres emprunts. Depuis 1934, cotation par obligation unitaire pour tous les emprunts.
B. — EMPRUNT DE YOUGOSLAVIE Cotation : Parquet (toutes îles coupures indiquées) iC.D. 56. Cotées à « Yougoslavie ».
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| Service Financier |
Service financier : Banque Ottomane; .Comptoir National d’Eseompte, Société Générale, Société Financière d’Orient.
II. EMPRUNT 5 % OR 1902 DES MONOPOLES : Emprunt de 60 millions de francs, représenté par 120.000 obligations de 500 francs, émises à 450 francs. Emprunt créé le 26 juillet/8 août 1902, pour liquider complètement la dette flottante dans le pays et à l’étranger.
Intérêt-annuel : 5 %, payable par coupons trimestriels les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre, net de tous impôts présents et futurs en Serbie.
Amortissement : Avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels, les 15 mars et 15 septembre ou par rachats en Bourse. Au 14 avril 1937, 42.603 titres étaient amortis.’ Garantie : Constituée spécialement par les recettes non engagées des Chemins de fer, avec droit d’hyopthèque sur les lignes actuellement existantes. service nnancier : .Banque ae Bans et aes Bays-Bas, Banque de 1 union B an-sienne, Banque Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Société Financière d’Orient.
III. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1906 DES MONOPOLES : Emprunt de 95 millions de francs créé le 14/27 novembre 1906, représenté par 190.000 obligations de 500 francs, émises à 470 francs par obligation de 500 francs. Emprunt destiné'à la construction de voies ferrées et à l’acquisition de matériel militaire.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, net d’impôts serbes, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : Avant 1956, au pair, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, ou par rachats en Bourse. Au 14 avril 1937, 62.269 titres étaient amortis.
Garantie : L’emprunt est gagé spécialement sur les recettes de l’administration autonome des monopoles, disponibles après le service des titres des emprunts 1895 et 1902. service financier : Société Financier© d Orient, . Banque Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale pour le Commerce .et l’Industrie. Banque de l’Union Parisienne.
Coupures : Unités et 5 obligations. IV. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1909 : Emprunt de 112.500.000 francs, représenté.. par 225.000 obligations de 500 francs émises à 452 fr. 50, représentant la partie réservée au marché français, d’un emprunt total de 150 millions, créé le 15/28 décembre 1909.
Intérêt annuel : '4 1/2 % net d’impôts serbes, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : Avant 1959, au pair, par tirages au sort semestriels, ou par rachat» en Boqrse. Au 5 juillet 1943, 80.636 titres étaient amortis.
Garantie : Constituée par le solde des recettes nettes de l’Administration autonome des Monopoles, après prélèvements en faveur de3 garanties des autres emprunts.
Service financier : Banque Ottomane, Comptoir National d'Escompte, Société Générale* Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque.Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient.
V. EMPRUNTS DE L’OUPRAVA FONDOVA (Crédit Foncier du Royaume de Serbie) : L’Ouprava Fondova est une institution créée en 1898 sans capital social, pour gérer tous les fpnds d’Etat, capitaux des arrondissements et départements, des églises et monastères, etc. Elle peut émettre dés lettres de gage, sous reserve de l’autorisation ministérielle, tous ses engagements étant garantis par l’Etat serbe.
A. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1910 : Emprunt de 30 millions de francs, créé le 21 février/6 mars 1910, représenté par 60.000 lettres de gage de 500.fr, émises à 452 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 1/2 c/o, net d’impôts serbes, payable par coupons semestriels les le*- janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par cinq ans.
Amortissement : Avant 1960, soit au pair,. par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Le capital des obligations se prescrit par 30 ans. Au l,er juillet 1940, il restait en circulation, 39.000 titres. bervice financier : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. B. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1911 : Emprunt de 30 millions de francs, représenté par 60.000 obligations coffim-unales. de 500 francs émises à 462 fr. 50. Emprunt créé le 13-26 juin 1911.
Intérêt annuel : 22 fr. 50, net de tous impôts serbes, payable par coupons semestriels les 14 avril, et 14 octobre. .
Amortissement : Au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats. Au 1er janvier 1940, 13.770 titres étaient amortis. ber vice hnancier : Banque I1 raiico-berue, bucieie uenerale, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque Ottomane; Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient.
VI. EMPRUNT 5 % OR 1913 DES MONOPOLES : Emprunt de 250 millions de francs or, divise en 500.000 obligations de oOO lraiics, émises a 93 1/4 % ou 466 fr. 25; créé le 19 bctobre/ltr novembre 1913.
Intérêt annuel : 5 •%, net de tous impôts serbes, présents pu futurs, payable par coupons semestriels | les'16 février/!-*? mars et 19 août/1er septembre.
Amortissement : Au pair, de 1914 à 1963, par tirages au sort semestrièls ou par rachats. Au 14 avril 1937, 84.330 titres étaient amortis.
Garantie : Constituée par lés recettes nettes de l’administration autonome des monopoles disponibles apres le service des emprunts anterieurs et par- une première hypothèque sur les bénéfices net.,-, du monopole dè l’aicpol.
Service financier : Banque Franco-Serbe, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Société Financière d’Orient, Société Gêné* raie.
VII. SOCIETE SERBE DE LA CROIX-ROUGE : Emprunt de 20 millions de francs or,-divisé en 1 million d’obligations à primes d’une valeur nominale de 20 francs or, émis en 1907 par la Société serbe de la Croix-Rouge.
