| Dénomination |
SOCIETE FRANÇAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES PETROLES (Ex-Crédit Général des Pétroles) (Groupe Malopolska)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 11 octobre 1920, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Tant en France qu'à l'étranger, toutes opérations de toute nature, industrielles, commerciales ou de transports par terre ou par eau,, mobilières, immobilières ou financières se rapportant au pétrole ou aux produits dérivés du pétrole, soit par voie d'exploitation directe, soit par voie de régie intéressée.
Exploitations : Les exploitations sont divisées en cinq secteurs : IÇrosno, Wankowa, Boryslaw, Rypne, Bitkow (Pologne). Raffineries à Trzebinia, Glinik, Mariampolski, Jedlicze, Ustrzyski, Dros, Nafta.
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| Siège |
Siège social : Paris, 77, boulevard Malesherbes.
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| Capital |
Capital social : 300 millions fr. divisé en 1.130.016 actions dont 706.688 A de 125 fr., 3.000 actions B et 420.328 actions C. de 500 fr. A l'origine, 1 million de fr, divisé en 1.000 actions de 1.000 fr. chacune émises contre espèces et entièrement libérées : ces I.000 actions ont été divisées en 2.000 actions dites catégorie B de 500 francs chacune ; porté en février 1921 à 10 millions de francs par la création de 18.000 actions catégorie A de 500 francs ; élevé en mars 1926 à 16 millions par la création de 12.000 actions A attribuées en- représentation de son apport à la Société Omnium des Gaz et Pétroles ; puis en mai 1926 à 30 millions de francs par la création de 20.000 actions A, 4.000 actions A transformables éventuellement en actions B et 4.000 B : cette opération a été effectuée sur les bases suivantes : 1 nouvelle A pour 3 anciennes A ; 1 nouvelle A pour 2 parts ; 2 nouvellse A (transformables éventuellement en B) pour 1 ancienne B ; 2 nouvelles B pour 1 ancienne B. (4.000 A ont été effectivement transformées en B en vertu de la décision de l'assemblée extraordinaire du 16 mars 1926) ; élevé en juin 1926 à 40 millions par la création de 20.000 A attribuées en représentation de son apport à la Société Financière des Pétroles ; porte en décembre 1926 à 75 millions pour absorption de la Société des Pétroles Premier; porté en septembre 1928 à 200 millions de francs par la création de 250.000 actions A sur lesquelles 100.000 actions ont été réservées aux actionnaires et 50.000 aux porteurs de parts et en juillet 1932 à 345 millions par création de 290.000 actions de 500 francs Malopolska. Ramené à 89.836.000 fr. en 1935, la réduction devant s'effectuer par suite de pertes et de réestimation d'actif, à concurrence de 243.848.000 fr. appliqués à chacune des actions- A pour 358,60 et par remboursement partiel, à concurrence de II.316.000 fr., appliqués à chacune des actions A et B pour 16,40, le capital des actions B (soit 5 millions) étant ramené à 4.836.000 (représenté par 26.688 actions A nouvelles et 3.000 actions B nouvelles de 500 fr.). En 1935 également, le capital a été reporté à 196.818.500 fr. par émission au pair de 213.965 actions privilégiées C de 500 fr. réservées aux créanciers, à concurrence de la moitié du montant des créances. Porté en 1939 à 211.600.000 fr. par émission de 29.'63 actions C, remises aux Pétroles de Tchécoslovaquie, absorbés. Porté en 1946 à 300 millions par l'émission au pair de 176.800 actions C. de 500 francs.
Parts bénéficiaires : 165.720, dont 45.000 attribués comme prix partiel d'apport à la Société Française des Pétroles de Malopolska et 50.000 échangées (cinq contre une) contre les 10.000 parts de fondateur du Crédit Général des Pétroles.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. L. Wenger, P. ; L. Baratier de Rey, Ed. du Chayla, F. Cluzel, P. Flipo, E. Gutzwiller, G. Nobel, Y. Denain, P. Boncenne.
Commissaires aux comptes ; MM. Y. Lemoine, H. Villard.
