| Dénomination |
SOCIÉTÉ FRANÇAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES PETROLES (Ex-Crédit Général des Pétroles) (Groupe Malopolska)
SOCIETE FRANÇAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES PETROLES (Groupe Malopolska)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme -française, constituée le 11 octobre 1920, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Tant en France qu’à rétranger, toutes opérations de toute nature, industrielles, commerciales ou de transports., par terre ou par eau, mobilières, immobilières ou financières se rapportant au pétrole ou aux produits dérivés du pétrole, soit par voie d’exploitation directe, soit par voie de régie . intéressée.
Exploitations : Les exploitations sont divisées en. cinq secteurs : Krosno, Wankowa, Boryslaw, Rypne, Bitkow (Pologne). Raffineries à Trzebinia, Glinik, Mariampolski, Jedlicze, Ustrzyski, Dros, Nafta.
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| Siège |
Siégé social : Paris, 77, boulevard Malesherbes.
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| Capital |
Capital social : 211.600.000 fr. divisé en 706.688 actions A de 125 fr., 3.000 actions B de 500 fr. et 243.528 actions C de 500 fr. A l’origine, 1 million de francs, divisé en 1.000 actions de 1.000 francs chacune émises contre espèces et entièrement libérées : ces I.000 actions ont été divisées en 2.000 actions dites catégorie B de 500 francs chacune ; porté en février 1921 à 10 millions de francs par la création. de 18.000. actions catégorie A de 500 francs ; élevé en mars 1926 à 16 millions par la création de 12.000 actions A attribuées en représentation de son apport à la Société Omnium des Gaz et Pétroles ; puis en mai 1926 à 30 millions de francs par la création de 20.000 actions A, 4.000 actions A transformables éventuellement en actions B et 4.000 B : cette opération a été. effectuée sur les bases suivantes : 1 nouvelle A pour 3 anciennes A ; 1 nouvelle A pour 2 parts ; 2 nouvellse A (transformables éventuellement en B) pour 1 ancienne B ; 2 nouvelles B/ pour 1 ancienne B. (4.000 A ont été| effectivement transformées en B en vertu de la décision de ,1’as.semblée extraordinaire du 16 mars 1926) ; élevé en juin 1926 à 40 millions par la création de 20.000 À attribuées en représentation de son apport à la SociétévFinancière des Pétroles ; porte en décembre 1926 à 75 millions pour absorption de la Société des Pétroles Premier; porté en septembre 1928 à 200 millions de francs par la création de 250.000 actions A sur lesquelles 100.000 actions ont été réservées aux actionnaires et 50.000 aux porteurs de parts et en juillet 1932 à 345 millions par création de 290.000 actions de 500 francs Malopolska. Ramené à 89.836.000 fr. en 1935, la réduction devant s’effectuer par suite de pentes et de réestimation d’actif, à concurrence de 243.848.000 fr. appliqués à chacune des actions A pour 358,60 ét par remboursement partiel, à concurrence de II.316.000 fr., appliqués à chacune des actions A et B pour 16,40, le capital des actions B (soit 5 millions) étant ramené à 4.836.000 (représenté. par 26.688 actions A nouvelles et 3.000 actions B nouvelles de 500 fr.). En 1935 également, le capital a été reporté à 196.818.500 fr. par émission au pair de 213.965 actions privilégiées G de 500 fr. réservées aux créanciers; à concurrence de la moitié du montant des créances. Porté en 1939 à 211.600.000 fr. par émission de 29.’63 actions 'C, remises aux Pétroles de Tchécoslovaquie, absorbés.
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| Titres |
95.000, dont 45.000 attribues comme prix partiel d apport, a Ja Société Française des Pétroles de Malopolska et 50.000 échangées (cinq contre Une) contre les 10.000 parts de fondateur du Crédit Général des Pétroles.
Bons d’amortissements : Par décision de l’assemblée extraordinaire du 12 juillet 1935, il est créé des bons d’amortissements au nominal de 1.000 fr. chacun à remettre aux créanciers pour solde des. créances non compensées par l’attribution d’actions C. Ces bons sans intérêt sont remboursables en 30 annuités à partir de fin 1936, l’amortissement pouvant être accéléré si la trésorerie de la société le permet. Le montant nominal total de ces bons s’élève à 137.610.000 francs.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. L. Wenger, P. ; L. Baratier de Rey, Ed. du Chayla, F. Cluzel, £. Flipo, E. Gutzwiller, G. Nobel, iSté Vulcanesti (représentée par M. A. Marcoux), V. Denain.
