| Introduction (constitution) |
Société antonyme constituée par acte reçu par M° Alfred Delapalme, notaire à Paris, le 29 décembre 1849, autorisée par décret du 19 mars 1850, modifiée par actes passés devant ledit M° Delapalme, les 8 mars 1856, 2 avril 1859 et 30 avril 1863, et par acte devant Me Ghampetier de Ribes, notaire à Paris, le 15 mars 1880, lesdits actes approuvés par décrets des 12 mars 1856, 20 avril 1859, 6 mai 1863 et 31 mars 1880.
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| Objet |
©Ibjet. — Les opérations de la Société ont pour objet : 1° Les assurances de capitaux ou de rentes viagères payables après le décès d'une ou de plusieurs personnes, à quelque époque que ce soit, ou en cas de vie d'une ou de plusieurs personnes, à des époques déterminées d'avance ;
2° La constitution de rentes viagères, immédiates, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes réunies ou séparées, ou dépendant d'un ordre quelconque de survivance ;
3° Les achats de nues propriétés, d'usufruits, de rentes viagères et de contrats d'assurances sur la vie souscrits par les Compagnies françaises, les prêts sur lesdites valeurs ainsi que sur les polices d'assurances ;
4° Les prêts viagers sur garanties hypothécaires ou autres ; 5° Les opérations de co-assurances et de réassurances avec les Compagnies françaises ;
6° Et généralement toute espèce d'opérations et contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
La Société a, en outre, pour objet : De gérer et administrer jusqu'au terme fixé pour leur durée, et de liquider :
1° Toutes les Associations d'assurances mutuelles sur la vie formées par la Caisse Paternelle, conformément à ses anciens statuts ;
2° Toutes les Associations d'assurances mutuelles tonnées par l'établissement tontinier fondé sous la dénomination de : La Minerve, et ce, conformément aux statuts qui le régissaient.
La Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises et à l'étranger. - Le maximum dos assurances sur la vie, payables au décès d'une personne, ne peut excéder 200,000 fr. ; celui des rentes viagères à constituer sur une ou plusieurs têtes est fixé à 30,000 fr. ; celui des prêts viagers est limité à 200,000 fr. pour le capital.
La Société peut consentir en faveur des assurés, pour les catégories d'assurances où elle le juge convenable, une participation dans les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — Caisse Paternelle. Compagnie anonyme d'assurances générales sur la vie humaine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Ménars, 4.
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| Durée |
Duree. — 99 ans, à compter du décret d'autorisation, soit du 19 mars 1830 au 19 mars 1949.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 4 millions, le capital social a été élevé à 6 millions, divisé en 12,000 actions de 300fr., émises au pair, et porté, en 1880, à 20 millions par la création de 28,000 actions de 500 fr. émises à 650 fr. (dont 150 applicables aux réserves).
Au total, 40,000 actions de 500 fr. nominatives et libérées de 125 fr. Le dividende se paie dans le courant de mai, au siège social, rue Ménars, 4.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 400 actions. La cession des actions s'opère par voie de transfert sur un registre spécial.
Le cessionnaire doit être agréé par le conseil d'administration, à moins qu'il ne transfère, au nom de la Société, en garantie des fonds restant à verser sur chaque action, une valeur égale en fonds publics français.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 12 membres, nommés pour quatre ans et renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d'administration, devant être propriétaire de 200 actions inaliénables jusqu'à l'apurement de ses comptes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard en mai, composée des actionnaires propriétaires de 10 actions depuis un mois révolu.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, établis après attribution faite aux assurés de la part qui aura pu leur être attribuée dans les bénéfices de mortalité, il est prélevé 20 % pour former un fonds de réserve; ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve aura atteint le cinquième du montant des fonds affectés à la garantie des risques en cours, sans que cette réserve puisse dans aucun cas, être inférieure au cinquième du capital social.
Il peut, en outre, être créé, par l'assemblée générale, des réserves spéciales par des prélèvements opérés sur les bénéfices revenant aux actions.
Le surplus des bénéfices est réparti entre les actionnaires.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Goussard, président; H. Mirault, vice-président ; Audiffred, marquis de la Grange, marquis de Fiers, Eug. Bertin, Ed. Rodier, Poudra, Mazerat, Letourneur, Cloquemin.
Directeur. ■— M. Schrayor.
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