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| Assemblée |
L'assemblée se tient dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice et se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions de 500 fr. ou 20 actions de 125 fr. Chaque action A donne droit à une voix sans limitation, .chaque action C à quatre voix sans limitation, chaque action B à cinquante fois le droit de vote dont jouirait un capital nominal égal en actions des autres catégories. Dépôt des titres cinq jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
1° 5 % à la réserve légale ; 2° la somme nécessaire pour payer aux actionnaires de la catégorie C un premier dividende de 6 Les bénéfices restant .peuvent, en tout ou partie, être affectés à la création d'un fonds de prévoyance spécial ou d'amortissement. Sur le solde, il est prélevé la somme nécessaire pour payer également aux actionnaires des trois catégories, à titre de dividende supplémentaire pour les actionnaires de la catégorie C et à titre de premier dividende pour les actionnaires des catégories A et B, 6 % du capital. Le surplus est réparti de la façon suivante : 7 % au Conseil, 68 % aux actions des trois catégories. A, B, C, proportionnellement au capital nominal de chacune d'elles, 26 % aux parts bénéficiaires.
Toutefois, tant que les bons d'amortissement créés par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 1935 n'auront pas été intégralement remboursés : 1° le premier dividende de 6 % susvisé revenant aux actionnaires C ne sera mis en distribution qu'à la condition que, au cours de l'exercice, la dette « Bons » ait été amortie du vingtième au moins de son montant total initial ; 2° le second dividende de 6 % susvisé, revenant aux actionnaires des trois catégories, de même que le solde des bénéfices à répartir entre le Conseil, les actionnaires et les porteurs de parts ne seront mis en distribution qu'à la condition qu'au cours de l'exercice la dette « Bons » ait été amortie d'un quinzième au moins de son montant initial. Les bénéfices qui n'auraient pu être répartis par suite des dispositions des deux alinéas précédents seraient portés à des comptes de réserve, savoir : Ceux visés à .l'alinéa 1° ci-dessus, à un compte dit « Réserve des actions privilégiées », qui demeurerait la propriété exclusive des actionnaires de la catégorie C. Ceux visés à l'alinéa 2° ci-dessus, à un compte dit « Réserve spéciale des super-dividendes qui demeurerait la propriété exclusive des- trois catégories d'ayants-droit dans les proportions déterminées ci-dessus.
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| Liquidation |
Liquidation : Paiement de toutes les dettes sociales. Il sera ensuite procédé au remboursement des actions non amorties. de la catégorie C (et à la répartition éventuelle entre les actions C de la réserve des actions privilégiées), puis au. remboursement des actions non amorties des catégories A et B. Sur le surplus de l'actif (après répartition éventuelle entre les ayants-droit de la Réserve spéciale des super-dividendes), il sera attribué à forfait, pour l'exercice en cours, aux administrateurs en fonctions lors de la dissolution, une somme égale à celle attribuée au Conseil pour l'exercice précédent en vertu de l'art. 38. Le solde sera ensuite réparti à raison de : 25 % aux parts bénéficiaires, 75 % aux actions A, B, C, proportionnellement à leur capital nominal.
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| Service Financier |
Service financier et transferts : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Courtiers, actions pt parts C.D. 68.
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| Bilan |
BILANS AU 30 AVRIL 1944 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 211.600 211.600 211.600 300.000 1 Réserves 356.122 1.318.309 1.318.249 1.318.806 Provisions.
715 12.271 12.279 39.484 B. — Dette consolidée 123.737 123.737 123.737 » C. — Dette flottante 110.762 76.553 237.600 248.333 E. — Comptes d'ordre 149.107 149.102 17.285 65.048 952.043 1.891.572 1.920.750 1.971.671 P. — Immobilisé 355.040 814.514 749.563 684.186 Portefeuille et participations 17.404 215.965 231.141 229.600 G. — Stocks 50.980 50.980 50.980 51.254 Débiteurs 366.700 632.138 859.565 925.278 II. — Disponible 12.805 28.301 8.004 16.305 I. — Comptes d'ordre 149.114 149.102 17.285 65.048 Perte 1 » 572 4.212 ? 952.043 1.891.572 1.920.750 1.971.671 Nota : Une assemblée des porteurs de parts bénéficiaires, tenue le 6 mars 1946, a approuvé la création de 70.720 parts bénéficiaires nouvelles portant jouissance du l:er mai 1946 et ayant les mêmes droits que les 95.000 parts existantes, à attribuer à raison de 2 parts pour 5 actions .souscrites et attribuées aux souscripteurs à une première augmentation de capital projetée de 88.400.000 francs par rémission au pair de 176.800 actions nouvelles <C de 500 francs, ainsi que ila création ultérieure de nouvelles parts devant être attribuées aux souscripteurs à une seconde augmentation de capital.
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