| Dénomination |
FORCES MOTRICES DE LA SELUNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée en août 1913, .pour une durée de 99 ans.
Objet : Aménagement d'usines hydro-électriques sur la rivière de la Selune ou sui toutes autres rivières. Elle a construit deux usines hydro-électriques sur la Selune aux environs d'Avranches (Manche) : à Ducey, lieu dit la Roche-qui-boit, et à Vezips. Elle dessert Avranches, 'Granville et la côte, Pontorson, Fougères. La puissance totale est de 30 millions de kw. Elle fournit du courant à la Cie du Bourbonnais ; elle a obtenu la concession des syndicats intercommunaux de Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pes-nel, Brécey, Saint-Hilaire, Mortain, Avranches, Ducey, etc.
Siège social : Avranches (Manche), place d'Estouteville, 11. Siège administratif : Paris, rue d'Athènes, 15. Capital : 20 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 500 francs, dont 34.800 actions de priorité et 5.200 actions ordinaires. A l'origine 280.000 porté successive ment à 580.000 francs, 1 million, 1.500.000 francs, 2 millions et 3 millions ; porté en 1928 à '15 millions : en juin 1928 à 18 millions, par l'émission de 6.000 actions nouvelles dites P, en même, temps les actions anciennes ont été dénommées A. En août 1930, à 24 miLlions par l'émission à 525 francs, de 12.000 actions nouvelles dites A ; en 1931 à 26 millions par l'émission au pair de 4.000 actions A. A cette époque, le capital était divisé en 46.000 actions A et 6.000 actions P à vote plural. En 1935, les actions A et B ont été unifiées, et le capital a été ramené à 2.600.000 francs en 5.200 actions de 500 francs par l'échange de 10 actions anciennes A ou B, contre 1 action nouvelle dite ordinaire. En même temps, il a été porté à 20 millions par l'émission au pair de 34.800 actions de 500 francs, dites de priorité, offertes aux anciens actionnaires, à raison de 6,69 actions nouvelles pour 10 anciennes avant échange (coupon n° 22), soit 1 action de priorité nouvelle pour 2 anciennes, 2 nouvelles pour 3 ou 4 anciennes, 3 nouvelles pour 5 anciennes, etc., et ainsi de suite à concurrence de 0,69 actions nouvelles, priorité pour une action ancienne.
Parts bénéficiaires : Il a été créé à l'origine 150 parts bénéficiaires. Aucune clause de rachat n'est prévue aux statuts.
Obligations : 1° 21.000 de 1.000 francs anciennement de 6 fr.. 50 % 'demi-net réduit à 3 % brut, plus un intérêt variable complémentaire correspondant à 1/70.000° des bénéfices distribuables après prélèvement de l'intérêt statutaire des actions de priorité. Ces titres ont été mis' en 1928 à 945 francs. A. 1934 à 1959, par annuité constante, sauf R. A. toute époque. Coupons les l,er avril et octobre.
2° 18.000 de 1.000 francs, anciennement de 5 % demi-net, réduit à 3 % brut, plus un intérêt variable complémentaire, correspondant à 1/70.000e des bénéfices distribuables, après prélèvement de l'intérêt statutaire des actions de priorité. Ces titres ont été émis en 1930 à 990 francs. A. avant 1963 par annuité constante, sauf R. A. toute époque. Coupons les ller juin et lier décembre. Service financier : Comptoir National d'Eseompte, Crédit Lyonnais. Transferts • : Siège social. Cotation : Parquet, actions C.D. 7 et oblig. C.D. 41. Nota : Nationalisée (loi du 8 avril 1946. J. O. des 9 avril et 22 mai 1946).
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| Objet |
Objet : Aménagement d'usines hydro-électriques sur la rivière de la Selune ou sui toutes autres rivières. Elle a construit deux usines hydro-électriques sur la Selune aux environs d'Avranches (Manche) : à Ducey, lieu dit la Roche-qui-boit, et à Vezips. Elle dessert Avranches, 'Granville et la côte, Pontorson, Fougères. La puissance totale est de 30 millions de kw. Elle fournit du courant à la Cie du Bourbonnais ; elle a obtenu la concession des syndicats intercommunaux de Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pes-nel, Brécey, Saint-Hilaire, Mortain, Avranches, Ducey, etc.
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| Siège |
Siège social : Avranches (Manche), place d'Estouteville, 11. Siège administratif : Paris, rue d'Athènes, 15.
