| Dénomination |
FORCES MOTRICES DE LA SELUNE
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| Introduction (constitution) |
Çnriété anonyme française constituée en août 1913, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Amenagement d usines hydro-electriques sur la nviere de la fcelune ou sui toutes autres rivières. Elle a construit deux usines hydro-électriques suiv la Selune ux environs d’Avranches (Manche) : à Ducey, lieu dit la Roche-qui-boit, et à Vezins. Elle dessert Avranches, Granville et la côte, Pontorson, Fougères. La puissance totale est de 30 millions de kw. Elle fournit du courant à la Cie du Bourbonnais ; elle a obtenu la concession des syndicats intercommunaux de Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pes-li Rrécey. Saint-Hilaire, Mortain, Avranches, Ducey, etc.
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| Siège |
Siège social : Avranches (Manche), place d’Estouteville, 11. Siège administratif : Paris, rue d’Athènes, 15.
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| Capital |
Capital : 20 millions de francs, divise en 40.000 actions de 500 francs, dont 34.800 actions de priorité et 5.200 actions ordinaires. A l’origine 280.000 porté successive ment à 580.000 francs, 1 million, 1.500.000 francs, 2 millions et 3 millions ; porté en 1928 à 15 millions : en juin 1928 à 18 millions, par l’émission de 6.000 actions nouvelles dites P, en même temps les actions anciennes ont été dénommées A. En août 1930, à 24 millions par l’émission à 525 francs, de 12.000 actions nouvelles dites A ; en 1931 à 26 millions par l’émission au pair de 4.000 action! A. A cette époque, le capital était divisé en 46.000 actions A et 6.000 actions P à vote plural. En 1935, les actions A et B ont été unifiées, et le capital a été ramené à 2.600.000 francs en 5.200 actions de 500 francs par l’échange de 10 actions anciennes A ou B, contre 1 action nouvelle dite ordinaire. En même temps, il a été porté à 20 millions par l'émission au pair de 34.800 actions de 500 francs, dites de priorité, offertes aux anciens actionnaires, à raison de 6,69 actions nouvelles pour 10 anciennes avant échange (coupon n° 22), soit 1 action de priorité nouvelle pour 2 anciennes, 2 nouvelles pour 3 ou 4 anciennes, 3 nouvelles pour 5 anciennes, etc., et ainsi de suite à concurrence de 0,69 actions nouvelles, (priorité pour une action ancienne.
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| Titres |
Parts bénéficiaires : Il a été créé à l’origine 150 parts bénéficiaires. Aucune clause de rachat n’est prévue aux statuts.
Obligations : l10 12.000 de 500 francs 6 % net, émises de 1918 à 1925 à 490 francs, A. 1923 à 1963, T. Coupons les 1er mars et septembre.
2° 6.000 de 500 francs 6 % demi-net, émises en 1926 à 440 francs. A. 1928 à 1965, T. Coupons les lier mars et l,er septembre.
3° 21.000 de 1.000 francs anciennement de 6 fr. 50 % demi-net réduit à 3 % brut, plus un intérêt variable complémentaire correspondant à 1/70.000e des bénéfices distribuables après prélèvement de l’intérêt statutaire des actions de priorité. Ces titres ont été émis en 1-928 à 945 francs, A. 1934 à 1959, par annuité constante, sauf R. A. toute époque. Coupons les l|er avril et octobre.
4° 18.000 de 1.000 francs, anciennement de 5 % demi net, réduit à 3 % brut, plus un intérêt variable complémentaire, correspondant à 1/70.000e des bénéfices distribuables, après prélèvement de l’intérêt statutaire des actions de priorité. Ces titres ont été émis en 1930 à 990 francs. A. avant 1963 par annuité constante, sauf R. A. toute époque. Coupons les lier juin et l,er décembre.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. G. Debes, president ; J. Bnere de la Hosseraye, Adm.-Dél. ; R. Bou-vatier ; J. Cornic ; P. Gassier ; Lebon et Cie (Cie Centrale d’Eclairage par le Gaz) ; P. P radeau ; Sté de Distribution régionale d’Energie ; Union Electrique de l’Ouest; Cie du Bourbonnais; J. Vaillant de Guélis ; secrétaire : M. J. de Bousquet de Florian.
Commissaires des comptes : MM. Desbarres, Lambert ; Marret, suppléant.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En juin ; propriétaires de 5 actions ; 1 voix par action. Vote double légal pour les actions nominatives depuis .deux ans au moins. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 6 % d’intérêt cumulatif aux actions de priorité, part revenant aux obligations 1928 et 1930 ; 5 % d’intérêt aux actions ordinaires. Sur le solde, sauf prélèvement pour fonds de prévoyance ou report a nouveau, 10 % au Conseil d’administration ; 80 % à toutes les actions ; 10 % aux parts bénéficiaires.
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| Liquidation |
Liquidation : Amortiss. du cap. de priorité, puis du cap. ord. ; reliquat : 95 % aux actions; o'% aux parts.
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| Service Financier |
Service financier ; Siège social, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais,
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| Transfert |
Transferts : Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions C. I). 6 et oblig. C. D. 39.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICES NETS 1930 2.745 626 564 -j- 1.137 1931 2.832 616 672 4- 1.178 1932 3.420 3.324 83 — 941 1933 3.451 3.309 321 — 1.534 1934 3.231 3.318 1.811 — 2.807 1935 4.333 1.808 2.244 + 147 1936 4.652 1.777 1.865 4“ 871 1937 4.118 1.755 2.160 + 8 1938 3.539 1.724 1.916 — 270 En 1930 et 1931, les actions A anciennes avaicnt recu un dividende de 25 francs Depuis 1932, le seu:l dividende vote est 1’interet statutaire (30 francs) aux action privilegiees, pour 1’exercice 1935. 11 n’a ete mis en paiement qu’en 1937.
ANNÉES PRODUITS BRUTS CHARGES FINANCIÈRES AMORTI SS.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 20.000 20.000 20.000 20.000 Réserves. Provisions 1.757 2.141 1.815 1.807 B. — Dette consolidée 45.693 43.840 42.045 40.236 C. — Dette flottante 1.435 2.872 1.898 2.339 E. — Compte d’ordre 1.153 1.109 2.186 3.392 70.038 69.962 67.944 67.774 ACTIF F. — Immobilisations 81.758 82.477 80.395 81.072 Amortissements 20.942 22.211 22.939 24.838 60.816 60.266 57.456 56.234 Frais et prime obligations..
586 497 342 342 G. — Réalisable 6.537 3.173 5.962 6.307 H. — Disponible 1.116 1.970 1.906 1.179 I. — Compte d’ordre 983 2.917 2.278 3.242 Perte » 1.139 » 270 70.038 69.962 67.944 67.774
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