Commissaires aux comptes : MM. V. Lemoine, H. Villard.
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| Assemblée |
L’assemblée se tient dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice et se compose de tous les actionnaires propriétaires d’au moins cinq actions de 500 fr. ou 20 actions de 125 fr-. Chaque action A donne droit à une voix sans limitation, chaque action C à quatre voix sans limitation, chaque action B à cinquante fois le droit de vote dont jouirait un capital nominal égal en actions des autres categories. Dépôt des titres cinq jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
1° 5 % à la réserve légale ; 2° la somme nécessaire pour payer aux actionnaires de la catégorie C un premier dividende de 6 %. Les bénéfices restant peuvent, en tout ou partie, être affectés à la création d’un fonds de prévoyance spécial ou d’amortissement. Sur le solde, iî est prélevé la somme nécessaire pour payer également aux actionnaires des trois catégories, à titre de dividende supplémentaire pour les actionnaires de la catégorie C et à titre de premier dividende pour les actionnaires des catégories A et B, 6 % du capital. Le surplus est réparti de la façon suivante : 7 % au Conseil, 68 % aux actions des trois catégories A, B, C, proportionnellement au capital nominal de chacune d’elles, 25 % aux parts bénéficiaires. Toutefois, tant que les bons d’amontisseïnënt -créés par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 1935 n’auront pas été intégralement remboursés : 1° le premier dividende de 6 % susvisé revenant aux actionnaires C ne sera mis en distribution qu’à la condition que, au cours de l’exercice, la dette « Bons » ait été amortie du vingtième au moins de son montant total initial ; 2° le second dividende de 6 % susvisé, revenant aux actionnaires des trois catégories, de même que le solde des bénéfices à répartir entre le Conseil, les actionnaires et les porteurs de parts ne seront mis en distribution qu’à la condition qu’au cours de l’exercice la dette « Bons » ait été amortie d’un quinzième au moins de son montant initial. Les bénéfices qui n’auraient pu être répartis par suite des dispositions des deux alinéas précédents seraient portés à des comptes de .réserve, savoir { Ceux visés à l’alinéa 1° ci-dessus, à un compte dit « Réserve des actions privilégiées », qui demeurerait la propriété exclusive des actionnaires de la catégorie C. Ceux visés à l’alinéa 2° ci-dessus, à un compte dit « Réserve spéciale des super-dividendes qui demeurerait la propriété exclusive des trois catégories d’ayants-droit dans les proportions déterminées ci-dessus.
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| Liquidation |
Liquidation : Paiement de toutes les dettes sociales. Il sera ensuite procédé au remboursement des actions non amorties de la catégorie C (et à la répartition éventuelle entre les actions C de la réserve des actions privilégiées), puis au remboursement des actions non amorties des catégories A et B. Sur le surplus de l’actif (après répartition éventuelle entre les ayants-droit de la Réserve spéciale des super-dividendes), il sera attribué à forfait, pour l’exercice en cours, aux administrateurs en fonctions lors de la dissolution, une somme égale à celle attribuée au Conseil pour l’exercice précédent en vertu de l’art. 38. Le solde sera ensuite réparti à raison de : 25 % aux parts bénéficiaires, 75 % aux actions A, B, C, proportionnellement à leur capital nominal.
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| Service Financier |
Service financier et transferts : Siège social.
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| Bilan |
BILANS AU 30 AVRIL 1938 1941 1942 1943 PASSIE \En 1.000 francs A. — Capital 196.818 211.600 211.600 211.600 Réserves et Fonds d’amortis. » 384.187 383.132 357.745 Provisions 151.380 710 710 715 B- — Dette consolidée 128.437 128.321 128.321 128.321 0. — Dette flottante 21.18x 126.242- .
122.827 103.176 E. — Comptes d’ordre 109.814 185.676 185.676 149.175 ACTIF 607.630 1.036.736 1.032.266 950.732 E. — Immobilisé 481.979 396.729 396.364 356.540 Portefeuille titres » 28.683 25.913 27.734 0. — Stocks 516 50.980 50.980 50.980 Débiteurs 10.174 351.291 362.115 349.056 H. — Disponible 5.146 23.377 * 11.218 17.242 !• — Comptes d’ordre 109.815 185.676 185.676 149.180 6f 7.630 , 1.036.736 1.032.266 950.732
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Lyon.
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