Cotation : 'Cet emprunt n’a pas été réinscrit à la Cote officielle en 1944 parce qu'il a été appelé au remboursement en 1942, conformément au contrat et grâce à la garantie du gouvernement français.
Titres (emprunt/coupon)
EMPRUNT 5 % 1937-1942. — Emprunt de nominal maximum de 697.674.000 francs français destiné au remboursement des bons 5 % 1932-1937. Représenté par 352.179 bons de 1.000 fr. et par 69.099 bons de 5.000 fr. nos 352.180 à 421.278-, à 5 ans jouissance du 1er avril 1937, émis à 920 fr. par bon de 1.000 fr. payable soit en espèces, soit par remise des bons 1932-1937 coupon 10 attaché ; décomptés à raison de 1.025 fr. par bon de 1.000 francs français nominal, ou par l’une et l’autre de ces modalités.
Intérêt annuel : 5 % payable net de tous impôts français et tchécoslovaques présents et futurs par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : Remboursable au pair net d’impôts le 1er avril 1942, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Garantie : Privilège de second rang sur les recettes nettes du monopole des Tabacs de Tchécoslovaquie.
En outre, l’emprunt est garanti (intérêts et remboursement du capital) par le Gouvernement français.
Service financier. — Banque de Paris et des Pays-Bas ; MM. Lazard frères et Cie ; Banque de l’Union Parisienne; Crédit Lyonnais ; Société Générale; Comptoir National d’Escompte ; Crédit Industriel et Commercial ; Crédit Commercial de France ; Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie ; Banque des Pays de l’Europe Centrale ; Banque des Pays du Nçu’d.
Coupures : Bons de 1.000 fr. et de 5.000 fr.
Service Financier
Service financier. — Banque de Paris et des Pays-Bas ; MM. Lazard frères et Cie ; Banque de l’Union Parisienne; Crédit Lyonnais ; Société Générale; Comptoir National d’Escompte ; Crédit Industriel et Commercial ; Crédit Commercial de France ; Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie ; Banque des Pays de l’Europe Centrale ; Banque des Pays du Nçu’d.
