| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 5 % 1906 : Emprunt de £ 300.000 créé en 1906, divisé en 15.000 obligations de £ 20.
Intérêt annuel 5 %, payable par coupons semestriels les l'cr~ juin et Ter décembre, exempt de tous impôts colombiens présents ou futurs. .Service suspendu depuis 1934.
Amortissement : Au pair, par tirages semestriels les 1er février et 1er août. Amortissement suspendu.
Garantie : Constituée par les intérêts généraux de la République de Colombie, et plus * spécialement, par une première 'hypothèque sur Je chemin de fer de la Savana (Bogota-Facacativa).
Service financier : Banque Nationale pour Je Commerce et l'Industrie. II. EMPRUNT EXTÉRIEUR 6 % ÔR 1911 : Emprunt extérieur de 7.560.000 francs ou £ 300.000, créé le 30 novembre 1910 polir le remboursement de différents emprunts à court terme et l'exécution des engagements pris par la République de Colombie en vue de l'établissement de différents réseaux de chemins de fer ; représenté par 15.000 obligations^ £.20 ou 504 francs.
Intérêt annuel : 6 %, net de tous impôts Colombiens présents et futurs, supportant l'impôt français, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre. Service suspendu depuis 1934.
Amortissement : Au pair, avant 1941, par tirages au sort annuels en juillet ou par rachats en Bourse.
Garantie : Constituée : 1° par un privilège de premier rang à concurrence de 3 % sur tous les revenus des douanes de la République ; 2° par une somme de 378.000 francs ou £ 15.000, représentée par 30 « Libranzas » (certificats) de £ 2.500, déposée dans les caisses des banquiers du Gouvernement à Londres.
Le Gouvernement colombien a offert aux porteurs de ses emprunts extérieurs Ja réorganisation du service sur la base de'l'accord conclu Je lier mars'1942 avec Je Council of Foreign Bondholders.
1° La consolidation des .coupons arriérés échus jusqu'au 31 mars 1942, sur la base de 50 % ou 60 % de leur montant nominal, suivant qu'ils sont arrivés à échéance avant ou après le . 31 décembre 1939, p^r l'émission de Funding Stock 1942, portant intérêt à 3 %, payable les 15 janvier et 15 juillet, Je premier paiement couvrant une période de 21 mois et demi, du 1er avril 1942 au 15 janvier 1944.
2° La reprise des paiements en espèces à partir du 1er avril 1942 sur Ja base de 50 % de l'intérêt contractuel.
En même temps, les dispositions relatives à l'amortissement seront modifiées comme suit :
Un fonds commun cumulatif d'amortissement sera créé pour permettre l'amortissement, par rachat en bourse au pair ou au dessous du pair, par tirages lorsque Je pair sera atteint ou dépassé.
Les obligations qui n'auront .pas été retirées de la circulation avant Je 15 juillet 1972, seront toutes remboursées au pair à cette date.
Pour participer au règlement exposé ci-dessus, les porteurs doivent signifier leur acceptation en déposant leurs obligations — tous coupons et, éventuellement, talons attachés — auprès de MM. Lazard Brothers et C° Ltd 11 Old Broad Street, Londres E.C. 2, par l'entremise de MM. Lazard Frères et 'Cie, 5, rue Pillet-Will, Paris. Un affidavit devra être fourni.
Les porteurs qui déposeront ainsi leurs obligations recevront : a) Les s'crips représentant le, Funding Stock leur revenant ; b) Un chèque pour le montant de l'intérêt accru tant sur les obligations que sur le Funding 'Stock du 1er avril 1942 au 15 janvier 1944 ; c) Un ticket donnant droit à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.
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