| Dénomination |
FORCES MOTRICES DE LA SELUNE
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée en août 1913, pour une duree de 99 ans.
|
| Objet |
Objet : Aménagement d’usines hydrô-éleetriques sur la rivière de la Sel-une ou sui toutes autres rivières. Elle a- construit deux usines hydro-électriques sur la Selune aux environs d’Avranches (Manche) : à Duceÿy lieu dit, la Roche-qui-boit, et à Vezins. Elle dessert Avranches, Granville et la côte, Pontorson, Fougères. La puissance totale est de 30 millions de kw. Elle fournit du courant à la Cie du Bourbonnais ; elle a obtenu la concession des syndicats intercommunaux de (£uvigny-le-Tertre, La Haye-Pes-nel, Brécey, Saint-Hilaire, Mortain, Avranches, Dueey, etc.
|
| Siège |
Siège social : Avranches (Manche), place d’Estouteville, 11. Siège administratif : Paris, rue d’Athènes, 15.
|
| Capital |
Capital ï_ 20 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 500 francs, dont 34.800 actions de priorité-et 5.200 actions ordinaires. A l’origine 280.000 porté successive 'ment à 580.000 francs, 1 million, 1.500.000 francs, 2 millions et 3 millions; porté en 1928 à 15 millions : en juin 1928 à 18 millions, par l’émission de 6.000 actions nouvelles dites P, en même temps les actions anciennes ont été dénommées A. En août 1930, à" 24 millions par l’émission à ; 525 francs, de 12.000 actions nouvelles dites A; en 1931 à 26 millions par l’émission au pair de 4.000 actions A. A cette époque, le capital était divisé en 46.000 actions A et 6.000 actions P à vote plural. En 1935, les actions A et B ont été unifiées, et le capital a été ramené à 2.600.000 francs en 5.200 actions dé 500 francs par l’échange de 10 actions anciennes A ou B, contre 1 action nouvelle dite ordinaire. En même temps, il a été porté à 20 millions par l’émissioji au pair de 34.800 - actions de 500 francs, dites de priorité, offertes aux anciens actionnaires, à raison de 6,69 actions nouvelles pour 10 anciennes avant échange (coupon n° 22), soit 1 action de priorité nouvelle pour 2 anciennes,. 2 nouvelles pour 3 ou 4 anciennes, 3 nouvelles pour 5 anciennes, etc., et ainsi de suite à concurrence de 0,69 actions nouvelles, priorité pour une action ancienne.
|
| Titres |
Il a été créé à l’origine 150 parts bénéficiaires. Aucune clause de rachat n’est prévue aux statuts;
1° 21.000 de 1.000 francs anciennement de 6 fr., 50 % demi-net réduit à 3 %' brut, plus un intérêt variable complémentaire correspondant à 1/70.000e des bénéfices distribuables après prélèvement de l’intérêt statutaire des actions de priorité. Ces titres ont été mis en 1928 à 945 francs. A. 1934 à 1959, par annuité constante, sauf R. A. toute époque. Coupons les 1er avril et octobre.
2° 18.000 de 1.000 francs, anciennement de 5 % demi-net, réduit à 3 % brut, plus un intérêt variable complémentaire, correspondant à 1/70.000e des bénéfices distribuables, après prélèvement de l’intérêt statutaire des actions de priorité. -Ces titrés ont été émis en 1930 à 9.90 francs. A. avant 1963 par annuité constante, sauf R. A. toute époque. Coupons -les ller juin et ller décembre.
|
| Administrateurs |
Conseil. : MM. Brière de la Hossèrayè, B.-Dir. gén. ; R. Bouvattier, J. Çornic, G. Debèsi R. Derbanne, iB. Lebon, M. Lebon, P. Pradeau, Vaillant de Guélis, 'Compagnie ^ du Bourbonnais, ^Société de Distributions Régionales d’Energie, Union Electrique de l’Ouest, secrt. du 'Conseil, M. de Bousquet de Florian.
Commissaires des comptes : MM. Desbarres, Lambert ; Marret, suppléant.
|
| Assemblée |
En juin; propriétaires de 5 actions; 1 voix par action. Vote double légal pour les actions nominatives depuis deux ans au moins. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
5 à, la réserve légale ; 6 % d’intérêt cumulatif aux actions de priorité, part revenant aux obligations 1928 et 1930; 5 % d’intérêt aux actions ordinaires. Sur le solde, sauf prélèvement pour fonds de prévoyance ou report à nouveau, 10 % au Conseil d’administration; 80 % à toutes les actions.; 10 % aux parts bénéficiaires.
|
| Liquidation |
Liquidation : Amor-tiss. du cap. de priorité, puis du çap. ord. ; reliquat : 95 % aux •actions ; 5 % aux parts.
|
| Service Financier |
Service financier : Siège social, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais,
|
| Transfert |
Transferts : Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais.
|
| Inscription (cotation) |
cotation : Parquet, actions G.D. 7 et obhg. C.D. 41.
|
| Compte Résultats |
PRODUITS BRUTS CHARGES FINANCIÈRES AMOHTISS. ET PROVIS.
BENEFl CES NETS « 1934 3.231 3.318 1.811 — 3.807 1935 4.383 1.808 2.244 -H 147 1936 4.652 1.777 1.865 -i" 871 1937 4.1Î8 1.755 2.160 “ri 8 1938 3.589 1.724 1.916 — 270 1939 6.570 1.640 2.829 -- 912 1940 5.965 1.540 3.100 -- 830 1941 7.165 1.609 4.177 -- 1.186 1942 5.338 1.507 2.541 -- 1.064 1943 5.975 1.080 3.795 -- 744 Depuis 1932, le seul dividende voté est l’intérêt statutaire (30 francs) aux actions privilégiées, pour l’exercice 1935. 11 n’a été mis en paiement qu’en 1937.
|
| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 20.000 20.000 20.000 20.000 Réserves. Provisions 1.807 6.783 7.145 7.952 B. — Dette consolidée 40.236 35.162 33.650 25.153 C. — Dette flottante 2.339 3.554 3.977 4.225 E. — Compte d’ordre 3.392 6.044 6.087 5.556 Dividende » 1.044(1) 1.044(1) 1.044(1) 67.774 72.587 71.803 63.930 F. -~ Immobilisations 81.072 83.696 84.002 84.701 Amortissements. .
24.838 31.503 33.943 37.144 56.234 52.193 50.059 47.557 Frais et prime obligations..
342 » » » Gll Η'Réalisable. .
6.307 10.750 ' 11.035 7.745 H. — Disponible 1.179 4.173 5.117 3.018 I. — Compte d’ordre 3.242 5.471 5.592 5.610 Perte , 270 » » . » 67.774 72.587 71.803 68.930 (1) Intérêts différés dus aux actions de priorité pour les exercice sl937, 1938 et 1989.
|
