| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 9 septembre 1841 et par décrets des 19 mars 1850, 12 mars 1856, 20 avril 1859, 6 mai 1863, 31 mars 1880 et 1er mai 1893; actuellement régie par statuts modifiés suivant acte reçu par Me Champetier de Ribes, notaire à Paris, le 14 avril 1893.
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| Objet |
Objet. — Les operations de la Société ont pour objet : 1° Les assurances de capitaux ou de rentes viagères payables apres le décès d’une ou plusieurs personnes, à quelque époque que ce soit, OU en cas de vie (Tune ou de plusieurs personnes, à des époques déterminées d’avance ;
2° La constitution de rentes viagères, immédiates, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes réunies ou séparées, ou dépendant d’un ordre quelconque de survivance ;
3» Les achats de nues propriétés, d’usufruits, de rentes viagères et de contrats d’assurances sur la vie souscrits par les Compagnies françaises, les prêts sur iesdites valeurs ainsi que sur les polices d’assurances;
4° Les prêts viagers sur garanties hypothécaires ou autres; 5° Les opérations de coassurances et de réassurances avec les Compagnies françaises ;
6° Et généralement toute espèce d’opérations et contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
La Société a, en outre, pour objet: De gérer et administrer jusqu’au terme fixé pour leur durée, et de liquider :
1° Toutes les associations d’assurances mutuelles sur la vie formées par la Caisse paternelle, conformément à ses anciens statuts;
2° Toutes les associations d’assurances mutuelles formées par l’établissement tontinier fondé sous la dénomination de : La Minerve, et ce, conformément aux statuts qui le régissaient.
La Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises et à l’étranger.
Le maximum des assurances sur la vie, payable au décès d’une personne, ne peut excéder 200,000 fr. ; celui des rentes viagères à constituer sur une ou plusieurs tètes est fixé à 50,000 fr. ; celui des prêts viagers est limité à 200,000 fr. pour le capital.
La Société peut consentir en faveur des assurés, pour les catégories d’assurances où elle le juge convenable, une participation dans les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — Caisse paternelle, compagnie anonyme d’assurances générales sur la vie humaine.
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| Siège |
iège social. — A Paris, rue Ménars, 4.
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| Durée |
urée. — 99 ans, a compter du décret du 19 mars 1850 soit jusqu’au 19 mars 1949.
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| Capital |
aPital social. — Fixé primitivement à 4 millions, le capital social a élevé à 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 fr., émises au pair, et porté, en 1880, à 20 millions par la création de 28,000 actions de 500 fr. émises à 650 fr. (dont 150 applicables aux réserves).
Au total, 40,000 actions de 500 fr. nominatives et libérées de 125 fr. Par décision de l’Assemblée générale du 27 mai 1892 approuvée pat décret du 1er mai 1893, le capital social a été réduit de 20 à 5 millions, au moyen de l'échange des 40,000 actions de 500 fr., libérées chacune de 125 fr., contre 10,000 actions de 500fr. entièrement libérées, soit 4 actions libérées de 125 fr. contre une action nouvelle entièrement libérée.
Le capital actuel de 5 millions est donc divisé en 10,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et nominatives.
Jusqu’à ce que toutes les polices antérieures au décret du l«t mai 1893 soient éteintes ou transformées en polices au capital nouveau, le propriétaire de chaque action nouvelle est obligé comme ses auteurs de verser s’il y a lieu jusqu’à concurrence du montant des 3/4 non appelés du capital nominal des quatre actions anciennes dont la nouvelle est la représentation.
Le dividende se paye dans le courant de juin, au siège social, rue Ménars, 4.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. La cession des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial.
Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres, nommes pour quatre ans et renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 75 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d'administration, devant être propriétaire de 75 actions inaliénables jusqu’à l’apurement de ses comptes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard en mai, composée des actionnaires possédant depuis un mois 2 actions au moins.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, établis après attribution faite aux assurés de a part qui aura pu leur être attribuée dans les bénéfices de mortalité, iles prélevé 20 % pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement deviendi» facultatif lorsque la réserve aura atteint le cinquième du montant des fonds affectés à la garantie des risques en cours, sans que cette réserve puisse dans aucun cas être inférieure au cinquième du capital social-fl peut, en outre, etre créé, par l’Assemblée générale, des réserves spéciales par des prélèvements opérés sur les bénéfices revenant aux actions.
Le surplus.des bénéfices est réparti entre les actionnaires.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Cloquemin, président; Edmond Roclier, vice-président-; marquis de La Grange, René Brice, Delarbre, comte de Saint-Guilhem, Paul Le Roux, Mazerat, Des Vallières, F. Berlin, marquis de Fiers, d’Anter-roches.
Directeur. — M., Y. Schreyer.
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