| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES FORCES HYDRO-ÉLECTRIQUES DU COMMINGES
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| Objet |
Objet : production de 1 énergie électrique.
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| Siège |
Siégé social : Pans, 3, rue La Boétie.
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| Capital |
Capital social : 10 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 1.000 francs. A l’origine 100.000 francs, porté à 3 millions en 1928, à 6 millions en 1929 et à 10 millions en 1930.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 30.000 obligations de 1.000 francs 5 %, émises en 1931 à 977 fr. 50. Ces titres, amortissables en 30 ans à partir de la cinquième année, soit au pair par tirages au sort annuels (1er janvier 1936 au 1er janvier 1965), soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er janvier 1936, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payable par coupons semestriels, les 1er janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
Garantie : Le service de l’intérêt et de l’amortissement de ces titres est garanti par la Société des Produits Azotés.
Parts de fondateur : il avait été créé 1.000 parts qui ont été rachetées.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 a 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires HP^O actions. MM. Campenon, P. ; G.-J. Painvin, M. Langlois, H. Gunthert, J. de Tanzac de Laborie, L. de Seynes, A. Tilorier, J. Gall.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par action, maximum 10 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions ; sur ie surplus, 10 % au Conseil d’administration. Le solde, sauf affectation aux institutions de prévoyance, aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : après amortissement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions. .
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Commercial de France, Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfossés n° 49.
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| Bilan |
BILAN DU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Immobilisations 43.213 Capital 10.000 Cautionnements 91 Obligations . ".
30.000 Actionnaires 2.000 Créditeurs 6.635 Caisse, banques 731 Titres 440 Perte 159 Total 46.635 Total 46.635
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