| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS SERBES ÉMIS AVANT 1914 Cotation : Parquet; Emprunt 4 % 1895 et autres, emprunts, C.D. 61 ibis (unités et coupures de 5 pour Je 4 % 1906). 'Cotés à la « Serbie ». les lots de Ja 'Croix-Rouge de Serbie, qui se traitaient précédemment en coulisse ne sont pas inscrites à la cote des «Courtiers en valeur.
Une décision rendue par la Cour Permanente de Justice Internationale de La Haye, le 12 juillet 1929, a jugé qu'à partir du l'er avril 1930, le service des Emprunts serbes 4 % 1895, 5 % 1902, 4 1/2 % 1906, 4 1/2 % 1909, 5 0/0 1913 sera effectué en francs-or, la valeur du franc-or étant considéré équivalente à celle d'un poids d'or correspondant à la vingtième partie d'une pièce d'or pesant 6 grammes 45161 au titre de 900/1.000 d'or fin. •A la suite de cet arrêt, un accord intervenu le 5 avril 1930 a fixé les modalités suivantes, pour le service des emprunts ci-dessus, ainsi que des obligations 4 % 1910 et 19,11 de l'Ouprava Fondova (Crédit Foncier du Royaume de Serbie et des ^titres de Ja Société. Serbe de la Croix-Rouge :
1° Service de l'intérêt à partir du 1er avril 1930. Paiement du 1er avril 1930 au 31 mars 1935 à raison de 55 % or du montant nominal du coupon ; du 1er avril 1935 au 31 mars 1940 à 56 % ; du l'er avril 1940 au 31 mars 1946 à 58 % ; du 1er avril 1946 au 31 mars 1951 à 60 %, puis 65 % et 75 %, et enfin 100 %, à partir du 1er avril 1958.
2° Amortissements à partir du lier avril 1930. Après une suspension de trois ans, reprise de l'amortissement Je 1er avril 1933 pour prendre-fin le 31 mars 1975, amortissement pouvant se faire par rachats en Bourse, tant que les cours n'ont pas atteint le pair du montant nominal-or.
3° Réglement des arriérés, soit des coupons échus ou des obligations sorties, aux tirages avant Je l'er avril 1930, et non réglés, aux conditions suivantes, à choisir : 1° Règlement à 40 % du montant nominal or, dont une partie égale » au montant exprimé en francs sur les coupons payables en numéraire le l'er juillet .1930 et le solde en certificats représentatifs d'arriérés payables par cinquièmes. d'avril 1931 à avril 1935, sans intérêt ; 2° Paiement immédiat et définitif en numéraire à raison de .35 % du montant nominal or, option valable jusqu'au 30 septembre 1930. les certificats ont été intégralement remboursés île 1er juillet 1931.
Une nouvelle convention, conclue en juillet 1933, a modifié comme suit les conditions de paiement des intérêts, pour la période du 14 octobre 1932 au 13 octobre 1935, des Emprunts serbes or des monopoles 4 % 1895, 5 % 1902, 4 1/2 % 1906, 4 1/2 % 1909 et 5 %.1913; des emprunts pr de l'Ouprava Fondova 4 1/2 % 1910 et 4 1/2. % 1911; Emprunt or de la Société serbe de la Croix-Rouge et de l'Emprunt international 7 % 1931 de Yougoslavie :
1° L'amortissement des dits emprunts est suspendu jusqu'au 15 octobre 1935, sauf en ce qui concerne la Croix-Rouge.
2° Les coupons seront réglés sur la base antérieure (suivant les échéances, à 55 ou 56 % de leur montant or pour les emprunts émis avant la guerre) d'après les modalités suivantes au choix des porteurs ;
Soit à Belgrade à chaque échéance contractuelle, en dinars décomptés au pair légal et dont l'emploi demeurera subordonné aux dispositions yougoslaves relatives au trafic des devises ;
Soit hors de Yougoslavie, une fois par an, le 14 octobre, à raison d'environ 10 % ei* espèces et 90 % en funding 5 % libellés en francs et amortissables en 25 ans. Cette remise espèces et funding comprendra, pour chaque titre, le montant des coupons échus au cours de l'année écoulée, plus l'intérêt à 5 % dudit coupon, à dater de leur échéance jusqu'au 14 octobre suivant.
