| Dénomination |
FORCES MOTRICES DE LA SELUNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française fondée en 1913 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Aménagement d’usines hydro-électriques sur la rivière de la Selune, ou sur toutes autres rivières.
Deux usines hydro-électriques dans les environs d’Avranches (Manche) sont on cours d’équipement. Puissance totale : 30 millions de kw. hydrauliques.
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| Siège |
Siège social : 11, place d’Estouteville, Avranches (Manche).
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| Capital |
.. . . 96 millions de francs divisé en 46.000 actions A de 500 francs et W ’ î> de 500 francs (à vote plural). A l’origine 3 millions, porté en 1928 millions puis a 18 millions, en septembre 1930 à 24 millions par l'émission à à 15 de 12.000 actions A nouvelles de 500 francs réservées aux actionnaires 525 ir;m n no 18), en octobre 1931 à 26 millions par l'émission au pair de (1 loactions A (1 nouv. pour 12 anc„ coup. 20).
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| Titres |
Parts : 150 parts
I. 12.000 obligations de 500 francs 6 % net, émises de 1918 à 1925, AO francs remboursables en 40 ans à partir de 1923 par tirages au sort annuels en juillet. Intérêt annuel 30 francs net de tous impôts présents et futurs payable par coupons semestriels les 1er mars, 1er septembre. Au 31 décembre 1930, il restait Circulation 11.112 titres.
II. 6 000 obligations de 500 francs 6 % net, émises en 1926 à 440 francs.Ces titres, remboursables en 35 ans à partir de 1928, par tirages au sort annuels en juillet,interet annuel 30 francs net d’impôts, sauf de la taxe de transmission, coupons I -mars et septembre. Au 31 décembre 1930, 5.764 titres restaient en circulation. llV0 ni 000 obligations de 1.000 francs 6 fr. 50 % demi-net, émises en 1928 à 945 fr. r<.Titresamortissables en 25 ans à partir du 1er avril 1934, soit au pair par tirages au cS annuels soit par rachats, sauf remboursement anticipé à partir de 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 65 francs payable net d’impôts présents et futurs, -inf de la taxe de transmission, par coupons semestriels les 1er avril et octobre.
4» 18 000 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1930 à 990 francs. Ces titres, amortissables de 1936 à 1965 par tirages au sort annuels, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1936, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels les 1" juin et décembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 15 membres nommes pour 6 ans propriétaires de ’O actions. MM. J. Petit, P. ; M. Bouilloux-Lafont, R. Bouvattier, L. Cherpitel, T ôesanges, P. Escbwège, L. Sekutotviez, Compagnie du Bourbonnais, Compagnie Centrale d’Eclairage par le Gaz, G. Cordier, P. Gassier, P. Le Boulleur de ourlon, ,1 Paraf, A. Turquet, Directeur.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. Pendant la période présumée des aménagements nouveaux (maximum 5 ans, à partir du 1er janvier 1929), 5 % d’intérêt aux actons A. 4 % aux actions P. En cas d’insuflisance des bénéfices sociaux pour permettre le paiement de ces intérêts, l’excédent en sera porté au compte spécial de premier établissement. A l’expiration de cette période : 5 % d’intérêt non cumulatif aux actions A et P. sans distinction. Le solde à raison de 10 % au Conseil, 80 % à toutes les actions, 10 % aux parts de fondateur, sauf prélèvement décidé par l’Assemblée.
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| Liquidation |
Liquidation : après amortissement du capital (A puis R) le reliquat net sera répari i 95 % aux actions, 5 % aux parts.
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| Année Sociale |
Exercice clos le 31 décembre. Assemblée : 1er semestre.
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| Service Financier |
Service financier : Siège Social, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais. Omnium Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel. Au comptant : Actions A, obligations 6 % 1918-1921, obligations 6 % 1926, obligations G Yt % 1928 et 5 % 1930. Cote Des-fossés n" 19 et 49.
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| Compte Résultats |
DIV. PAR ACT. PL. H.
5 % 1930 BEN. BRUTS AMORT.
BEN. NETS R£S.
A P en 1.000 francs en francs 1930 B » 2.745 564 1.137 56 25 » 11 25 1931 1932 991 » 750 » 2.832 672 1.178 47 25 » 20 » 893 » 658 » 8 8
ANNEES COURS OBLIG.
PL. B.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Immobilisé .
72.065 Capital 26.000 Compteurs 541 Obligations 47.438 Portefeuille 251 Réserves, amortissements 5.049 Approvisionnements .
1.639 Créditeurs divers 3.541 banques 2.281 Compte d’ordre 210 jjebiteurs 1.464 Profits et pertes 1.178 gwffmtssioa 5.052 b0mPte d ordre .
142 -Total . [; 83.425 Total 83.425
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