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| Capital |
Capital : 20 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 500 francs, dont 34.800 actions de priorité et 5.200 actions ordinaires. A l'origine 280.000 porté successive ment à 580.000 francs, 1 million, 1.500.000 francs, 2 millions et 3 millions ; porté en 1928 à '15 millions : en juin 1928 à 18 millions, par l'émission de 6.000 actions nouvelles dites P, en même, temps les actions anciennes ont été dénommées A. En août 1930, à 24 miLlions par l'émission à 525 francs, de 12.000 actions nouvelles dites A ; en 1931 à 26 millions par l'émission au pair de 4.000 actions A. A cette époque, le capital était divisé en 46.000 actions A et 6.000 actions P à vote plural. En 1935, les actions A et B ont été unifiées, et le capital a été ramené à 2.600.000 francs en 5.200 actions de 500 francs par l'échange de 10 actions anciennes A ou B, contre 1 action nouvelle dite ordinaire. En même temps, il a été porté à 20 millions par l'émission au pair de 34.800 actions de 500 francs, dites de priorité, offertes aux anciens actionnaires, à raison de 6,69 actions nouvelles pour 10 anciennes avant échange (coupon n° 22), soit 1 action de priorité nouvelle pour 2 anciennes, 2 nouvelles pour 3 ou 4 anciennes, 3 nouvelles pour 5 anciennes, etc., et ainsi de suite à concurrence de 0,69 actions nouvelles, priorité pour une action ancienne.
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| Titres |
Parts bénéficiaires : Il a été créé à l'origine 150 parts bénéficiaires. Aucune clause de rachat n'est prévue aux statuts.
Obligations : 1° 21.000 de 1.000 francs anciennement de 6 fr.. 50 % 'demi-net réduit à 3 % brut, plus un intérêt variable complémentaire correspondant à 1/70.000° des bénéfices distribuables après prélèvement de l'intérêt statutaire des actions de priorité. Ces titres ont été mis' en 1928 à 945 francs. A. 1934 à 1959, par annuité constante, sauf R. A. toute époque. Coupons les 1er avril et octobre.
2° 18.000 de 1.000 francs, anciennement de 5 % demi-net, réduit à 3 % brut, plus un intérêt variable complémentaire, correspondant à 1/70.000e des bénéfices distribuables, après prélèvement de l'intérêt statutaire des actions de priorité. Ces titres ont été émis en 1930 à 990 francs. A. avant 1963 par annuité constante, sauf R. A. toute époque. Coupons les 1er juin et 1er décembre.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d'Eseompte, Crédit Lyonnais.
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| Transfert |
Transferts • : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions C.D. 7 et oblig. C.D. 41.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICES NETS 1938 3.539 1.724 1.916 — 270 1939 6.570 1.640 2.829 -- 912 1940 5.965 1.540 3.100 4- 830 1941 7.165 1.609 4.177 -- 1.186 1942 5.338 1.507 2.541 -- 1.064 1943 5.975 1.080 3.795 -- 744 1944 5.431 826 3.085 -f 1.134 1945 9.563-779 2.524 -- 5.729 Depuis 1932, le seul dividende voté est l'intérêt statutaire (30 francs) aux actions privilégiées, pour l'exercice 1935. 11 n'a été mis en paiement qu'en 1937.
PRODUITS BRUTS CHARGES FINANCIÈRES AMORTISS. ET PROVIS.
Pour chacun^des exercices 1941-1942-1943, un dividende de 28 fr. 50 a été fixé, représentant l'intérêt statutaire revenant aux actions de priorité (décision de l'assemblée 28 juin 1946).
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1942 1943 1944 1945 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 20.000 20.000 20.000 20.000 Réserves. Provisions 7.145 7.952 8.667 11.466 B. — Dette consolidée 33.550 25.153 23.694 22.227 C. — Dette flottante 3.977 4.225 6.300 8.420 E. Compte d'ordre 6.087 5.556 5.604 5.387 Dividende .
1.044(1) 1.044(1) 1.044 3.236 71.803 63.930 65.309 70.736 F. — Immobilisations 84.002 84.701 84.386 85.121 Amortissements 33.943 37.144 39.618 42.091 -50.059 47.557 44.768 43.030 G. — Réalisable 11.035 7.745 12.327 17.568 H. — Disponible 5.117 3.018 2.358 4.530 I. —■ Compte d'ordre 5.592 5.610 5.856 5.608 71.803 63.930 65.309 70.736 (1) Intérêts différés dus aux actions de priorité pour les exercices 1937, 1938 et 1989.
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