Un accord de principe a été conclu, à nouveau, en avril 1936, concernant les emprunts de la Convention de juillet 1933 : La Convention sera temporaire et aura effet pour 2 années, du 14 octobre 1935 au 13 octobre 1937. Pendant cette période, les coupons des emprunts serbes et de l'emprunt yougoslave 7 % 1931 seront payables en espèces à concurrence de 15 % de leur valeur nominale dans la monnaié contractuelle et par la remise d'un titre de consolidation (funding) à concurrence de 55 % de cette valeur, nominale. Les 30 % de surplus seront affectés par annuités égales à un fonds exceptionnel destiné à l'amortissement des emprunts visés à la convention de juillet 1933.
Les titres de consolidation seront productifs d'un intérêt de 5 % et amortissables en 22 et 21 ans respectivement.
Le 27 mars 1938 est intervenu un accord aux termes duquel et pendant une durée de deux ans du 14 octobre 1937 au 13 octobre 1939, les coupons des emprunts serbes et yougoslaves ci-après, seront payés sur les bases suivantes par titre unitaire : Serbie 4 % or 1895 (coupon semestriel) 24 francs; Serbie 5 % or 1902 (coupon trimestriel) 15 francs ; Serbie 4 1/2 % or 1906 (coupon semestriel) 27 francs ; Serbie 4 .1/2 % or 1909 . (coupon semestriel) 27 francs; Serbie 5 % or 1913 (coupon semestriel) 30 francs; Serbie Ouprava-Fondova 4 1/2 °/o or 1910 (coupon semestriel) 27 francs.; Serbie Ouprava-Fondova 4 1/2 % or 1911 (coupon semestriel) 27 francs ; Yougoslavie 7 % or 1931 (coupon semestriel) 30 fr. 50 ; Yougoslavie Funding 5 % or 1933 (corr~'«ïn semestriel3 6 fr. 25 ; iCroix-Rouge Serbe ; 120 francs pour le lot de 50 franc et d'équivalent (pour les lots supérieurs. Lorsque - le dernier cours de la livre à Paris, cinq jours avant d'échéance d'un coupon, dépasse 150 francs, ce coupon est majoré proportionnellement à la différence entre ledit cours et le cours de 147,11 (cours du 2 décembre 1937).
Une convention du 30 décembre 1939 a réglé des conditions de paiement pour les échéances du 14 octobre 1939 au 13 octobre 1940. Pour le Funding 5 % 1933, transfert direct des provisions afférentes à son service constituées sur la base de 7 fr. 50 français par coupon unitaire, dont 6 fr. 75 payables et 0 fr. 75 à verser à un compte de réserve. Pour les autres emprunts, constitution à la Banque Nationale de Yougoslavie d'une provision en dinar? et, au fur et à mesure du transfert de cette dernière, paiement des coupons sur la base prévue par la convention du 27 mars 1938. Pour des échéances comprises entre de 14 octobre 1939 et le 13 avril 1940, et pour les échéances du 14 avril au 13 octobre 1940, selon les cours du change des transferts, mais sans que le montant versé puisse être inférieur au montant payé par le semestre précédent ou supérieur au montant payé pour la dernière échéance antérieure au 14 octobre 1939, le réglement pour la dernière échéance antérieure au 14 octobre 1939; le réglement s'est effectué à raison de 28 fr. 75 pour le 4 % 1895 ; 18 francs pour le 5 % 1902 ; 32 fr. 25 pour les 4 1/2 % 1906, 1909, 1910 et 1911 ; 36 francs pour le 5 % 1913, 36 fr. 50 pour le 7 % 1931. L'amortissement devait s'effectuer à raison de 16 millions de dinars pour le 5 % Funding- 1933, 15 millions pour le 7 % 1931 et 15. millions pour des autres emprunts.
