| Dénomination |
SOCIÉTÉ FRANÇAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES PETROLES (Ex-Crédit Général des Pétroles) (Groupe Malopolska)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 11 octobre 1920, pour une durée de 99
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| Objet |
Objet : Tant en France qu’à l’étranger, toutes opérations de toute nature, indus-trielles, commerciales ou de transports par terre ou par eau, mobilières, immobilières ou financières se rapportant au pétrole ou aux produits dérivés du pétrole, soit par voie d’exploitation directe, soit par voie de régie intéressée.
Exploitations : Les exploitations sont divisées en cinq secteurs : Krosno, Wankowa Boryslaw, Rypne, Bitkow (Pologne). Raffineries à Trzebinia, Glinik, Mariampolski Jedlicze, Ustrzyski, Dros, Nafta.
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| Siège |
Siégé social : Paris, 77, boulevard Malesherbes.
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| Capital |
Capital social : 211.600.000 fr. divisé en 706.688 actions A de 125 fr., 3.000 actions B de 500 fr. et 243.528 actions C de 500 fr. A l'origine, 1 million de francs, divisé en 1.000 actions de 1.000 francs chacune émises contre espèces et entièrement libérées : ces I.000 actions ont été divisées en 2.000 actions dites catégorie B de 500 francs chacune ; porté en février 1921 à 10 millions de francs par la création de 18.000 actions catégorie A de 500 francs ; élevé en mars 1926 à 16 millions par la création de 12.000 actions A attribuées en représentation de son apport à la Société Omnium des Gaz et Pétroles ; puis en mai 1926 à 30 millions de francs par la création de 20.000 actions A, 4.000 actions A transformables éventuellement en actions B et 4.000 B : cette opération a été effectuée sur les bases suivantes : 1 nouvelle A pour 3 anciennes A ; 1 nouvelle A pour 2 parts ; 2 nouvellse A (transformables éventuellement en B) pour 1 ancienne B ; 2 nouvelles B pour 1 ancienne B. (4.000 A ont été effectivement transformées en B en vertu de la décision de l’assemblée extraordinaire du 16 mars 1926) ; élevé en juin 1926 à 40 millions par la création de 20.000 A attribuées en représentation de son apport à la Société Financière des Pétroles ; porte en décembre 1926 à 75 millions pour absorption de la Société des Pétroles Premier; porté en septembre 1928 à 200 millions de francs par la création de 250.000 actions A sur lesquelles 100.000 actions ont été réservées aux actionnaires et 50.000 aux porteurs de parts et en juillet 1932 à 345 millions par création de 290.000 actions de 500 francs Malopolska. Ramené à 89.836.000 fr. en 1935, la réduction devant s’effectuer par suite de pertes et de réestimation d’actif, à concurrence de 243.848.000 fr. appliqués à chacune des actions A pour 358,60 et par remboursement partiel, à concurrence de II.316.000 fr., appliqués à chacune des actions A et B pour 16,40, le capital des actions B (soit 5 millions) étant ramené à 4.836.000 (représenté par 26.688 actions A nouvelles et 3.000 actions B nouvelles de 500 fr.). En 1935 également, le capital a été reporté à 196.818.500 fr. par émission au pair de 213.965 actions privilégiées C de 500 fr. réservées aux créanciers, à concurrence de la moitié du montant des créances. Porté en 1939 à 211.600.000 fr. par émission de 29.’63 actions 'C, remises aux Pétroles de Tchécoslovaauie. absorbés.
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| Titres |
Parts bénéficiaires : 95.000, dont 45.000 attribués comme prix partiel d’apport, à la Société Française des Pétroles de Malopoiska et 50.000 échangées (cinq contre une) contre les 10.000 parts de fondateur du Crédit Général des Pétroles.
Bons d’amortissements : Par décision de l’assemblée extraordinaire du 12 juillet 1935, il est créé des bons d’amortissements au nominal de 1.000 fr. chacun à remettre aux créanciers pour solde des créances non compensées par l’attribution d’actions C. Ces bons sans intérêt sont remboursables en 30 annuités à partir de fin 1936, l’amortissement pouvant être accéléré si la trésorerie de la société le permet. Le montant nominal total de ces bons s’élève à 137.610.000 francs.
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| Administrateurs |
Conseil: MM. L. Wenger, P. ; L. de Wolf, Y.-P. ; L. Baratier de Rey ; Ed. du Chayla ; F. Cluzel; P. Flipo ; E. Gutzwiller ; V. Hlasko ; G. Nobel ; H. Saurin ; Sté Vulcanesti (représentée par M. A. Marcoux) ; V. Denain.
Commissaires des comptes: MM. V. Lemoine; G. Verozzi ; H. Villard.