Amortissement : Ces. obligations ne portent pas intérêt mais sont remboursables par tirages, avant le ler/14 septembre 1981, à un prix variant de 22 francs au minimum à 50 francs au maximum. En outre, pendant la période d’amortissement, il est remboursé chaque année un certain nombre d’obligations avec des lots variant de 1.000 francs à 100.000 francs.
Voici la liste complète des tirages de primes avec les lots qui sont affectés à chacun O'fcUA.
1919-1981. — 2/15 janvier : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. ler/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. ler/14 septembre : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. Garantie : Constituée par un fonds d’amortissement et un fonds de réserve en rente »erbe 4 % 1895.
Service financier : A la Banque Fédérale de Genève.
COURS EXTRÊMES 4 % 1895 5 % 1902 4 h °/o 1906 4 £ % 1909 1934 169 » 91 » 198 » 98 » 167 » 91 » 164 » 87. » 1935 217 » 121 » 238 » 118 » 220 » 105 » 212 » 105 » 1936 163 » 103 » 169 » 112 » 153 » -102 50 156 » 105 » 1937 332 » 142 » 357 » 139 » 320 » 125 » 329 » 129 » 1938 333 » 232 » 382 ». 274 » 360 » 253 » 348 » 250 » 1939 316 » 106 » 348 » 180 » 318 » 164 » 320 » 170 » 1940 235 » 95 » 246 » 130 » 237 » 132 » 249 » 125 » 1841 » ». » » » » » » 1?42 » » » ». -» . ..» » » 1943 » » ». » » » » » 1944 » » 445 » 257 » 415 » 340 » 415 » 350 » OUPRAVA FONDOVA MONOPOLES LOTS 4 % % 1910 4 £ % 1911 5 % 1913 CROIX-ROUGE 1935 210 » 102 » 209 » 102 » 229 » 115 » 15 » 9 » 1936 153 » 104 » 153 » 103 » 153 » 104 » 20 » 10 50 1937 329 » 123 » 329 » 123 » 355 » 153 > 34 » 11 » 1938 357 » 254 » 357 » 250 » 382 » 260 » 39 » 30 » 1939 820 » 185 » 330 » 171 » 328 » 180 » 34 50 30 25 1940 271 » 160 » 224 » 151 » 250 > 115 » 80 50 29 50 1941 »»»»»»»» 1942 »»»»»»»» 1943 » » » » » » » » 1944 385 » 305 » 885 » 226 » 453 » 224 » » » Nota : Cotation jusqu’en 1934 en pour cent sans change fixe des emprunts 4 % 1895, 5 % or 1913 et par obligation unitaire des autres emprunts. Depuis 1934, cotation par obligation unitaire pour tous les emprunts.
B. — EMPRUNT DE YOUGOSLAVIE Cotation : Parquet (toutes îles coupures indiquées) iC.D. 56. Cotées à « Yougoslavie ». I. EMPRUNT INTERNATIONAL 7 % OR 1931 DE STABILISATION : Emprunt de 1.025.000.000 francs ou 40.158.526,225 $ E. U. ou £ 8.251.958-13-8.4 ou 208.126.307,40 francs suisses, etc., autorisé -par la loi du 11 mai 1931, représenté par 1.025.000 obligations de 1.000 francs ou $ 39,179 ou £ 8 : 1 : 0,165 ou francs suisses 203 fr. 05 émises en 1931 à 87,50 %.
Intérêt annuel : 7 % soit 70 francs net de tous impôts et taxes yougoslaves présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er juin et décembre.
Amortissement : De 1932 à 1971 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à ' compter de 1936. Au 14 avril 1937, cet emprunt était amorti pour un capital de 21.818.000 francs.
Garantie : Par la totalité des recettes nettes de l’Administration autonome des monopoles de Yougoslavie, sous réserve du droit d’antériorité acquis au profit des emprunts précédents ayant reçu un privilège sur les mêmes produits.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, " Société (Générale, 'Crédit Lyonnais, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Industriel et Commercial, Crédit 'Commercial de France', MM. Lazard frères, Société Financière d’Orient, Banque Franco-Serbe, Banque, des Pays du Nord.
Coupures : Unités, 5, 10 et 25 obligations. II. EMPRUNT FUNDING OR 5 % 1933 : Emprunt d’un montant total de 580 millions 263.000 francs-or émis en cinq tranches en consolidation des coupons d’emprunts serbes et yougoslaves échus du 14 octobre 1932 au 13 octobre 1936 et des titres sortis au tirage, pendant la même période, de l’Emprunt-or dè la Croix-Rouge Serbe. Titres délivrés en France : coupures de 250 fr., 1 à 100.000 ; 150.0001 à 460.000 ; 515.001 à 700.000 ; coupures de 500 fr., 1 à 30.000 ; 67.001 à 160.000 ; 190.001 à 241.141 ; couf-pures de 1.000 fr., à 1 à 50.000 ; 100.001 à 200.000 ; 230.001 à 265.400. Titres délivrés hors de France : coüpures de 250 fr., 100.001 à 150.000 ; 460.001 à 515.000 ; coupurejs’ de 500 fr., 30.001 à 67.000 ; 160.001 à 190.000 ; coupures de 1.000 fr., 50.001 à 100.000; 200.001 à 230.000.
Intérêt annuel : 5 % ou francs-or 12.50 (Loi monétaire française du 25 juin 1928), par obligation de 250 francs net de tous impôts et taxes yougoslaves présents et futurs, payable par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : De 1934 à 1957, soit au pair net d’impôts yougoslaves par tirages au sort semestriels, soit par rachats. service financier : Banque ottomane, Société Financière d’Orient, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. .Banque Franco-Serbe.
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