En vue d'assurer le paiement des coupons au prix de base minimum, il a été constitué un fonds de réserve alimenté notamment par le prélèvement de 0 fr. 75 sur les coupons du 5 % Funding 1933 ; la fraction de la provision afférente au service des autres emprunts excédant les montants à payer les économies provenant des obligations amorties par rachats.
Il n'a pas été payé de coupons depuis ceux réglés en vertu de la convention du 30 décembre 1939.
I. EMPRUNT 4 % AMORTISSABLE 1895 (MONOPOLES 1er RANG) : Emprunt de 355.292.000 francs, créé en vertu de la loi du 8/20 juillet 1895, représenté par 710.584 obligations de 500 francs provenant de la conversion des obligations des Chemins de fer 5 % 1881 et des obligations de l'emprunt 5 % 1890.
Amortissement : De 1896 à 1967, par tirages au sort semestriels en avril et octobre. Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs en Serbie.
Service financier : Banque Ottomane, Comptoir National d'Escompte, Société Géné raie, Société Financière d'Orient.
II. EMPRUNT 5 % OR 1902 DES MONOPOLES : Emprunt de 60 millions de francs, représenté par 120.000 obligations de 500 francs, émises à 450 francs. Emprunt créé le 26 juillet/8 août 1902, pour liquider complètement la dette flottante dans le pays et à l'étranger.
Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons trimestriels les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre, net de tous impôts présents et futurs en Serbie.
Amortissement : Avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels, -les 15 mars et 15 septembre ou par rachats en Bourse.
Garantie : Constituée spécialement par les recettes non engagées des Chemins de fer, . avec droit d'hyopthèque sur les lignes actuellement existantes.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l'Union Parisienne, Banque Ottomane, Comptoir National d'Escompte, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Société Financière d'Orient.
III. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1906 DES MONOPOLES : Emprunt de 95 millions de francs créé le 14/27 novembre 1906, représenté par 190.000 obligations de 500 francs, émises à 470 francs par obligation de 500 francs. Emprunt destiné à la construction de voies ferrées et à l'acquisition de matériel militaire.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, net d'impôts serbes, payable par coupons semestriels le? 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : Avant 1956, au pair, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, ou par rachats en Bourse.
Garantie : L'emprunt est gagé spécialement sur les recettes de l'administration autonome des monopoles, disponibles après le service des titres des emprunts 1895 et 1902.
Service financier : Société Financière d'Orient, Banque Ottomane, Comptoir National d'Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie. Banque de l'Union Parisienne.
Coupures : Unités et 5 obligations. IV. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1909 : Emprunt de 112.500.000 francs, représenté par 225.000 obligations de 500 francs émises à 452 fr. 50, représentant la partie rései'vée au marché français, d'un emprunt total de 150 millions, créé le 15/28 décembre 1909.
Intérêt annuel : 4 1/2 % net d'impôts serbes, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : Avant 1959, au pair, par tirages au sort semestriels, ou par rachats en Boui-.se.
Garantie : Constituée par le solde des recettes nettes de l'Administration autonome des Monopoles, après prélèvements en faveur des garanties des autres emprunts.
Service financier : Banque Ottomane, Comptoir National d'Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque de l'Union Parisienne, Société Financière d'Orient.
V. EMPRUNTS DE L'OUPRAVA FONDOVA (Crédit Foncier du Royaume de Serbie) : L'Ouprava Fondova est une institution créée en 1898 sans capital social, pour gérer tous les fonds d'Etat,, capitaux des arrondissements et départements, des églises et monastères, etc. Elle peut émettre des lettres de gage, sous réserve de l'autorisation ministérielle, tous ses engagements étant garantis par l'Etat serbe.
A. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1910 : Emprunt1 de 30 millions de francs, créé le 21 fé-vrier/6- mars 1910, représenté par 60.000 lettres de gage de 500 fr. émises à 452 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, net d'impôts serbes, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par cinq ans.
Amortissement : Avant 1960, soit au pair, par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Le capital des obligations se prescrit par 30 ans.
