| Dénomination |
COMPAGNIE D’ENTREPRISES IMMOBILIÈRES Anciennt Cle D’ENTREPRISES IMMOBILIÈRES ET INDUSTRIELLES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 29 janvier 1926, pour une durée de 99 ans sous la dénomination de C" d’Entreprises Immobilières pour l’aménagement et l’extension des Villes, changée en juin 1929 en Cle d’Entreprises Immobilières et Industrielles et en celle actuelle en novembre 1932.
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| Objet |
Objet : toutes opérations financières, immobilières, commerciales ou industrielles, relatives à l’aménagement, à l’embellissement et à l’extension des villes ainsi qu'à la création de groupes d’habitations; souscriptions à tous emprunts communaux et départementaux, soumission à toutes adjudications administratives de travaux publics ; exécution de tous travaux : viabilité, canalisations d’eau, de lumière, de force, d’égouts; construction de tous bâtiments, prise à bail ouàoption, acquisition de tous immeubles et terrains et leur mise en valeur, etc.
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| Siège |
Siège social : Paris, 1, rue de Bern.
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| Capital |
Capital social : 20.000.000 francs, divisé en i00.000 actions de 200 francs amorties de 100 francs. A l’origine 5 millions, en 20.000 actions de 250 francs, porté en mars 1926 à 13 millions, à 15 millions en novembre 1926, ramené ensuite à 12 millions par l’amortissement sur chaque action d’une somme de 50 francs, ce qui en a ramené la valeur nominale à 200 francs, porté aussitôt à 17 millions, représenté par 85.000 actions de 200 francs; en décembre 1927 les titres de 200 francs ont été échangés contre des titres de 100 fr., en juillet 1928, le capital a été porté à 22 millions, divisé en 220.000 actions de 100 francs, amorties de 50 francs et en juin 1929, à 50 millions par l’émission de 140.000 actions de 200 francs, amorties de 100 francs. En 1930, il a été remis à chaque action une part bénéficiaire contre remise du coupon n° il. En même temps il a été procédé à l’échange des actions anciennes contre des nouvelles de 200 francs, amorties de 100 francs à raison de une nouvelle contre deux anciennes, ramené en novembre 1932 à 20 millions, divisé en 200.000 actions de 100 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
En juin 1929, il a été créé 300.000 parts bénéficiaires. Emprunt obligataire : 1° Obligations 6 % 1928. 30.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1928 à 477 fr. 50. Ces titres, amortissables de 1934 à 1943 soit par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 15 janvier et juillet, net de tous impôts français, sauf de la taxe de transmission.
2° Obligations 5 % 1930. 10.000 obligations hypothécaires 5 H % de 1.000 francs, émises en 1930 à 970 francs. Ces titres amortissables, de 1934 à 1943 par fractions annuelles d’un dixième au minimum, soit par tirages au sort annuels en janvier, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque, sont productifs d’un intérêt annuel de 55 francs payable par coupons semestriels les 15 janvier et juillet, net d’impôts français présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission.
Les porteurs d’obligations 6 % et 5 'i % ont décidé de suspendre l’amortissement des titres pendant 5 ans et de remplacer le service des intérêts de 1933 à 1938, savoir : 1/3 par un versement en espèces, 2/3 par remise d’une nouvelle feuille de coupons payables sans intérêt dans un délai de 10 ans à partir de 1939. , Conseil d’Administration : 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires ae 50 actions. Mil. Beloy, Labre, llonot, Faivre-Réuille, Charuit.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin; une voix par action. Dépôt des titres 5 jours avant ta réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus, 10% au Conseil d’administration ; l’excédent, sauf affectation aux réserves et amortissement, 80 % aux actions, 20 % aux parts.
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| Liquidation |
n»t ?UI . n : aPrès apurement dupassif et remboursement du capital, le reliquat er sera réparti : 80 % aux actions, 20 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social.
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| Inscription (cotation) |
rv./, r?riPt,on à la cote : marché officiel au comptant ; actions et obligations. ü0!e Drossés n»« 16 et 33.
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| Compte Résultats |
DIVipENDE PAR ACTION INDUST.
NETS 1926 11.713.600 3.456.400 3.606.000 » 1927 10.746.200 5.114.300 4.467.300 » 1928 15,320.300 4.670.300 203.700 ■ '20 1929 1930 13.825.700 8.657.400 1.831.000 1.342.100 69.300 1.324.500 6 %. » 1931 11.478.700 49.376.8000) » » 1932 » » » » (1) Perte.
ANNEES BENEFICES AMORTISS. ET RESERV.
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| Bilan |
BILAN AU 31 O^CEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. 1.428 Capital (25 millions amortis) 50.000 422 Obligations 25.000 Titres 29.015 Réserves, amortissements 47.422 Débiteurs 21.478 Créditeurs 5.772 28.017 Provisions diverses 8.178 Immeubles 3.473 Matériel, approvisionnement 955 Emission obligations 2.339 Perte 49.243 Total 136.372 Total 136.372
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