Issuer ? SOCIÉTÉ DE PRODUITS CHIMIQUES COURRIÈRES-KUHLMANN

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Dénomination SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES COURRIERES-KUHLMANN
Administrateurs VSEIL * MM. P. Georges, P.; G. Bachalard, J.-J. Desportes, J. Brocart, M. Mangez, A. Cholin, co j Sabatier, L. Schneider, Etabl. Kuhlmann, R. Descamps. SECRETAIRE DU CONSEIL : M. Ph. Duval. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Ch. Michelet, P. Cheminais, E. Douphy.
Siège SIEGE SOCIAL : Paris, 11* rue de la Baume. Tél. : ELY. 89-01 à 89-09.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 29 avril 1927, pour une durée de 40 ans.
Objet OBJET : Fabrication dés carburants et produits de synthèse. Usine à Harnes (Pas-de-Calais).
Capital TAPITAL SOCIAL : 480 millions de fr., divisé en 24.000 actions de 20.000 fr. obligatoirement noml-1 natives. A l'origine, 8 millions. Porté en 1930 à 20 millions par l'émission au pair de 2.400 actions nouvelles de 5-000 fr. réservées par moitié à Courrières et à Kuhlmann. Porté en 1947 à 160 millions par élévation du nominal de 5.000 à 20.000 fr. et en 1949 à 480 millions par création de 16.000 actions gratuites.
Titres (emprunt/coupon) OBLIGATIONS : 60.000 obligations de 1.000 fr. 5 % demi-net, émises en 1930 à 955 fr. Am. de 1931 à I960, sauf R.A. 1931. Coupons : 1er juin-ler décembre. Le service de ces obligations en intérêts, amortissements, impôts et accessoires est garanti sans condition à concurrence de 50 % par Kuhlmann et de 50 % par les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais. En circulation au 31 décembre 1951 : 25.966.
Assemblée ASSEMBLEE GENERALE : 1er semestre.
Bénéfices (répartition) REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt non cumulatif aux actions, prélèvement pour fonds de prévoyance et d'amortissement. Sur le surplus : 10 % au Conseil. Le solde aux actions.
Liquidation LIQUIDATION : Apurement du passif. Le solde aux actions.
Service Financier SERVICE FINANCIER : Obligations : Crédit Commercial de France, B.N.C.I., C.N.E.P.; actions : Siège social.
Inscription (cotation) COTATION : Parquet, « Cote Desfossés », obligations 60. — Notice SEF : P 216.

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