Service financier : Banque Nationale pour le-Commerce et l'Industrie. B. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1911 : Emprunt de 30 millions de francs, représenté par 60.000 obligations communales de 500 francs émises à 462 fr. 50. Emprunt créé le 13-26 juin 1911.
Intérêt annuel : 22 fr. 50, net de tous impôts serbes, payable par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : Au pair, avant. 1961, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats.
Service financier : Banque Franco-Serbe, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque Ottomane, Banque de l'Union Parisienne, Société Financière d'Orient.
Vil EMPRUNT 5 % OR 1913 DES MONOPOLES : Emprunt de 250 millions de francs or, divisé en 500.000 obligations de 500 francs, émises à 93 1/4 % ou 466 fr. 25 ; créé le 19 octobre/!er novembre 1913.
Intérêt annuel : 5 %, net de tous impôts serbes, présents ou futurs, payable par coupons semestriels les 16 février/ler mars et 19 août/ler septembre.
Amortissement : Au pair, de 1914 à 1963, par tirages au sort semestriels ou par rachats.
Garantie : Constituée par les recettes nettes de l'administration autonome des monopoles disponibles après le service des emprunts antérieurs et par une première hypothèque sur les bénéfices nets du monopole de l'alcool.
Service financier : Banque Franco-Serbe, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banqüe de l'Union Parisienne, Comptoir National d'Escompte, Société Financière d'Orient, Société Générale.
VII. SOCIETE SERBE DE LA CROIX-ROUGE : Emprunt de 20 millions de francs or, divisé en 1 million d'obligations à primes d'une valeur nominale de 20 francs or, émis en 1907 par la Société serbe de la Croix-Rouge.
Amortissement : 'Ces obligations ne portent pas intérêt mais sont remboursables par tirages, avant le ler/14 septembre £981, à un prix variant de 22 francs, au minimum à 50 francs au maximum. En outre, pendant la période d'amortissement, il est remboursé chaque année un certain nombre d'obligations avec des lots variant de 1.000 francs à 100.000 francs.
Voici la liste complète des tirages de primes avec les lots qui sont affectés à chacun d'eux.
1919-1981. — 2/15 janvier : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. ler/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. ler/14 septembre : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. Garantie : Constituée par un fonds d'amortissement et un fonds de réserve en rente Berbe 4 % 1895.
Service financier : A la Banque Fédérale de Genève.
COURS EXTRÊMES 4 % 1895 5 % 1902 4 l % 1906 4 i % 1909 1936 163 » 103 » 169 » 112 » 153 3> 102 50 156 » 105 » 1937 332 » 142 » 357 » 139 > 820 » 125 » 329 » 129 t> 1938 333 » 232 2> 382 » 274 » 360 » 253 > 348 > 250 » 1939 316 » 106 3> 348 » 180 s> 318 3> 164 > 320 » 170 » 1940 235 s» 95 2> 246 » 130 2> 237 » 132 3» 249 2> 125 » 1941 » » > » , > » 3>3» 1942 » » » . » 3> > » » 1943 Ï> j> » » 3> » »2> 1944 » » 445 > 257 » 415 » 340 » 415 > 850 » 1945 279 » 128 » 263 » 145 » 244 » 123 » 257 » 125 » 1946 167 » 81 » 153 » 88 » 139 » 77 » 143 » 77 » 1947 180 » 55 » 185 » 54 » 192 » 56 » 196 » 53 » OÜPRAVA FONDOVA MONOPOLES LOTS 4 l % 1910 4 à % 1911 6 % 1913 CROix-ROüGE 1938 357 » 254 » 357 » 250 » 382 » 260 » 39 » 30 » 1939 320 » 185, » 330 » 171 » 328 » 180 » 34 50 30 25 1940 271 » 160 » 224 » 151 » 250 » 115 » 30 50 29 50 1941 » » ». » » » » » 1942 » » » » » » » » 1943 » » » » » » » » 1944 385 » 305 » 385 » 226 » 453 » 224 » » » 1945 235 » 119 » 265 » * 118 » 258 » 128 » » » 1946 139 » 81 » 159 » 88 » 147 » 81 » » » 1947 182 » 56 » 168 » 56 » 179 » 55 » » » Nota : Cotation jusqu'en 1934 en pour cent sans change fixe des emprunts 4 % 1895, 5 % or 1913 et par obligation unitaire des autres emprunts. Depuis 1934, cotation par obligation unitaire pour tous les emprunts.
