Issuer ? Hauts Fourneaux de Maubeuge (Nord)

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Introduction (constitution) Société .'sssossyinc constituée par acte devant M° Ducloux, notaire à Paris, du 9 octobre 1849, approuvé par décret du 26 du même mois. Ayant existé en Société en commandite, sous la dénomination de : Société des Hauts-Fourneaux du Nord et sous la raison sociale : Hamoir, Serret et Ge, suivant acte devant ledit M° Ducloux, du 27 août 1846.
Objet .Objet. — Exploitation des 4 Hauts-Fourneaux établis à Maubeuge, en vertu de 2 ordonnances royales des 12 décembre 1837 et 30 novembre 1839 et d'un décret du 3 août 1848. Vente des produits de l'usine, ainsi que des minerais et calcaires provenant de l'exploitation des concessions de la Société, et qui ne seraient pas consommés aux usines.
Dénomination dénomination. — Hauts-Fourneaux de Maubeuge (Nord).
Siège Siège social. — A Valenciennes.
Durée Dni'ée. — 50 ans, à compter du décret d'autorisation, soit du 26 octobre 1849 au 26 octobre 1899.
Capital Capital social. — Le fonds social, composé de toutes les valeurs mobilières et immobilières de l'ancienne Société Hamoir, Serret et Ce, est divisé en 6,000 parts ou actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à un 6,000° de l'avoir social. Le dividende se paie ordinairement en mai (le 20).
Conseil Conseil d'administration de 5 membres, propriétaires de 40 actions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, dans la l10 quinzaine de mai, composée des porteurs de 5 actions. -
Bénéfices Sur les bénéfices, il est prélevé 10 % pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement cessant d'être obligatoire si ce fonds atteint le chiffre de 500,000 fr. Le surplus est réparti également entre toutes les actions. Le paiement des dividendes a lieu à Valenciennes; et à Paris rue Busse-du-Rempart, 48 bis (M. Laffitte).
Administrateurs Ailimiiiisti'atcnrs ; MM. Didier, président; Ch. Laffitte, J. Piérard et L. Renard. Administrateur-deleffué. — M. René Hamoir.

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