Cotation : Cet emprunt n'a pas été réinscrit à la Cote officielle en 1944 parce qu'il a été appelé au remboursement en 1942, conformément au contrat et grâce à la garantie du gouvernement français.
Titres (emprunt/coupon)
EMPRUNT 5 % 1937-1942. — Emprunt de nominal maximum de 697.674.000. francs français destiné au remboursement des bons 5 % 1932-1937. Représenté par 352.179 bons de 1.000 fr. et par 69.099 bons de 5.000 fr. nos 352.180 à 421.278, à 5 ans jouissance du 1er avril 1937, émis à 920 fr. par bon dev 1.000 fr. payable soit en espèces, soit par remise des bons 1932-1937 coupon 10 attaché ;v décomptés à raison de 1.025 fr. par bon de 1.000 francs français nominal, ou. par .l'une et l'autre de ces modalités.
Intérêt annuel : 5 % payable net de tous impôts français et tchécoslovaques présents et futurs par coupons semestriels les l,er avril et l'er octobre.
Amortissement : Remboursable au pair net d'impôts de 1er avril 1942, avec faculté de remboursement anticipé, à toute époque.
Garantie : Privilège de second rang sur les recettes nettes du monopole des Tabacs de Tchécoslovaquie.
En outre, l'emprunt est garanti (intérêts et remboursement du capital) par le Gouvernement français.
Service Financier
Service financier. — Banque de Paris et des Pays-Bas ; MM. Lazard frères et Cie ; Banque de l'Union Parisienne ; Crédit Lyonnais ; Société Générale ; Comptoir National d'Escompte ; Crédit Industriel et Commercial ; Crédit Commercial de France ; Banque Nationale pour le Commerce et d'industrie ; Banque des Pays de l'Europe Centrale : feanque des Pays du Nord. ' Coupures : Bons de 1.000 fr. et de 5.000 fr.
Prescription : Le Gouvernement tchécoslovaque a pris les dispositions nécessaires en vue de suspendre de délai de prescription quinquennale des coupons à l'égard des porteurs français durant la durée des hostilités.
