| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant M° Ducloux, notaire à Paris, du 9 octobre 1849, approuvé par décret du 26 du même mois. Transformée en Société anonyme libre, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 2 avril 1883, approuvée Par décret du 19 juin 1883.
Modifiée par décision de l’Assembleel generale du 6 mai 1895, et actuellement régie par statuts résultant d’un acte reçu par Me Dëlcdurt notaire à Valenciennes, le 16 mai 1895.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La fabrication et la vente de la fonte et des produits qui en dérivent ;
2° La vente des minerais et calcaires provenant de l’exploitation des concessions minières appartenant à la Société et qui ne seraient pas consommés aux usines;
3° La construction et l’exploitation de Hauts Fourneaux dans le département de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la participation de la Société dans tous Hauts Fourneaux et toutes constructions industrielles métallurgiques.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société des Hauts Fourneaux de Maubeuge (Nord).
|
| Siège |
Siège social. — A Maubeuge. Bureau à Paris, rue Meslay, 25.
|
| Durée |
Durée. — Fixee primitivement à cinquante ans, à compter du décret d’autorisation du 24 octobre 1849, la durée de la Société a été prorogée par décision de l’Assemblée générale du 6 mai 1895, jusqu’au 31 décembre 1929.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social se compose de divers droits et biens mobiliers et immobiliers évalués à trois millions de francs; il est divisé en 6,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, donnant droit chacune à un six-millième de l’avoir social.
Le dividende se paye ordinairement le 20 mai.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de cinq membres, renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans la première quinzaine de mai, composée des propriétaires d’au moins cinq actions, les ayant déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de fois cinq actions par lui-même ou comme mandataire, sans toutefois qu’un actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du lGr janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé 10 °/0 au moins pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d être obligatoire si ce fonds atteint le chiffre de 1,500,000 fr.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte brique rose sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Société anonyme des Hauts Fourneaux de Maubeuge (Nord), constituée par acte devant Me Ducloux, notaire à Paris, le 2 octobre 1849. Statuts modifiés par actes devant Me Delcôurt, notaire à Valenciennes, des21 juillet 1881 et 16 mai 1895. Capital social : trois millions de francs, divisé eri 6,000 actions de 500 francs, entièrement libérées. Siège social à Maubeuge. Action au porteur n° Cette action est délivrée en remplacement de l’action clu même numéro émise en 1850. » Datés à Mau-beuge du 20 juillet 1895. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 80 et la mention : « Année 1929. Coupon de dividende. » (Le coupon n° 47, année 1896, a été payé le 20 mai 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue à Valenciennes; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant En mai 1846, de la Société en commandite ; Modification de la dénomination, le 29 septembre 1874. Négociations des actions à la 2e partie du bulletin de la cote.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Léon Renard, président; baron H. d’Huart, G. Lefebvre, P. Pié-rard, Raty, administrateur-dLirecteurgènèral.
|