B. — EMPRUNT DE YOUGOSLAVIE Cotation : Parquet (toutes les coupures indiquées) C.D. 61 bis. Cotées à « Yougoslavie ».
I. EMPRUNT INTERNATIONAL 7 % OR 1931 DE STABILISATION : Emprunt de 1.025.000.000 francs ou 40.158.525,225 $ E. U. ou £ 8.251.958-13-8.4 ou 208.126.307,40 francs suisses, etc., autorisé par la loi du 11 mai 1931, représenté par 1.025.000 obligations de 1.000 francs ou $ 39,179 ou £ 8 : 1 : 0,165 ou francs suisses 203 fr. 05 émises en 1931 à 87,50 %.
Intérêt annuel : 7 % soit 70 francs net de tous impôts et taxes yougoslaves présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er juin et décembre.
Amortissement : De 1932 à 1971 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à compter de 1936.
Garantie : Par la totalité des recettes nettes de l'Administration autonome des monopoles de Yougoslavie, sous réserve du droit d'antériorité acquis au profit des emprunts précédents ayant reçu un privilège sur les mêmes produits. * Service financier : Banque de l'Union Parisienne, Comptoir National d'Escompte, Société Générale, Crédit Lyonnais, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie,, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Commercial de France., MM. Lazard frères, (Société Financière d'Orient, Banque Franco-Serbe, Banque des Pays du Nord.
Coupures : Unités, 5, 10 et 25 obligations. II. EMPRUNT FUNDING OR 5 % 1933 : Emprunt d'un montant total de 580 millions 263.000 francs-or émis en cinq tranches en consolidation des coupons d'emprunts serbes et yougoslaves échus du 14 octobre 1932 au 13 octobre 1936 et des titres sortis au tirage, pendant la même période, de J'Ëmprunt-br de la Croix-Rouge Serbe. Titres délivrés*en France : coupures de 250 fr., 1 à 100.000 ; 150.0001 à 460.000; 515.001 à 700.000 ; coupures de 500 fr., 1 à 30.000 ; 67.001 à 160.000 ; 190.001 à 241.141 ; couf-pures de 1.000 fr., à 1 à 50.000 ; 100.001 à 200.000 ; 230.001 à 265.400. Titres délivrés hors de France : coupures de 250 fr., 100.001 à 150.000 ; 460.001 à 515.000 ; coupureJsf de 500 fr., 30.001 à 67.000 ; 160.001 à 190.000 ; coupures de 1.000 fr., 50.001 à 100.000 ; 200.001 à 230.000.
Intérêt annuel : 5 % ou francs-or 12.50 (Loi monétaire française du 25 juin 1928), par obligation de 250 francs net de tous impôts et taxes yougoslaves présents et futurs, payable par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : De 1934 à 1957, soit au pair net d'impôts yougoslaves par tirages au sort semestriels, soit par rachats.
Service financier : Banque ottomane, Société Financière d'Orient, Banque de l'Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque Franco-Serbe.
Coupures : 250 francs, 500 francs, 1.000 francs. Nota : Les coupures délivrées en France sont munies d'une estampille rouge relative à l'exigibilité de l'impôt sur le revenu des coupons consolidés (estampille différente suivant qu'il s'agit des 3 premières tranches ou de la quatrième et de la cinquième). Us doivent, pour bonne livraison, être munis de l'acquit de l'impôt ou de la mention d'*xonération d'impôt.
