Issuer ? CAISSE PATERNELLE CIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES SUR LA VIE HUMAINE

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Dénomination CAISSE PATERNELLE Ci0 D’ASSURANCES GÉNÉRALES SUR LA VIE HUMAINE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 19 mars 1850, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : Assurances de capitaux ou de rentes viagères, payables après le décès d’une ou plusieurs personnes, à quelque époque que ce soit, ou en cas de vie d’une ou de plusieurs personnes à des époques déterminées d’avance. Constitution de rentes viagères immédiates, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes réunies ou séparées, ou dépendant d’un ordre quelconque de survivance, coassurances et •réassurances ; et généralement toutes espèces d’opérations et contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
Siège Siège social : Paris, rue Ménars, 4.
Capital Capital social : 5.000.100 francs, divisé en 16.667 actions nominatives de 300 francs, comportant deux catégories de titres : 10.000 actions libérées sous réserves et 6.667 libérées intégralement et sans réserve. A l’origine 4 millions, porté d’abord à 6 millions puis en 1880 à 20 millions, divisé en 40.000 actions de 500 francs, réduit en 1892 à 5 millions au moyen de l’échange des 4.000 actions de 500 francs, libérées de 125 francs contre 10.000 actions de 500 francs entièrement libérées. Jusqu’à ce que toutes les polices antérieures au décret du 1er mai 1893 soient éteintes ou transformées en polices au capital nouveau, le propriétaire de chaque action nouvelle est obligé de verser le cas échéant jusqu’à concurrence des 3/4 non appelés du capital nominal des quatre actions anciennes dont la nouvelle est la représentation. Le fonds social fut ramené en 1900 à 3 millions de francs par la réduction de 500 à 300 francs de la valeur nominale des actions, puis élevé aü chiffre actuel de 5.000.100 francs.
Administrateurs Conseil d’Administration : 9 à 12 membres, nommés pour 4 ans, propriétaires de 75 actions. MM. de Grétry, d’Antérroches, P. Le Roux, R. Brice, F. Bertin, Lacaze, H. de la Croix, L. Forquenot, Porcher-Labreuil, Du Buit.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin mai, composée d’actionnaires possédant deux •actions de la Société depuis au moins 2 mois : une voix par 2 actions, maximum 10 voix.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : effectuée suivant les décisions de l’assemblée générale. Le dividende se paie en mai. Dernier payé, le 15 mai 1914, par francs : 9 fr. 375 brut et 9 francs net.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions.
Compte Résultats COURS ACTIONS PRIMES ENCAISSEES SINISTRES PAYtiS B£N£FICES NETS RESERVES DIVIDENDES NETS -ANNÉES P. HAUT P. BAS TOTAUX P.ACT. 1909 133 117 -» 4.495.000 1.665.000 540.000 367.000 117.000 7 » 1910 175 135 » 4.850.000 1.216.000 911.000 724.000 130.000 7 50 1911 180 165 » 4.962.000 1.361.000 703.000 555.000 139.000 8 » 1912 230 185 50 5.173.000 1.166.000 665.000 262.000 133.000 8 » 1913 230 200 » 4.836.000 1.444.000 557.000 1 .001.000 156.000 9 » 1914 210 200 » 4.636.000 1.145.000 903.000 903.000 » » » 1915 pas de cours 4.069.000 1.383.000 662.000 662.000 » » » 1916 i -» » » » »
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr. PASSIF fr. Appel de fonds éventuel sur actions.. 15.000.000 Capital social versé 5.000.100 Immeubles 23.489.182 Réserve spéciale sur ancien capital. 15.000.000 Valeurs diverses 13.687.132 Réserves diverses, provisions 49.484.654 Placements hypothécaires 9.971.342 Créditeurs divers 2.054.355 Avances, usufruits, nues propriétés.. 4.523.023 Solde bénéficiaire 907.847 Débiteurs, intérêts, loyers, espèces, agences diverses 5.310.520 Cautionnements 465.784 Total 72.446.983 Total . 72.446.983

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