Dénomination |
VAPEUR ET ÉLECTRICITÉ
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1928, pour une durée de 99 ans.
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Objet |
Objet : production de la vapeur et du courant électrique. Toutes recherches scientifiques ou techniques, l'obtention, l’acquisition, l'exploitation et la cession de tous brevets ou licences.
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Siège |
Siège social : 145, boulevard Haussmann, Paris.
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Capital |
Capital : 4 millions de francs, divisé en 4.000 actions de 1.000 francs.
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Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations.
I. Obligations 5 % 1930 : 10.000 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1930 à 990 francs. Ces titres, amortissables en 25 ans à partir du 1er mars 1931, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque, sont productifs d’un interet annuel de 50 francs payable par coupons semestriels les 1er mars et septembre, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
II. Obligations 4.5% 1931 : 5.000 obligations de 1.000 francs 4 y2 % émises en 1931 à 965 francs. Ces titres, amortissables en 25 ans à partir de mai 1931, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 15 mai 1933, sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs payable par coupons semestriels les 15 mai et novembre, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
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Administrateurs |
Conseil d’Administration : 6 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaire» de 20 actions. M. Girousse, Président ; H. Argant, Ad.-D. ; P. Meunier, L. Frossarfli J.-Frossard, A. Chalessiir.
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Année Sociale |
Exercice social : clos au 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée generale : premier semestre, l voix par lu actions. Depot aes titres 5 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt non cumulatif HT actions ; 10 % du surplus au Conseil, le solde aux actions sauf prélèvements pour fonds de réserves.
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Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions.
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Service Financier |
Service financier : Crédit commercial de France.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations 5 % et 4 % % Cote Desfossés n° 49.
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Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Immobilisations 19.069 Capital 4.000 Disponibütés 330 Obligations 1930 14.791 Existences 219 Créditeurs 1.477 Débiteurs 857 Bénéfices 207 Total 20.475 otal 20.475
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