Les titres délivrés hors de France ne portent pas cette estampille mais sont néanmoins de bonne livraison.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet; Emprunt 4 % 1895 et autres, emprunts, C.D. 61 ibis (unités et coupures de 5 pour Je 4 % 1906). 'Cotés à la « Serbie ». les lots de Ja 'Croix-Rouge de Serbie, qui se traitaient précédemment en coulisse ne sont pas inscrites à la cote des «Courtiers en valeur.
Une décision rendue par la Cour Permanente de Justice Internationale de La Haye, le 12 juillet 1929, a jugé qu'à partir du l'er avril 1930, le service des Emprunts serbes 4 % 1895, 5 % 1902, 4 1/2 % 1906, 4 1/2 % 1909, 5 0/0 1913 sera effectué en francs-or, la valeur du franc-or étant considéré équivalente à celle d'un poids d'or correspondant à la vingtième partie d'une pièce d'or pesant 6 grammes 45161 au titre de 900/1.000 d'or fin. •A la suite de cet arrêt, un accord intervenu le 5 avril 1930 a fixé les modalités suivantes, pour le service des emprunts ci-dessus, ainsi que des obligations 4 % 1910 et 19,11 de l'Ouprava Fondova (Crédit Foncier du Royaume de Serbie et des ^titres de Ja Société. Serbe de la Croix-Rouge :
1° Service de l'intérêt à partir du 1er avril 1930. Paiement du 1er avril 1930 au 31 mars 1935 à raison de 55 % or du montant nominal du coupon ; du 1er avril 1935 au 31 mars 1940 à 56 % ; du l'er avril 1940 au 31 mars 1946 à 58 % ; du 1er avril 1946 au 31 mars 1951 à 60 %, puis 65 % et 75 %, et enfin 100 %, à partir du 1er avril 1958.
2° Amortissements à partir du lier avril 1930. Après une suspension de trois ans, reprise de l'amortissement Je 1er avril 1933 pour prendre-fin le 31 mars 1975, amortissement pouvant se faire par rachats en Bourse, tant que les cours n'ont pas atteint le pair du montant nominal-or.
3° Réglement des arriérés, soit des coupons échus ou des obligations sorties, aux tirages avant Je l'er avril 1930, et non réglés, aux conditions suivantes, à choisir : 1° Règlement à 40 % du montant nominal or, dont une partie égale » au montant exprimé en francs sur les coupons payables en numéraire le l'er juillet .1930 et le solde en certificats représentatifs d'arriérés payables par cinquièmes. d'avril 1931 à avril 1935, sans intérêt ; 2° Paiement immédiat et définitif en numéraire à raison de .35 % du montant nominal or, option valable jusqu'au 30 septembre 1930. les certificats ont été intégralement remboursés île 1er juillet 1931.
Une nouvelle convention, conclue en juillet 1933, a modifié comme suit les conditions de paiement des intérêts, pour la période du 14 octobre 1932 au 13 octobre 1935, des Emprunts serbes or des monopoles 4 % 1895, 5 % 1902, 4 1/2 % 1906, 4 1/2 % 1909 et 5 %.1913; des emprunts pr de l'Ouprava Fondova 4 1/2 % 1910 et 4 1/2. % 1911; Emprunt or de la Société serbe de la Croix-Rouge et de l'Emprunt international 7 % 1931 de Yougoslavie :
1° L'amortissement des dits emprunts est suspendu jusqu'au 15 octobre 1935, sauf en ce qui concerne la Croix-Rouge.
2° Les coupons seront réglés sur la base antérieure (suivant les échéances, à 55 ou 56 % de leur montant or pour les emprunts émis avant la guerre) d'après les modalités suivantes au choix des porteurs ;
Soit à Belgrade à chaque échéance contractuelle, en dinars décomptés au pair légal et dont l'emploi demeurera subordonné aux dispositions yougoslaves relatives au trafic des devises ;
Soit hors de Yougoslavie, une fois par an, le 14 octobre, à raison d'environ 10 % ei* espèces et 90 % en funding 5 % libellés en francs et amortissables en 25 ans. Cette remise espèces et funding comprendra, pour chaque titre, le montant des coupons échus au cours de l'année écoulée, plus l'intérêt à 5 % dudit coupon, à dater de leur échéance jusqu'au 14 octobre suivant.