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| Assemblée |
Assemblée générale : L’assemblée se tient dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice et se compose de tous les actionnaires propriétaires d’au moins cinq ac-tions de 500 fr. ou 20 actions de 125 fr. Chaque action A donne droit à une voix sans limitation, chaque action C à quatre voix sans limitation, chaque action B à cinquante fois le droit de vote dont jouirait un capital nominal égal en actions des autres categories. Dépôt des titres cinq jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 1° 5 % à la réserve légale ; 2° la somme nécessaire pour payer aux actionnaires de la catégorie C un premier dividende de 6 %. Les bénéfices restant peuvent, en tout ou partie, être affectés à la création d’un fonds de prévoyance spécial ou d’amortissement. Sur le solde, il est prélevé la somme nécessaire pour payer également aux actionnaires des trois catégories, à titre de dividende supplémentaire pour les actionnaires de la catégorie C et à titre de premier dividende pour les actionnaires des catégories A et B, 6 % du capital. Le surplus est réparti de la façon suivante : 7 % au Conseil, 68 % aux actions des trois catégories A, B, C, proportionnellement au capital nominal de chacune d’elles, 25 % aux parts bénéficiaires.
Toutefois, tant que les bons d amortissement créés par décision de l’Assemblée géné-le extraordinaire du 12 juillet 1935 n’auront pas été intégralement remboursés : 1° le remier dividende de 6 % susvisé revenant aux actionnaires C ne sera mis en distribution qu’à la condition que, au cours de l’exercice, la dette « Bons » ait été amortie du vingtième au moins de son montant total initial ; 2° le second dividende de 6 % su«visé, revenant aux actionnaires des trois catégories, de même que le solde des bénéfices à répartir entre le Conseil, les actionnaires et les porteurs de parts ne seront mis en distribution qu’à la condition qu’au cours de l’exercice la dette « Bons » ait été amortie d’un quinzième au moins de son montant initial. Les bénéfices qui n’auraient pu être répartis par suite des dispositions des deux alinéas précédents seraient portés à des comptes de réserve, savoir : Ceux visés à l’alinéa 1° ci-dessus, à un compte dit « Réserve des actions privilégiées », qui demeurerait la propriété exclusive des actionnaires de la catégorie C. Ceux visés à l’alinéa 2° ci-dessus, à un compte dit « Réserve spéciale des super-dividendes qui demeurerait la propriété exclusive des trois catégories d’ayants-droit dans les proportions déterminées ci-dessus.
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| Liquidation |
Liquidation : Paiement de toutes les dettes socialfes. Il sera ensuite procédé au remboursement des actions non amorties de la catégorie C (et à la répartition éventuelle entre les actions C de la réserve des actions privilégiées), puis au remboursement des actions non amorties des catégories A et B. Sur le surplus de l’actif (après répartition éventuelle entre les ayants-droit de la Réserve spéciale des super-dividendes), il sera attribué à forfait, pour l’exercice en cours, aux administrateurs en fonctions lors de la dissolution, une somme égale à celle attribuée au Conseil pour l’exercice précédent en vertu de l’art. 38. Le solde sera ensuite réparti à raison de : 25 % aux parts bénéficiaires, 75 % aux actions A, B, C, proportionnellement à leur capital nominal.
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| Service Financier |
Service financier et transferts : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, act. A n°s 1 a 18.000, 20.001 à 52.000, 60.001 à 716.688 et parts. iL'action a été radiée de la cote à terme le l'er mars 1940.) C. D. 12.
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| Bilan |
BILANS AU 30 juin 1935 1936 30 avril 1937 1938 En 1.000 francs A. — Capital 345.000 196.818 196.818 196.818 Réserves 2.497 » » » Provisions ... » 169.090 156.515 151.380 B. — Dette consolidée » 137.610 133.024 128.437 C. — Dette flottante 394.000 17.194 18.264 21.18A E. — Comptes d’ordre 29.409 112.153 113.841 109.814 ACTIF 770.906 632.865 618.462 607.630 E. — Immobilisé 531.435 510.071 489.130 481.979 Portefeuille titres 484 613 C. — Stocks » » 516 Débiteurs 200.964 9.390 9.821 10.174 H. —• Disponible 154 638 5.670 5.146 I- — Solde débiteur 19.014 » » » Comptes d’ordre .. . 18.855 112.153 113.841 109.815 770.906 632.865 618.462 6f 7.630
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| Compte Résultats |
Le compte de profits et pertes au 30-4-38 se résume comme suit (en 1.000 fran es) : DÉBIT CRÉDIT j^ais généraux 2.063 Différence de change 1.957 Différence sur participations en Pologne 4.922 Différence après réestimation de la participation en Europe Centrale 1.440 ^ortissements Albanie 649 Pse des Pet. de Tchécoslova-863 Reprise sur provision provenant de la réduction de capital 4.980 epreciation du stock d’essence.. .
337 8.714 8.714
217 Divers. . . . .
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