| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant M° Ducloux, notaire a Paris, du 9 octobre 1849, approuvé par décret du 26 du même mois. Trans-, formée en Société anonyme libre, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 2 avril 1883, déposée à Me Levebvre, notaire à Valenciennes, le 12 juin 1883, et approuvée par décret du 19 juin 1883.
Ayant existé en société en commandite, sous la dénomination de : Société des Hauts Fourneaux du Nord et sous la raison sociale : Hamoir, Serret et Ge, suivant acte devant ledit Me Ducloux, du 27 août 1846.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des quatre hauts fourneaux établis à Mau-beuge, en vertu de deux ordonnances royales des 12 décembre 1837 et 30 novembre 1839 et d’un décret du 3 août 1848.
Vente des produits de l’usine, ainsi que les minerais et calcaires provenant de l’exploitation des concessions de la Société, et qui ne seraient pas consommés aux usines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Hauts Fourneaux de Maubeuge (Nord).
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| Siège |
Siège social. — A Valenciennes. Bureau à Paris, rue Meslay, 25.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter du décret d’autorisation, soit du 24 octobre 1869 au 26 octobre 1899.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, compose de toutes les valeurs mobilières et immobilières de l’ancienne Société Hamoir, Serret et Ci0, est divisé en 6,000 parts ou actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à un six millième de l’avoir social.
Le dividende se paye ordinairement en mai (le 20).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq membres, propriétaires de 40 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans la première quinzaine de mai, composée des porteurs de 5 actions. 5 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du ior janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé 10 °/0 pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire si ce fonds atteint le chiffre de 500,000 fr.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bistre sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Société anonyme des Hauts Fourneaux de Maubeuge (Nord), constituée pour cinquante années, à partir du 26 octobre 1849, par acte passé devant Me Ducloux et son collègue, notaires à Paris, le 2 octobre 1849, et autorisée par un décret du Président de la République en date du 26 octobre 1849. N°... Action au porteur donnant droit à un six millième (1/6000) de tout l’avoir social et aux dividendes annuels fixés par l’Assemblée générale, conformément aux statuts. » Sans aucune date. Au-dessous, extrait des statuts. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50 et la mention : « Année 1899. Coupon de dividende. » (Le coupon n° 38, année 1887, a été payé le 22 mai 1888.) Timbre humide sur le titre. Timbre sec sur les coupons. Souche à gauche.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis de l’estampille sui-vante: « Société anonyme des Hauts Fourneaux de Maubeuge (Nord), action de 500 fr. Capital: 3 millions de francs. Transformée en Société anonyme libre, dansles termes delà loi du 24 juillet 1867, conformément à la résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 2 avril 1883 et au décret du 19 juin suivant. » La Compagnie a émis en 1883 à 485 fr. des obligations de 500 fr. 5 »/„, remboursables à 500 fr. en quinze ans, de 1886 à 1900. Elles ne sont pas cotées.
Le payement des coupons, des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Valenciennes ; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19. ' Admission à la cote, au comptant En mai 1846, de la Société en commandite ; Modification de la dénomination, le 29 septembre 1874.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Léon Renard, président; Piérard, G. Hamoir, G. Lefèvre, baron IL d’Huart.
Directeur. — M. L. Jambille.
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