Un accord de principe a été conclu, à nouveau, en avril 1936, concernant les emprunts de la Convention de juillet 1933 : La Convention sera temporaire et aura effet pour 2 années, du 14 octobre 1935 au 13 octobre 1937. Pendant cette période, les coupons des emprunts serbes et de l'emprunt yougoslave 7 % 1931 seront payables en espèces à concurrence de 15 % de leur valeur nominale dans la monnaié contractuelle et par la remise d'un titre de consolidation (funding) à concurrence de 55 % de cette valeur, nominale. Les 30 % de surplus seront affectés par annuités égales à un fonds exceptionnel destiné à l'amortissement des emprunts visés à la convention de juillet 1933.
Les titres de consolidation seront productifs d'un intérêt de 5 % et amortissables en 22 et 21 ans respectivement.
Le 27 mars 1938 est intervenu un accord aux termes duquel et pendant une durée de deux ans du 14 octobre 1937 au 13 octobre 1939, les coupons des emprunts serbes et yougoslaves ci-après, seront payés sur les bases suivantes par titre unitaire : Serbie 4 % or 1895 (coupon semestriel) 24 francs; Serbie 5 % or 1902 (coupon trimestriel) 15 francs ; Serbie 4 1/2 % or 1906 (coupon semestriel) 27 francs ; Serbie 4 .1/2 % or 1909 . (coupon semestriel) 27 francs; Serbie 5 % or 1913 (coupon semestriel) 30 francs; Serbie Ouprava-Fondova 4 1/2 °/o or 1910 (coupon semestriel) 27 francs.; Serbie Ouprava-Fondova 4 1/2 % or 1911 (coupon semestriel) 27 francs ; Yougoslavie 7 % or 1931 (coupon semestriel) 30 fr. 50 ; Yougoslavie Funding 5 % or 1933 (corr~'«ïn semestriel3 6 fr. 25 ; iCroix-Rouge Serbe ; 120 francs pour le lot OÜPRAVA FONDOVA MONOPOLES LOTS 4 l % 1910 4 à % 1911 6 % 1913 CROix-ROüGE 1938 357 » 254 » 357 » 250 » 382 » 260 » 39 » 30 » 1939 320 » 185, » 330 » 171 » 328 » 180 » 34 50 30 25 1940 271 » 160 » 224 » 151 » 250 » 115 » 30 50 29 50 1941 » » ». » » » » » 1942 » » » » » » » » 1943 » » » » » » » » 1944 385 » 305 » 385 » 226 » 453 » 224 » » » 1945 235 » 119 » 265 » * 118 » 258 » 128 » » » 1946 139 » 81 » 159 » 88 » 147 » 81 » » » 1947 182 » 56 » 168 » 56 » 179 » 55 » » » Nota : Cotation jusqu'en 1934 en pour cent sans change fixe des emprunts 4 % 1895, 5 % or 1913 et par obligation unitaire des autres emprunts. Depuis 1934, cotation par obligation unitaire pour tous les emprunts.
B. — EMPRUNT DE YOUGOSLAVIE Cotation : Parquet (toutes les coupures indiquées) C.D. 61 bis. Cotées à « Yougoslavie ».
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| Service Financier |
Service financier : Banque Ottomane, Comptoir National d'Escompte, Société Géné raie, Société Financière d'Orient.
II. EMPRUNT 5 % OR 1902 DES MONOPOLES : Emprunt de 60 millions de francs, représenté par 120.000 obligations de 500 francs, émises à 450 francs. Emprunt créé le 26 juillet/8 août 1902, pour liquider complètement la dette flottante dans le pays et à l'étranger.
Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons trimestriels les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre, net de tous impôts présents et futurs en Serbie.
Amortissement : Avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels, -les 15 mars et 15 septembre ou par rachats en Bourse.
