| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du J lg80 p, mai 1893 'lés 19 mars 1850,12 mars 1856,20 avril 1859, 6 mai > Ghampetier de et 1« avril 1900; actuellement régie par statuts reçus P* l’assemblée Hibes, notaire à Paris, le 23 mars 1900 et modifiés par décision générale du 23 novembre 1906.
Suivant arrête ministériel du 13 mars 1907, la compagnie a été enregistrée conformément à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d’assurances sur la vie.
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| Objet |
Objet. — Les assurances de capitaux ou de rentes viagères payables après |e décès d’une ou plusieurs personnes, à quelque époque que ce soit, ou en ca« de vie d’une ou de plusieurs personnes, à des époques déterminées d’avance-La constitution de rentes viagères, immédiates, différées, temporaires, sur une ou plusieurs tètes réunies ou séparées, ou dépendant d’un ordre quelconque de survivance ;
Les opérations de coassurances et de réassurances. Et généralement toute espèce d’opérations et contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
La Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises, les pays de protectorat et à l’étranger.
Elle peut faire élection de domicile à l’étranger, soit par elle-même, soit par •ses représentants.
La Société peut consentir en faveur des assurés, pour les catégories d’assurances où elle le juge convenable,une participation dans les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — Caisse paternelle. Compagnie anonyme d’assurances générales sur la vie humaine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Ménars, 4.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter du décret du 19 mars 1850 soit jusqu'au 19 mars 1949.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 4 millions, le capital social a été élevé à 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 fr., émises au pair et porté, en 1880, à 20 millions par la création de 28,000 actions de 500 fr. émises à 650 fr. (dont 150 applicables aux réserves).
Par décision de l’Assemblée générale du 27 mai 1892 approuvée par décret du 1er mai 1893, le capital social a été réduit de 20 à 5 millions, au moyen de l’échange des 40,000 actions de 500 fr., libérées chacune de 125 fr., contre 10,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, soit 4 actions libérées de 125fr. contre une action nouvelle entièrement libérée. (Jusqu’à ce que toutes les polices antérieures au décret du 1er mai 1893 soient éteintes ou transformées en polices au capital nouveau, le propriétaire de chaque action nouvelle est obligé comme ses auteurs de verser, le cas échéant, jusqu a concurrence du montant des 3/4 non appelés du capital nominal des quatre actions anciennes dont la nouvelle est la représentation.) Suivant décision des assemblées générales des 25 mai 1899 et 30 mai 1900, c capital social a été d’abord réduit de 5 millions à 3 millions de francs par b réduction du capital nominal de chacune des 10,000 actions existantes qui sont devenues des actions de 300 francs, ledit capital a été porté ensuite à 5,000,100fr-au moyen de la création de 6.667 actions nouvelles de 300 francs émises au pau-Au total : 16,667 actions nominatives de 300 francs comportant deux catégort de titres, savoir : 1° actions n" 1 à 10,000, libérées sous les réserves formule** ci-dessus; 2» actions n-s 10,001 à 16,667, libérées intégralement et sans réserve. Le dividende se paye dans le coûtant de juin. \ucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. La cession des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial. I e cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf a douze membres, nommés pour quatre ms et renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 75 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de ■5 actions inaliénables jusqu’à l’apurement de ses comptes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard en mai, composée des actionnaires possédant depuis un mois, au moins deux actions. Chacun d’eux à aillant de voix qu’il possède ou représente de fois deux actions, sans qu’aucun a’tionnaire puisso avoir plus de dix voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
D’après l’inventaire annuel, le Conseil d’administration décide provisoirement s’il y a lieu à une répartition des bénéfices et en fixe l’importance. Ces bénéfices, déduction faite de la part attribuée aux assurés participants, sont répartis par l’Assemblée,générale, sur la proposition du Conseil d’administration.
Une quote-part peut être allouée au Directeur à titre do rémunération, mais seulement après l’attribution faite aux Actionnaires d'une somme représentant cinq pour cent du capital versé.
La réserve de garantie se compose de l’accumulation des sommes produites par le prélèvement annuel opéré sur les primes uniques ou périodiques encaissées au cours de l’exercice conformément à la loi.
Indépendamment de cette réserve de garantie, il pourra être créé par l’Assem-Cée générale, sur la proposition du Conseil, par des prélèvements opérés sur les bénéfices, des réserves spéciales pour parer aux diverses éventualités et notamment pour fluctuations du cours des valeurs mobilières et amortissement des immeubles-Les sommes constituant les réserves sont placées selon les prescriptions de la loi.
Le payement des dividendes s’effectue au siège social, rue Ménars, 4.
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| Titres |
Admission à la cote, au comptant, Des 28,000 actions anciennes de 1880 le 31 mai 1880. Des 10,000 actions (capital réduit à 5 million-) le 7 août 1893. Etdesl6,667 actions de 300 francs, le 14 janvier 1901.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Edmond Rodier, président; vicomte d’Anterroches, vice-président ; René tce, Paul Le Roux, Mazerat, des Vallières, F. Bertin, Lacaze, Henri de la Croix, nquenot, comte d’Esclaibes d’Hust. Directeur. - M. V. Schreyer. mmissaires des comptes. — MM. A. Gras, G. Clausse.
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