Garantie : Constituée spécialement par les recettes non engagées des Chemins de fer, . avec droit d'hyopthèque sur les lignes actuellement existantes.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l'Union Parisienne, Banque Ottomane, Comptoir National d'Escompte, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Société Financière d'Orient.
III. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1906 DES MONOPOLES : Emprunt de 95 millions de francs créé le 14/27 novembre 1906, représenté par 190.000 obligations de 500 francs, émises à 470 francs par obligation de 500 francs. Emprunt destiné à la construction de voies ferrées et à l'acquisition de matériel militaire.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, net d'impôts serbes, payable par coupons semestriels le? 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : Avant 1956, au pair, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, ou par rachats en Bourse.
Garantie : L'emprunt est gagé spécialement sur les recettes de l'administration autonome des monopoles, disponibles après le service des titres des emprunts 1895 et 1902.
Service financier : Société Financière d'Orient, Banque Ottomane, Comptoir National d'Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie. Banque de l'Union Parisienne.
Coupures : Unités et 5 obligations. IV. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1909 : Emprunt de 112.500.000 francs, représenté par 225.000 obligations de 500 francs émises à 452 fr. 50, représentant la partie rései'vée au marché français, d'un emprunt total de 150 millions, créé le 15/28 décembre 1909.
Intérêt annuel : 4 1/2 % net d'impôts serbes, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : Avant 1959, au pair, par tirages au sort semestriels, ou par rachats en Boui-.se.
Garantie : Constituée par le solde des recettes nettes de l'Administration autonome des Monopoles, après prélèvements en faveur des garanties des autres emprunts.
OÜPRAVA FONDOVA MONOPOLES LOTS 4 l % 1910 4 à % 1911 6 % 1913 CROix-ROüGE 1938 357 » 254 » 357 » 250 » 382 » 260 » 39 » 30 » 1939 320 » 185, » 330 » 171 » 328 » 180 » 34 50 30 25 1940 271 » 160 » 224 » 151 » 250 » 115 » 30 50 29 50 1941 » » ». » » » » » 1942 » » » » » » » » 1943 » » » » » » » » 1944 385 » 305 » 385 » 226 » 453 » 224 » » » 1945 235 » 119 » 265 » * 118 » 258 » 128 » » » 1946 139 » 81 » 159 » 88 » 147 » 81 » » » 1947 182 » 56 » 168 » 56 » 179 » 55 » » » Nota : Cotation jusqu'en 1934 en pour cent sans change fixe des emprunts 4 % 1895, 5 % or 1913 et par obligation unitaire des autres emprunts. Depuis 1934, cotation par obligation unitaire pour tous les emprunts.
B. — EMPRUNT DE YOUGOSLAVIE Cotation : Parquet (toutes les coupures indiquées) C.D. 61 bis. Cotées à « Yougoslavie ».
I. EMPRUNT INTERNATIONAL 7 % OR 1931 DE STABILISATION : Emprunt de 1.025.000.000 francs ou 40.158.525,225 $ E. U. ou £ 8.251.958-13-8.4 ou 208.126.307,40 francs suisses, etc., autorisé par la loi du 11 mai 1931, représenté par 1.025.000 obligations de 1.000 francs ou $ 39,179 ou £ 8 : 1 : 0,165 ou francs suisses 203 fr. 05 émises en 1931 à 87,50 %.
Intérêt annuel : 7 % soit 70 francs net de tous impôts et taxes yougoslaves présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er juin et décembre.
Amortissement : De 1932 à 1971 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à compter de 1936.
Garantie : Par la totalité des recettes nettes de l'Administration autonome des monopoles de Yougoslavie, sous réserve du droit d'antériorité acquis au profit des emprunts précédents ayant reçu un privilège sur les mêmes produits. * Service financier : Banque de l'Union Parisienne, Comptoir National d'Escompte, Société Générale, Crédit Lyonnais, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie,, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Commercial de France., MM. Lazard frères, (Société Financière d'Orient, Banque Franco-Serbe, Banque des Pays du Nord.
Coupures : Unités, 5, 10 et 25 obligations.
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